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Sécurité Routière : Vers des sanctions européennes ?

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Dominique Bussereau a profité de la Journée Européenne de la Sécurité Routière pour annoncer la signature d'un accord bilatéral entre la France et la Belgique concernant les sanctions routières. Le Secrétaire d'État chargé des Transports et Etienne Schouppe, Ministre belge des Transports, ont signé un accord ce lundi 13 octobre. Dans les faits, si une infraction aux règles de la circulation est commise sur le territoire d'un des deux États avec un véhicule immatriculé dans l'autre État, cet accord permettra de faire suivre l'amende au contrevenant. En clair, la relative immunité quand on roule de l'autre côté d'une frontière n'est plus de mise.
Jeudi 9 octobre, lors du Conseil des Ministres des Transports au Luxembourg, le ministre français a ouvert un débat sur une proposition de directive pour un "système efficace d'échange d'informations entre Etats membres". L'objectif de cette directive est que quatre types de comportements dangereux (la conduite en état d'ivresse, l'excès de vitesse, le non-port de la ceinture de sécurité et le non-respect d'un feu rouge) des conducteurs européens puissent être sanctionnés, quel que soit l'État de l'Union européenne où l'infraction aura été commise. C'est déjà le cas entre la France et l'Allemagne ainsi que le Luxembourg et la Suisse.
En Europe, la part des conducteurs non-résidents dans les excès de vitesse varie de 2,5% à 30% selon les pays. En France, 36% des messages d'infractions correspondaient à des voitures avec des plaques étrangères durant l'été 2008 (contre 34 % l'été 2007). L'Europe se mobilise donc pour unifier ses sanctions. En sera-t-il de même du contrôle technique qui ressurgirait d'ici juillet 2009 ?


source
http://www.moto-station.com

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pour info c'est déjà d'actualitée dans l'europol depuis 3 ans maintenant

l'europol c'est une région comprenant les arrondissement de Lille (F) , Tournai (B) et Courtrai (B)

et voui cela fait tache d'huile sur l'ensemble des frontières maintenant ...

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tien a peine qu'ils y ont penssé, que ca va déja etre retarder
et je suis bien content ! Razz
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les ministres de l'UE opposés au PV transfrontières

Réunis en Conseil, le 9 octobre à Luxembourg, la majorité des ministres des Transports de l’Union européenne se sont opposés à la proposition de directive visant à faciliter l’application transfrontalière de la législation en matière de sécurité routière. La présidence française du Conseil a été invitée à préparer une proposition de compromis pour le prochain Conseil « Transport » qui aura lieu le 9 décembre.

Proposée en mars dernier, la directive en question vise à faciliter l’exécution transfrontalière des sanctions via la mise en place d’un système d’échange de données entre les autorités chargées des fichiers d’immatriculation. Ce système permettrait à chaque Etat membre de se renseigner sur l’identité du propriétaire du véhicule qui a commis une infraction au Code de la route dans un pays autre que le sien.

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