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Le conseil de l europe rejette le controle technique des 2 r

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Le Conseil de l’Europe rejette le contrôle technique obligatoire
Par PierreO, le 26 décembre 2012
Le Conseil l’Union européenne ne veut pas entendre parler d’un contrôle technique pour tous les deux-roues. Il l’a écrit noir sur blanc le 20 décembre 2012 dans un texte sans ambiguité. Tant mieux !
La Commission européenne veut un contrôle technique obligatoire pour tous les deux et trois-roues circulant sur le territoire de l’Union.

Si l’on excepte le puissant lobby du contrôle technique lui-même, attiré par la masse de véhicules à contrôler comme la guêpe par le pot de confiture, elle est bien la seule ou presque !

La preuve : après le Sénat et l’Assemblée nationale français, c’est au tour du Conseil de l’Union européenne, l’une des principales instances communautaires, de rejeter cette idée qu’aucune étude accidentologique ne justifie.

Réuni à Bruxelles le 20 décembre 2012, le Conseil de l’Union européenne décidait de statuer définitivement en expliquant « ne pas retenir la proposition de la Commission européenne d’étendre le contrôle technique aux motos [et aux caravanes] ». Il en a profité pour refuser également la proposition d’un contrôle annuel des voitures âgées de plus de 6 ans, également voulu par la Commission.

Pour les motards — en tout cas ceux des onze pays (sur 27) qui n’ont pas encore de contrôle technique moto… — c’est une victoire de poids ! Qui doit cependant être encore entérinée par le Parlement européen pour que l’idée d’un contrôle technique obligatoire soit définitivement enterrée.

Ledit Parlement européen devrait se prononcer en 2013.

S’il ne suivait pas le Conseil de l’Union et d’opter pour le contrôle des deux-roues, on repartirait pour plusieurs années de procédure. Autant dire que, même en prenant la pire de hypothèses (un Parlement favorable au contrôle), l’éventualité d’un technique obligatoire est très mal en point. Tant mieux.

Pierre Orluc

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