• ExpertMoto
    ExpertMoto

    Accident en moto avec un piéton : qui est responsable et paye ?

       (0 avis)

    Les accidents en moto impliquant des piétons se multiplient, notamment en ville. Généralement, ils produisent des dommages physiques et des dégâts matériels. Dans la majorité des cas, le motard est tenu responsable. Les circonstances peuvent changer d’un accident à un autre et il est possible que ce soit le comportement du piéton qui ait causé l'accident, il sera alors en tort et verra sa responsabilité engagée.

    Alors, plusieurs questions se posent lors d'un accident de la route avec un piéton : qui est responsable de l’accident ? Qui doit prendre en charge l’indemnisation des victimes de l’accident, comment réagir ? Que vous soyez le conducteur de moto ou bien le piéton, il est important de connaître les comportements à adopter dans cette situation inattendue. Responsabilité, indemnisation, droits, tout savoir sur l'accident en moto avec un piéton.

     

    Accidents les plus fréquents entre une moto et un piéton

     

    Plusieurs cas de figure sont possibles, mais deux situations sont très fréquentes. Soit le motard a percuté une personne qui marchait sur un passage piéton, soit le piéton a traversé la route sans regarder la circulation et il est venu en contact de la moto.

    Le premier cas se présente généralement quand le conducteur de la moto roule a une vitesse excessive, ne prend pas les informations, a consommé de l’alcool ou de la drogue. Ainsi, il roulait avec un excès de vitesse et n'a pas géré par exemple un dépassement en fonçant directement sur un piéton.

    Une perte de contrôle peut aussi être à l’origine de l’accident. En effet, certaines chaussées deviennent glissantes lorsqu'il pleut, ce qui peut causer une chute lors du freinage et l'engin peut venir percuter une personne à pied par exemple.

    Quant au deuxième cas de figure, rares sont les accidents qui sont causés par les piétons. Toutefois, c’est possible. Il en est ainsi d’un piéton dans un état d’ivresse ou d’autres comportements fautifs. Le plus compliqué consiste alors à prouver que le piéton était bien en tort afin d'engager sa responsabilité. Vous pouvez obtenir plus d'informations à ce sujet sur WEBcarnews.com, le spécialiste de l'actu auto et moto.

     

    Accident avec piéton : qui est responsable ?

     

    D’après ces différents cas de figures, le responsable peut bien être le motard ou bien le piéton. La loi prévoit des règles spécifiques en matière d’accident moto avec un piéton, qui a des conséquences directes sur l’indemnisation des préjudices subis par les victimes.

    Le piéton est davantage protégé par la loi

    En France, les piétons sont considérés comme des personnes fragiles et sont davantage protégés par la loi lors d'un sinistre. En vertu de la loi, le piéton possède un droit automatique à réparation. Il bénéficie d’une protection particulière en tant qu’usager fragile de la voie publique. En cas d’accident avec un deux-roues, le motard est présumé responsable de l’accident.

    De ce fait, il se fait rare que sa responsabilité soit engagée. Si le motard a violé le code de la route ou bien le piéton a subi des blessures, il doit s’attendre à une comparution devant le tribunal avec des peines correctionnelles. Le dernier mot appartient au juge, qui aura une incidence sur l’indemnisation.

    Néanmoins, certains mauvais comportements du piéton peuvent être à l'origine de la collision avec un 2 roues. C'est notamment le cas lorsque le piéton surgit pour traverser la route à un endroit non balisé sans faire attention aux véhicules sur la route. La responsabilité du piéton est engagée dans 20% des accidents incluant un véhicule et un piéton.

    Responsabilité en cas de faute inexcusable du piéton

    Exceptionnellement, la responsabilité du piéton pourra être retenue dans certains cas bien spécifiques. Il s’agit des fautes inexcusables du piéton telles que :

    • L’état d’ébriété.
    • Comportement suicidaire.
    • Mise en danger délibérée et souhaitée.

    Catégories de piétons jamais responsables lors d'un accident

    L’irresponsabilité est la règle pour les victimes âgées moins de 16 ans ou plus de 70 ans ou les personnes ayant un taux d’invalidité de 80%. Considérés comme des victimes vulnérables, elles ont un droit automatique à une indemnisation sauf si elles ont recherché volontairement le dommage causé.

     

    Indemnisation du piéton : qui paye ?

     

    En principe, c’est le responsable qui doit payer. Ainsi, un constat doit se faire par les forces de l’ordre pour réunir toutes les informations nécessaires à l’indemnisation de la victime. En France, la loi impose que l’accident à moto impliquant un piéton soit couvert par l’assurance du conducteur de moto. Cette dernière doit payer tous les frais liés à l’accident même si le motard n’est pas responsable et indemnisera la victime.

    La garantie responsabilité civile couvre tout dommage physique et matériel causé au tiers. Ainsi, l’assurance paiera les frais hospitaliers en cas de blessures. Toutefois, une assurance responsabilité civile ne couvre pas les dommages causés au conducteur et à votre engin. Ainsi, une indemnisation pour la réparation de votre moto n’est possible que si vous avez souscrit à une assurance tous risques.

    Il faudra aussi compter le montant de la franchise. Ainsi, deux cas peuvent se présenter :

    Le conducteur est responsable de l’accident

    Il encaisse un malus de 25% sur sa prime d’assurance. Outre le malus, il doit aussi acquitter une franchise, une somme importante qui restera à sa charge. En cas de comportements dangereux, l’assurance pourra s’opposer à prendre en charge les frais liés à l’accident.

    De plus, en cas de passage devant le tribunal, le juge pourra prononcer une amende.

    Le piéton est responsable

    Dans ce cas, l’indemnisation du piéton fautif sera limitée aux frais hospitaliers. La loi prévoit toutefois une catégorie de fautes inexcusables du piéton. Si celle-ci est retenue, le piéton n’a aucun droit à une indemnisation. Il devra même assumer l’intégralité des frais liés à l’accident.

    Il faut souligner seulement que même en cas d’erreur inexcusable, le piéton ne prend pas en charge les frais liés à la remise en l’état de la moto. Il faudra donc que le conducteur de l'engin se rapproche de son assurance pour connaître les recours possibles afin de recevoir une indemnisation.

    La protection d’un piéton fait l’objet donc d’une certaine limite. Il n’a pas tous les droits. Le conducteur de moto doit seulement respecter les démarches nécessaires en cas d’accident.

    collision entre motard et piéton

     

    Que faire en cas d'accident avec un piéton ?

     

    En cas d’accident avec piéton, la première chose à faire consiste à recourir à la police ou la gendarmerie. En effet, aussi bien le conducteur du 2 roues que le piéton peuvent souffrir de blessures graves. En contactant la police ou la gendarmerie, les secours interviendront rapidement et le motard aura beaucoup plus de facilité à plaider sa cause en cas de mauvais comportement du piéton. D'autres actions sont également à mener lors d'une collision entre une moto et un piéton. Pour tout savoir sur la réaction à avoir, découvrez les conseils pour savoir comment réagir en cas de sinistre à moto.

    Accident entre une moto et un piéton sans blessure : comment réagir ?

    Même si le piéton semble ne pas être victime d’une blessure de l’extérieur, l’intervention des forces de l’ordre est toujours indispensable. Ils vont dresser un procès-verbal pour rassembler toutes les informations telles que les dommages matériels, les personnes impliquées, les victimes, les responsables, etc. Les forces de l'ordre rédigeront également un procès-verbal consignant les circonstances du sinistre.

    Ils effectuent aussi un constat à l’amiable pour simplifier les démarches d’indemnisation. Il faut ensuite communiquer le PV et le constat à votre assureur par lettre recommandée dans les cinq jours qui suivent l’accident.

    De plus, de nombreuses victimes d'accident de la route de ressentent pas les blessures immédiatement. Un examen médical chez le médecin est donc recommandé après n'importe quel accident.

    Accident entre une moto et un piéton blessé : comment réagir ?

    La procédure est la même en cas d’accident avec blessé. Il faut prévenir les forces de l’ordre. Toutefois, concernant la déclaration à votre compagnie d’assurance, il faut éviter les fausses déclarations en minimisant les blessures causées au piéton. Cet acte peut engager votre responsabilité pénale.

    Pour la victime, elle doit recueillir toutes les coordonnées du motard, surtout le numéro d'immatriculation du véhicule et sa compagnie d’assurance, nom et adresse. Il convient ensuite de prévenir votre assurance maladie pour les informer de l'accident et des possibles suites médicales.



    Retour utilisateur

    Créer un compte ou se connecter pour laisser un avis

    Vous devez être membre afin de pouvoir laisser un avis

    Créer un compte

    Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

    Créer un nouveau compte

    Se connecter

    Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

    Connectez-vous maintenant

    Il n’y a aucun avis à afficher.