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    Comment faire refaire sa carte grise ?

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    Si vous êtes sur le point d'acquérir une moto neuve ou de vous orienter vers l'acquisition d'une moto d'occasion, il vous sera nécessaire de vous acquitter de certaines démarches administratives pour être en parfaite légalité sur la route. Une fois les démarches entreprises, il vous sera possible de vous lancer sur les routes sinueuses et d'exploiter comme il se doit votre deux-roues. Parmi la paperasse administrative nécessaire, vous êtes dans l'obligation d'acquérir une nouvelle carte grise en remplissant le formulaire Cerfa de demande de certificat d'immatriculation.

    Alors, comment faire la carte grise d'une moto achetée neuve ? comment immatriculer une moto d'occasion ? Comment obtenir une carte grise 2 roues ? La constitution d'un dossier reste relativement simple à condition d'avoir à votre disposition différents documents à fournir. En respectant les étapes listées dans cet article, vous allez pouvoir immatriculer votre moto avec une très grande simplicité.

    Les documents nécessaires pour l'immatriculation des deux-roues

    Les formalités administratives ne sont pas forcément des plus agréables, mais sont nécessaires. Alors, au moment d'acquérir votre nouvelle moto, faites votre demande de carte grise sur internet pour gagner du temps. C'est désormais une obligation, mais c'est une solution efficace avec à la clé un gain de temps certain. Certains sites sont d'ailleurs spécialisés dans cette démarche et vous aident à établir la liste des documents à fournir avec la possibilité également de payer en plusieurs fois l'enregistrement de votre carte grise.

    Parmi les documents pour votre nouvelle moto, il vous faudra obtenir l'ancienne carte grise avec une photocopie recto verso de celle-ci. L'ancien certificat d'immatriculation correspondant à l'ancien propriétaire doit être conservé pour une durée totale de cinq ans. Le Cerfa N°13750*05 vient compléter la liste des documents obligatoires correspondant tout simplement à un certificat d'immatriculation de votre deux-roues. Vous devez fournir le document original avec bien évidemment une date et une signature en bonne et due forme.

    Ce sera également le cas d'un formulaire original concernant la déclaration de cession du véhicule. Cette fois-ci, c'est le Cerfa 15776*01 qui est directement concerné et comme pour le précédent, vous avez la possibilité de vous le procurer directement sur internet. Un certificat de non gage du véhicule deux-roues sera également obligatoire afin de vérifier que la moto ou le scooter ne soit pas gagé.

    Un justificatif de domicile datant de moins de six mois vous sera également réclamé. Vous pouvez vous en procurer un auprès de votre fournisseur internet, gaz, téléphone ou électricité. Les avis d'imposition sont également acceptés tout comme les assurances de logement ou une quittance de loyer. Si vous n'entreprenez pas les démarches vous-même, un document de procuration doit être dûment complété via un mandat valide.

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    Une démarche simplifiée en vous orientant sur internet

    L'État a décidé de favoriser les démarches administratives pour éviter l'engorgement au guichet. Après une période de transition durant laquelle des retards ont eu lieu pour obtenir une nouvelle carte grise moto, il faut avouer qu'il est avantageux de ne plus avoir à se déplacer en préfecture.

    Refaire sa carte grise moto en ligne

    Ces nouvelles réformes concernent bien évidemment l'immatriculation d'une carte grise avec la possibilité d'entreprendre ces différentes démarches sans vous déplacer. En effet, le Plan Préfecture Nouvelle Génération appelé également PPNG invite les usagers motos à ne pas se déplacer directement en préfecture ou en sous-préfecture, mais à passer par des professionnels habilités afin d'effectuer leur demande de carte grise.

    Ces démarches sont valables pour n'importe quelle moto, mais de manière plus globale pour n'importe quel véhicule. La cylindrée de votre deux-roues n'est pas à prendre en considération et la démarche reste systématiquement la même vis-à-vis de l'administration. Depuis votre lieu de travail ou directement depuis votre domicile, il suffira d'utiliser un site agréé et de profiter de ces nouvelles dispositions.

    Suivre la procédure sur un site agréé par le Ministère de l'Intérieur

    Pour une moto d'occasion ou pour une moto neuve, vous avez la possibilité d'exploiter ces différentes démarches. Un site spécialisé aura l'avantage de vous guider étape par étape, si vous avez besoin d'informations complémentaires, vous aurez une rubrique dédiée à cet effet et vous aurez également l'opportunité de consulter directement le service client. Une fois que votre demande a été enregistrée et que votre paiement a été validé, un mail vous sera automatiquement envoyé avec le récapitulatif des éléments à fournir pour l'immatriculation de votre moto. Afin que cette démarche soit bien évidemment aboutie, il est nécessaire de s'orienter vers un site internet certifié par l'État.

    Une fois votre dossier réceptionné, une confirmation par mail vous sera envoyée pour que vous puissiez bénéficier d'un certificat provisoire d'immatriculation. Ensuite, l'administration française entre de nouveau en action afin de vous fournir le plus rapidement possible une carte grise définitive. Celle-ci n'arrivera pas par mail, mais bel et bien dans votre boîte aux lettres via un courrier recommandé.

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    Modifier la catégorie de sa moto

    Dans certaines situations, il vous sera nécessaire de faire basculer la catégorie de votre moto au niveau de la carte grise. En cas de débridage ou de bridage, cette opération est nécessaire, car vous apportez des modifications techniques sur votre véhicule. Un nouveau certificat d'immatriculation doit donc être édité en mettant à jour les documents administratifs. La démarche reste relativement simple à condition une fois de plus de vous munir des différents documents obligatoires comme le formulaire Cerfa N°13750*05, une copie de votre carte grise actuelle ainsi qu'un justificatif d'identité comme une carte d'identité ou un passeport. En plus de ces différents documents, un justificatif de domicile vous sera demandé et celui-ci devra être daté de moins de 6 mois.

    En fonction de votre demande, un certificat de débridage ou de bridage doit obligatoirement accompagner votre demande. C'est une obligation légale que vous devez entreprendre, car la puissance de votre moto doit correspondre à la puissance inscrite directement sur le certificat d'immatriculation. Si jamais vous refusez d'entreprendre ces démarches, votre assurance ne vous couvrira pas si vous êtes impliqué dans un accident de la route. Si cette mésaventure implique des frais conséquents, vous devrez directement payer de votre poche. En plus, vous serez susceptible de percevoir une contravention en cas de contrôle routier, avec un montant pouvant atteindre les 750 €.

    Comme vous pouvez le constater, l'immatriculation d'une moto a été grandement simplifiée par les dernières dispositions du gouvernement. Plutôt que de rouler dans l'illégalité et de vous exposer à certaines sanctions financières, il est préférable de vous orienter directement vers un organisme certifié pour mettre à jour votre carte grise. C'est une étape indispensable lorsque vous achetez une moto d'occasion ou une moto neuve. N'hésitez pas à entamer cette démarche directement en ligne avec un site internet qui sera en mesure de vous guider étape par étape.



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