Coût d'une carte grise : comprendre son prix

Lors d'une demande pour une nouvelle carte grise ou une modification d'informations, vous devez régler une certaine somme à l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ce montant comprend plusieurs taxes fiscales et une redevance. Concernant le prix exact d'une carte grise pour moto, scooter ou même voiture, différents paramètres entrent en ligne de compte. Il est nécessaire de les connaître afin de mieux comprendre le coût d’un certificat d’immatriculation.

Comment est calculé le prix d'une carte grise moto ? Combien coûte un cheval fiscal ? Dans quelle région paye-t-on son certificat d'immatriculation le moins cher ? Cet article va évoquer tous les points à savoir sur le coût d’une carte grise. Il vous permettra de comprendre le prix d’un certificat d’immatriculation et vous servira de guide par rapport au processus de paiement.

Certificat d’immatriculation payant : que comprend le prix ?

Également appelé certificat d’immatriculation, la carte grise est un document payant que tout propriétaire de véhicule en France se doit d'avoir sur lui quand il conduit son véhicule. Mais avant d'avoir ce papier officiel en sa possession, il convient de s'acquitter de démarches administratives et de faire un paiement.

Le prix d’une carte grise comprend une redevance d’acheminement, ajoutée à quatre taxes fiscales prédéfinies, à savoir :

• La taxe régionale.
• La taxe formation professionnelle.
• La taxe sur les véhicules polluants.
• La taxe fixe.

Certaines de ces taxes dépendent du véhicule (moto, scooter, voiture), de ses émissions polluantes ou tout simplement de la région où habite le demandeur. C'est pourquoi, le montant diffère d'un cas à l'autre et même pour un même 2-roues par exemple.

Ci-après les détails concernant les différentes taxes à payer pour détenir un certificat d’immatriculation. Et cela même s'il s'agit d'immatriculer une moto qui vient d'être achetée ou encore de changer sa carte grise de scooter.

Premièrement, la taxe régionale (Y.1) diffère selon l’emplacement du domicile de celui ou celle qui demande une carte grise. C’est le conseil régional qui fixe cette taxe. Le montant afférent est obtenu en multipliant le taux unitaire du cheval fiscal de la région avec le nombre de chevaux fiscaux de l’automobile. L’âge du véhicule est aussi à prendre en compte.

Deuxièmement, la taxe formation professionnelle (Y.2) est une charge qui s’applique uniquement aux véhicules utilitaires. Cela signifie que si vous avez un véhicule particulier, vous n’avez pas besoin de vous acquitter de cette taxe. Ce type de taxe concerne les camions qui transportent des marchandises et les voitures de transport en commun, entre autres. C’est le poids total à charge du véhicule ou PTAC qui déterminera le barème forfaitaire à payer.

Troisièmement, la taxe sur véhicules polluants (Y.3) est à déterminer en fonction du taux d’émission de CO2 diffusé par kilomètre parcouru. Un malus écologique s’applique en cas de pollution, en l’occurrence si la propagation de CO2 est supérieure à 133 g/km. Si le taux d’émission de CO2 dépasse 218 g par kilomètre effectué, ce malus est plafonné à 30 000 €.

En ce qui concerne la taxe fixe (Y.4), son coût est de 11 €. Quel que soit votre type de voiture, il s’agit d’une charge fixe qui représente les frais de gestion du dossier. Le coût de production d’une carte grise est aussi inclus dans cette taxe. Certains véhicules sont par ailleurs exempts du paiement de la taxe fixe. C’est le cas dans le cadre d’un changement d’adresse ou pour la correction d’une erreur de saisie par exemple.

En dernier lieu, la redevance (Y.5) pour l’acheminement d’une carte grise est de 2,76 €. Elle désigne les frais d’envoi postal du document.

Comment est calculé le prix d’une carte grise ?

Pour avoir une idée du montant qui vous sera demandé par l'administration pour immatriculer un nouveau véhicule, il faut comprendre comment se calcule la taxe fiscale en 2021. Plusieurs critères sont à prendre en compte avant de pouvoir déterminer le coût d’un certificat d’immatriculation.

Les critères de prix d'un certificat d’immatriculation en France

Le coût d’une carte grise peut varier en fonction de différents facteurs allant du département où se situe le demandeur à la classe environnementale du véhicule. Voici les critères principaux qui influent sur le prix d’un certificat d’immatriculation en France :

• Le type de véhicule à immatriculer : il peut s’agir d’une voiture, d’une moto, d’un scooter, d’une remorque, d’un cyclo ou autre. Effectivement, le coût d’une carte grise varie d’un véhicule à un autre.
• L’âge du véhicule : on tiendra en compte son année de construction ainsi que la date de sa première mise en circulation. Si le véhicule est neuf ou date de moins de dix ans, on appliquera le taux plein. En revanche, le taux est réduit de moitié pour les véhicules de plus d’une dizaine d’années.
• Le type d'énergie ou de carburant du véhicule : les véhicules qui circulent exclusivement grâce à l’électricité, l’hydrogène ou l’hydrogène-électricité sont totalement exonérés de la taxe. A contrario, les motos et voitures qui utilisent des carburants fossiles payent plus cher cette taxe.
• La puissance fiscale du véhicule : il s’agit du nombre de chevaux fiscaux qui représente un des facteurs principaux permettant de calculer la taxe régionale. Plus le véhicule est puissant, plus le nombre de chevaux fiscaux sera élevé et plus le prix de la carte grise sera élevé. Le coût du cheval fiscal varie d'une région à l'autre.
• Le lieu de résidence du propriétaire : le montant du certificat d’immatriculation varie d’une région à une autre.
• L’émission de CO2 : tout véhicule polluant se doit d’acquitter la taxe relative à l’émission de CO2. Cependant, certaines situations peuvent conduire à la réduction de la taxe à payer, et même à une exonération.

Le saviez-vous ? Concernant le prix des cartes grises, les sociétés de location de véhicules ont tendance à implanter le siège de l'entreprise dans les régions où le montant du cheval fiscal est le plus faible. Au vu des milliers de voitures, motos et scooters immatriculés par les sociétés de location chaque année, les économies réalisées sont très importantes. C'est pourquoi le plus souvent, les voitures de location sont immatriculées dans le département de l'Oise (60) par exemple.

Tarif du cheval fiscal par département en 2021

Le montant d’un cheval fiscal diffère selon la région dans laquelle vous effectuez une demande de carte grise. Voici un tableau qui montre le prix par département en France pour l’année 2021 :

Frais de gestion et redevance d'acheminement du document

Les frais de gestion ainsi que la redevance d’acheminement représentent les charges fixes que le propriétaire d’un véhicule doit payer pour obtenir une carte grise.

Les frais de gestion, ou encore taxe fixe, permettent de financer la gestion ainsi que le coût de production du nouveau certificat d’immatriculation. C’est au début de l’année 2009 que la taxe fixe (Y.4) a été établie pour la première fois. Le montant afférent est fixé à 11€.

La redevance d’acheminement, quant à elle, est au prix de 2,76€. Sauf exonération particulière, ce montant est reversé à l’Imprimerie Nationale pour couvrir les frais d’envoi à domicile de la carte grise.

Où payer sa carte grise ?

En ce qui concerne le règlement du coût de votre certificat d’immatriculation, vous avez deux options :

• Effectuer un paiement en ligne sur le site de l'ANTS lors de la demande.
• Régler les taxes auprès d’un professionnel de l’automobile.

Depuis la fermeture des services d’immatriculation en 2017, toute demande de carte grise se fait désormais en ligne via le site du gouvernement. Toutefois, la démarche peut aussi se faire auprès d’un professionnel habilité au SIV.

D’un côté, vous pouvez faire votre demande de certificat d’immatriculation sur le site de l’ANTS ou Agence Nationale de Titres Sécurisés. Il s’agit du site du gouvernement. Dans ce cas-là, l’acquittement de la carte grise se fait aussi en ligne et obligatoirement par carte bancaire.

Il sera nécessaire de fournir le numéro de votre carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme. Si vous faites le règlement via le site de l’ANTS, vous ne payerez pas de coût en plus de la carte grise.

D’un autre côté, vous pouvez passer par un professionnel de l’automobile pour effectuer une demande de carte grise. Il peut s’agir d’un garagiste agréé, d’un concessionnaire de voitures, etc. Cependant, il est impératif que le professionnel soit habilité au SIV ou Système d’Immatriculation des Véhicules. Par ailleurs, ce dernier vous tarifera ses prestations, en plus du coût de la carte grise.

En ce qui concerne les moyens de paiement pour ce type de démarche, vous avez le choix. En effet, vous pouvez effectuer le paiement par chèque ou par carte bancaire.

Payer moins cher sa carte grise : les astuces

Il existe diverses astuces pour réduire le coût de votre certificat d’immatriculation. Voici quelques exemples qui vous serviront certainement de guide.

D’une manière générale, le coût de cheval fiscal est un élément qui fait que le prix de la carte grise soit élevé ou pas. Comme le montant d’un cheval fiscal varie selon chaque région, vous pouvez faire immatriculer votre véhicule dans un département où celui-ci est moins cher. Toutefois, cela n’est possible que sous une seule condition : vous y avez acheté votre véhicule.

L’astuce est donc d’acquérir un véhicule dans une région où le prix du cheval fiscal est moins onéreux. Dans ce cas-là, vous pouvez demander un certificat d’immatriculation en dehors de votre département de résidence.

Pour limiter le montant de la carte grise, vous pouvez aussi éviter d’acheter un véhicule très polluant. En effet, le malus écologique à s’acquitter varie en fonction du taux d’émission de CO2 de la voiture. Par ailleurs, si vous choisissez d’acquérir un véhicule propre, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle des taxes. Cela dépend de la région où vous vous trouvez.

Le coût du certificat d’immatriculation dépend aussi du type de véhicule dont vous disposez. Donc, pourquoi ne pas en choisir un qui soit exonéré de taxe ? C’est par exemple le cas pour un scooter de moins de 50 cc.

À titre d’information, il existe également des situations où le certificat d’immatriculation est accessible gratuitement, en l’occurrence dans le cadre d’un changement d’adresse. Cela n’est toutefois valable que si votre véhicule est immatriculé selon le nouveau système SIV. Par ailleurs, si vous changez d’adresse pour la quatrième fois, vous devez payer la redevance d’acheminement.

Par contre, une astuce pour économiser sur le coût de la carte grise moto a disparu le 1er janvier 2021. En effet, les motos de plus de 10 ans profitées d'une taxe régionale à prix réduit. Cet avantage fiscal a été supprimé par le gouvernement est les vieux véhicules 2-roues payent à présent le même tarif que les 2-roues récents.

Refaire une carte grise : prix d'un duplicata de carte grise

Le duplicata d’une carte grise est requis en cas de vol, de perte ou de détérioration du document. Effectivement, vous ne pouvez circuler avec votre véhicule sans avoir un certificat d’immatriculation. Pour obtenir un duplicata de votre carte grise, vous devez adresser votre demande sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité au SIV.

En ce qui concerne le prix d’un duplicata de carte grise, celui-ci varie en fonction de l’immatriculation de votre véhicule. En effet, deux cas de figure peuvent se présenter :

• Votre véhicule est toujours immatriculé dans l’ancien système FNI.
• Votre véhicule est déjà enregistré dans le nouveau système SIV.

D’une part, il est possible que vous ayez un véhicule enregistré dans l’ancien système d’immatriculation FNI, c’est-à-dire au format 123-AA-00. Dans ce cas-là, le prix du duplicata de la carte grise équivaut à la redevance d’acheminement. En d’autres termes, la démarche vous coûtera 2,76€. En plus, vous serez exonéré de la taxe régionale. Par contre, vous devrez vous acquitter des frais de traitement de dossier si vous sollicitez les services d’un professionnel agréé SIV.

Sachez que vous recevrez automatiquement un numéro d’immatriculation suivant le format du nouveau système qui a été mis en place. Ainsi, il vous sera nécessaire de changer la plaque de votre véhicule.

D’autre part, il est probable que votre véhicule soit déjà immatriculé au nouveau système SIV, c’est-à-dire au format AA-123-AA. Dans cette optique, le coût du duplicata de carte grise est égal à la somme des frais de gestion et des frais d’envoi. Le prix est donc de 13,76€.