Chaque année, ce sont des milliers de permis de conduire qui sont retirés aux motards et automobilistes en France. À cela s'ajoutent plusieurs millions de points retirés aux permis de conduire. L'ampleur des infractions au Code de la route est donc très élevée. Il faut dire qu'en moto ou en scooter, les excès de vitesse sont fréquents.
Comment éviter de perdre votre permis de conduire ? Comment éviter l'annulation de son permis moto ? Retrouvez toutes les informations à connaitre pour conserver son permis de conduire ou le sauver dans certaines situations.
Formation et certification
Chaque détenteur d'un permis de conduire français se voit attribuer d'un solde de points. Quand ce solde est nul, c'est-à-dire qu'il n'y a plus aucun point, le permis est alors annulé. Deux solutions s'offrent à vous si vous souhaitez récupérer des points sur votre permis de conduire avant que le permis ne soit annulé : les stages de récupération de points et le permis probatoire.
Stage de récupération de points
À la suite de certaines infractions routières, vous pouvez être obligé de payer une amende. Il est aussi possible de vous faire retirer quelques points à votre permis de conduire. Ainsi, en fonction du degré de l'infraction, vous pouvez perdre entre 1 et 6 points pour chaque infraction commise. Cependant, vous ne pouvez perdre que 8 points maximum dans le cas d'infractions commises simultanément. Dès lors que vous n'avez plus de points sur votre permis, vous ne serez plus autorisé à conduire : c'est l'invalidation du permis de conduire pour perte totale de points.
Pour sécuriser votre permis et éviter l'invalidation pour solde de points nul, vous pouvez vous inscrire à un stage de récupération de points de permis. Pour la participation à un stage de récupération de points, vous pouvez remplir un formulaire de contact en ligne. Pour un meilleur accompagnement, préférez une structure agréée, avec plusieurs années d'expérience. Pour profiter d'une bonne proximité avec le centre de formation, vous pouvez opter pour une entreprise présente dans toute la France.
Tous les conducteurs avec un permis de plus de 3 ans peuvent s'inscrire à la formation. Toutefois, la récupération et l'ajout effectif des points à votre permis sont soumis au respect de certaines conditions préalables. Vous devez avoir perdu des points et respecter un délai d'un an et un jour entre deux stages. Vous devez aussi disposer d'un permis valide avec au minimum un point.
Par ailleurs, il est recommandé de participer systématiquement à un stage dès lors que votre solde descend à 6 points sur 12.
Permis probatoire
Le permis probatoire est instauré afin d'inciter les jeunes conducteurs à respecter scrupuleusement les exigences du Code de la route. Ainsi, durant les premières années de l'obtention de leur permis, les jeunes titulaires d'un permis probatoire disposent d'un nombre de points réduit.
Si vous commettez une infraction qui entraîne le retrait de 3 points ou plus, vous recevrez une lettre recommandée avec accusé de réception (la 48N). À compter de la date de réception du courrier, vous disposez de 4 mois pour suivre un stage de récupération de points. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous vous exposez à une contravention de 4e classe et à une suspension de permis qui peut aller jusqu'à 3 ans. Par contre, après avoir suivi le stage dans le délai prescrit, vous avez la possibilité d'adresser une demande de remboursement de l'amende forfaitaire au trésor public.
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
En plus de créditer votre permis de conduire de 4 points supplémentaires, le stage de réclamation de points est aussi une occasion de sensibilisation aux dangers de la route. Il peut être volontaire ou obligatoire (dans le cas d'un jeune conducteur). Au cours de la formation, vous serez amené à réfléchir et à vous exprimer sur la réglementation en vigueur et sur le partage de la route.
Ce stage est destiné à réduire la réitération des mauvais comportements de la route. En effet, les stages permis à points sont censés induire un changement de comportement chez les conducteurs qui commettent des infractions routières. En sensibilisant les conducteurs, la formation vise à rendre la route plus sûre pour l'ensemble des usagers. Ainsi, elle contribue à la réduction du nombre d'accidents et de cas de décès. En général, les stages tournent autour des axes suivants :
- les enjeux de la sécurité routière,
- la dimension collective de la sécurité routière,
- les risques liés à la vitesse, à l'absorption d'alcool.
Les stages permis à points abordent également la conduite des poids lourds et les comportements de conducteurs novices.
Prévention de la conduite en état d'ivresse
Le risque d'accident mortel est multiplié par 2 dès que 0,5 g d'alcool par litre se retrouve dans votre sang. À 0,8 g/l, ce risque est multiplié par 10. La conduite en état d'ébriété est donc extrêmement dangereuse. L'alcool agit directement sur le fonctionnement de votre cerveau. Il réduit votre champ visuel, augmente l'effet d'éblouissement, affecte votre appréciation des distances et diminue vos réflexes. L'absorption d'alcool augmente votre temps de réaction, il vous pousse à sous-évaluer les dangers et à prendre plus de risques.
Si vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, le seuil d'alcoolémie autorisé pour conduire en toute légalité est de 0,5 g/l de sang. En revanche, depuis le 1er juillet 2015, les titulaires d'un permis probatoire ne sont pas autorisés à conduire avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,2 g/l de sang.
Si vous avez un taux d'alcool compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang, vous serez puni par une contravention de 4e classe. L'amende forfaitaire appliquée à cette infraction est de 135 €. En plus de l'amende, 6 points seront retirés à votre permis de conduire. De plus, une suspension de permis de conduire peut-être prononcée à votre encontre.
Comment récupérer ses points après une infraction ?
Vous avez la possibilité de récupérer vos points après les avoir perdus, suite à une infraction au Code de la route. La procédure de récupération est automatique et gratuite, vous n'avez aucune démarche à faire. Il vous suffit de patienter un certain temps afin de récupérer vos points. C'est la loi Loppsi 2 du mars 2011 qui a fixé les délais de récupération de points.
Ainsi, quand vous perdez un point, vous devrez attendre 6 mois pour le récupérer. Si vous avez été sanctionné par une contravention de 1re, 2e ou 3e classe, vous ne pouvez récupérer vos points qu'après 2 ans. S'il s'agit par contre d'une contravention de 4e ou de 5e classe, le délai d'attente est de 3 ans. Si votre permis n'a pas été invalidé, vous pouvez récupérer automatiquement vos points au bout de 10 ans (pour les infractions appartenant aux 4 premières classes) au cas où de nouvelles infractions vous empêchent de les récupérer normalement dans les délais réglementaires.
Les conséquences de la perte de votre permis
La perte de votre permis peut avoir des conséquences désastreuses notamment sur votre vie professionnelle. Elle peut vous exposer au risque de licenciement si vous exercez un métier comme :
- chauffeur de taxi,
- chauffeur de bus,
- ambulancier,
- chauffeur privé, etc.
En effet, quand votre permis de conduire est suspendu, annulé, ou invalidé, vous ne pourrez plus exercer en toute légalité votre métier. Cela peut occasionner votre licenciement ou peut vous obliger à une reconversion dans un autre domaine qui n'exige pas de permis. Notez que lorsque l'on vous retire votre permis voiture par exemple, ce sont toutes les catégories de permis qui vous sont retirés également. Le retrait de votre permis catégorie A (moto) par exemple implique directement l'invalidation de votre permis B (voiture) et de votre permis D (transport de personnes).
Votre employeur a totalement le droit de vous licencier après le retrait de votre permis si celui-ci est nécessaire à votre poste. Cependant, il doit vous proposer au préalable un autre poste dans l'entreprise qui ne nécessite pas un permis ni la conduite de véhicule. Le nouveau poste peut vous être imposé durant toute la période de l'invalidité de votre permis. L'employeur ne pourra vous affecter à votre ancien poste que lorsque vous aurez récupéré votre permis de conduire.
Une reconversion peut prendre parfois beaucoup de temps d'adaptation. Elle peut être également difficile surtout si vous avez déjà un certain âge. C'est pour cela que vous devez veiller à conserver votre permis de conduire.
Quand on connait la difficulté d'obtenir le permis moto par exemple, il est dommage de devoir recommencer toutes les démarches d'obtention de ce document.
Sources utilisées :
- https://www.securite-routiere.gouv.fr/le-permis-points/infractions-et-retrait-de-points/recuperation-automatique-des-points#:~:text='une%20amende).-,R%C3%A9cup%C3%A9rer%20ses%20points%20apr%C3%A8s%206%20mois,%C3%A9t%C3%A9%20commise%20dans%20l'intervalle.
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2881
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2881