Le Contrôle technique moto : le Conseil d'État fixe un délai jusqu'à août 2023
Les motards se verront ils imposer le contrôle technique moto à l'été 2023 ? Le Conseil d'Etat vient de rendre sa décision : le gouvernement français a deux mois pour se conformer à la législation européenne et instaurer le contrôle technique obligatoire des deux-roues en France. Le Contrôle technique deux-roues, très redouté par l'ensemble des motards et scootéristes, devrait donc être instauré d'ici le mois août !
C'est officiel : le contrôle technique moto en vigueur en France d'ici août 2023
Après plusieurs années de débats et de reports, le contrôle technique pour les deux-roues motorisés devrait enfin être mis en place en France d'ici août 2023. Cette décision fait suite à une injonction du Conseil d'État qui a donné au gouvernement un délai de deux mois pour prendre l'arrêté permettant sa mise en œuvre, conformément à une obligation européenne que la France n'a pas encore appliquée.
Un ultimatum de deux mois pour se conformer à la réglementation européenne
Coup de tonnerre pour les usagers de véhicule deux-roues, le Conseil d'État a donné au gouvernement français un délai de deux mois pour instaurer le contrôle technique des véhicules deux-roues, conformément à une obligation européenne que la France a toujours rechigné à appliquer.
Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, s’est engagé à respecter cette décision et précisera dans les prochains jours le calendrier et les modalités du contrôle technique.
Ainsi, le contrôle technique obligatoire pour les motos et scooters devrait être mis en place d'ici la fin du premier semestre 2023.
Les réactions des associations face à cette décision
La Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) a exprimé son mécontentement face à la récente saisine du Conseil d’État par les associations environnementales. Ces dernières militent pour la mise en œuvre effective de la décision du 31 octobre 2022 de la plus haute juridiction administrative qui ordonnait à l’État d’instaurer le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues.
Didier Renoux, délégué général de la FFMC, qualifie cette démarche de "purement publicitaire" et estime que les motards sont déjà suffisamment responsables et conscients de l'entretien de leur véhicule.
Des avis divergents sur la pertinence du contrôle technique pour les deux-roues
Le contrôle technique moto suscite des réactions variées en fonction des positions de chaque partie. Il est clair que les motards et scootéristes sont contre cette mesure pour des raisons économiques mais aussi techniques.
- Certains estiment qu'il s'agit d'une mesure contraignante et inutile, car les motards sont déjà sensibilisés à l'importance de l'entretien de leurs véhicules.
- D'autres considèrent que cela permettrait une meilleure régulation des émissions polluantes et garantirait un niveau de sécurité routière plus élevé.
Une problématique pour les motards ayant modifié leur moto
Il faut aussi rappeler que cette nouvelle loi est contraignante à plus d'un titre. De nombreux propriétaires de deux-roues motorisés ayant modifié leur véhicule.
Avec ces changements, soit ce dernier ne respecte plus les normes en vigueur (norme Euro 4), soit il peut dépasser la limite autorisée de niveau sonore. Autant de points qui risquent de poser problème lors du passage du contrôle technique moto.
Les modalités et le calendrier bientôt précisés par le Ministère des Transports
Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, a immédiatement réagi à cette décision du Conseil d'État, affirmant que le gouvernement se conformerait bien entendu à celle-ci et qu'il préciserait prochainement le calendrier et les modalités du contrôle technique pour les motos et scooters. À l'heure actuelle, aucune date précise n'a été avancée quant à la mise en application effective du contrôle technique pour les deux-roues motorisés en France.
Pourquoi un contrôle technique pour les deux-roues motorisés ?
Plusieurs raisons justifient la mise en place d'un contrôle technique spécifique pour les motos, scooters et autres deux-roues motorisés :
- L'obligation de se conformer à la réglementation européenne, qui prévoit un contrôle technique pour tous les véhicules motorisés.
- La volonté d'améliorer la sécurité routière en s'assurant que ces véhicules sont en bon état et ne présentent pas de risques pour leurs utilisateurs ou pour les autres usagers de la route.
- Le souhait de lutter contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique en vérifiant notamment le bon fonctionnement des dispositifs d'échappement et de dépollution.
Quels véhicules seront concernés ?
Les deux-roues motorisés visés par ce futur contrôle technique devraient être :
- Les motos, scooters et cyclomoteurs d'une puissance supérieure à 50 cm³.
- Les trois-roues motorisés (tricycles) et les quadricycles à moteur.
Des questions encore en suspens
S'il semble désormais acté que le contrôle technique pour les deux-roues motorisés verra bien le jour en France d'ici août 2023, plusieurs interrogations subsistent quant à ses modalités pratiques :
- À quelle fréquence les deux-roues motorisés devront ils passer ce contrôle technique ?
- Quel sera le coût de cette opération pour les propriétaires de deux-roues ?
- Quelles seront les sanctions en cas de non-respect des obligations de contrôle technique ?
Les professionnels du secteur attendent des réponses
Les acteurs du monde du deux-roues, qu'il s'agisse des fabricants, des distributeurs ou des réparateurs, attendent avec impatience que le gouvernement précise ses intentions concernant ce futur contrôle technique moto. Selon eux, cette mesure pourra contribuer à renforcer la sécurité routière et à améliorer l'image de leur secteur d'activité, souvent critiqué pour les nuisances générées par certains véhicules mal entretenus.