Dernière minute : Emmanuel Macron a fait suspendre le décret sorti hier sur le contrôle technique des véhicules deux-roues qui prévoir une entrée en vigueur en 2023 afin de respecter la directive européenne. Des négociations auront lieu à la rentrée entre le gouvernement et des associations de motards. (source : Ministre des Transports jeudi 12 août 2021)
Voici une nouvelle obligation qui ne va pas faire plaisir aux motards. En effet, le contrôle techniques des deux ou trois-roues motorisés va devenir obligatoire à partir de 2023. Ainsi, il sera obligatoire de faire passer un contrôle technique à sa moto ou son scooter tous les 2 ans pour pouvoir rouler en toute légalité.
Le décret n° 2021-1062 a été publié ce mercredi 11 août au Journal officiel. Cette mesure a été décidée au niveau de l'Union Européenne et après avoir écarté la mesure le plus tard possible, le gouvernement est dans l'obligation de s'y soumettre.
Concrètement, tous les véhicules deux ou trois-roues motorisés de 50 cm3 ou plus ainsi que les voitures sans permis seront soumis à cette obligation de contrôle technique.
- Pour les scooters et motos de moins de 4 ans, le premier contrôle technique devra être réalisé dans les 6 mois avant la date d'anniversaire des 4 ans de la mise en circulation du véhicule.
- Ensuite, il faudra renouveler le contrôle technique tous les deux ans.
Citation« 1° D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation ;
De même avant toute vente d'une moto d'occasion, il sera nécessaire de passer ce contrôle technique dans un centre de contrôle agréé.
Pour les motos de collection, une dérogation existe quand au délai de deux ans entre chaque contrôle technique car ce dernier est poussé à 5 ans.
Citation« 4° Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans à l'exception des cas de mutation. »