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    Quand peut-on demander un duplicata de carte grise moto ?

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    Pour conduire un véhicule sur le territoire français sans être inquiété lors d'un contrôle routier, vous devez disposer de certains documents. Au nombre de ces derniers se trouve le certificat d'immatriculation, communément appelée carte grise. La demande de ce document qui fournit des informations essentielles sur le véhicule se fait désormais en ligne et non plus en préfecture, depuis l'entrée en vigueur du décret n°2017-1278. Le canal digital est également celui par lequel vous devrez passer lorsque vous voudrez obtenir un duplicata du certificat d'immatriculation de votre véhicule.

    Mais dans quelles situations pouvez-vous demander un duplicata de ce document ? Retrouvez toutes les informations à savoir sur la procédure de demande d'un duplicata de carte grise moto en cas de perte, de vol ou de détérioration.

    La perte de votre carte grise : demander un duplicata

    En tant que motard, vous avez l'obligation d'avoir sur vous la carte grise du véhicule quand vous conduisez votre moto ou scooter. Mais alors, que faire quand on a perdu la carte de grise de sa moto ? Il est possible de recevoir le duplicata du certificat d'immatriculation de votre véhicule si vous perdez l'original. Pour obtenir ce duplicata en cas de perte, il suffit simplement de le demander. Voici comment faire !

    Où effectuer sa demande de duplicata de carte grise ?

    Il vous faudra faire la demande de duplicata de carte grise sur internet, sur le site officiel de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous pouvez toutefois, pour gagner du temps, vous tourner vers des sites de professionnels de l'automobile comme Guichet-Cartegrise.fr, agréés auprès du Ministère de l'Intérieur. En optant pour l'un de ces sites privés, vous aurez seulement à fournir les informations et pièces nécessaires (en version numérique), à savoir :

    • Un justificatif de votre identité (carte nationale d'identité, passeport, etc.),
    • Le numéro d'immatriculation du véhicule,
    • La preuve du contrôle technique en cours de validé si le véhicule a plus de 4 ans, sauf si ce dernier est dispensé de contrôle technique. Bien entendu, les scooters et motos sont exemptés de ce point.

    Le professionnel de l'automobile à qui vous confierez votre dossier se chargera alors de mener les démarches à votre place et vous livrera votre carte grise à l'adresse indiquée. Si vous préférez mener toutes les démarches vous-même, vous aurez besoin d'un dispositif de copie numérique. Il peut s'agir d'un scanner, d'un smartphone, d'une tablette ou d'un appareil photo numérique. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre dans l'un des points numériques ouverts dans les préfectures et sous-préfectures. Ce sont des espaces équipés d'ordinateurs, de scanners et d'imprimantes. Vous pouvez y demander de l'aide à des médiateurs si vous avez du mal à effectuer les démarches en ligne. De même, vous pouvez aller dans une MSAP (Maison de Services Au Public) pour vous faire aider.

    Par manque de temps, en dehors des professionnels de l'auto, vous pouvez aussi confier la demande du duplicata de certificat d'immatriculation à une tierce personne. En revanche, celle-ci doit disposer des documents et informations cités ci-dessus, ainsi que d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité. Le mandat permet justement à cette tierce personne d'effectuer les démarches à votre place.

    quand-peut-on-demander-un-duplicata-de-carte-grise.jpg

    Demander un duplicata de carte grise pour un mineur

    En outre, en cas de perte, il est possible de demander un duplicata de carte grise pour le véhicule d'un mineur non émancipé. Pour ce faire, la demande doit être accompagnée des documents ci-après :

    • Un justificatif d'identité du mineur (livret de famille ou extrait d'acte de naissance) ;
    • Un justificatif de domicile du mineur ;
    • Un justificatif d'identité du parent ou de la personne investie de l'autorité parentale.

    Rappelons d'ailleurs qu'il n'est pas permis à un mineur possédant un cyclomoteur de 50 cm3 d'effectuer lui-même la demande du duplicata de carte grise. Il doit se faire par le parent qui a le droit de garde ou le représentant de l'autorité parentale.

    Véhicule en leasing et duplicata de carte grise

    Si vous aviez acheté votre véhicule en leasing, veuillez informer la société propriétaire que le certificat d'immatriculation est perdu. C'est à elle d'effectuer les démarches pour l'obtention du double du document. Toutefois, le représentant de l'entreprise pourrait vous mandater pour vous en occuper ou confier la demande à un professionnel automobile agréé. La demande étant gratuite, vous ne devriez pas avoir à payer ce service.

    Enfin, il peut arriver que vous retrouviez l'original de la carte grise de votre véhicule alors que vous avez déjà enclenché la procédure de demande du duplicata. Dans ce cas, le certificat d'immatriculation retrouvé n'est plus valide, car la procédure ne pourra plus être annulée, et elle rend caduque toute ancienne version de la pièce. Vous devez donc détruire l'original.

    Le vol de votre carte grise : demander un duplicata

    Le vol de carte grise fait partie des situations qui peuvent vous amener à faire la demande d'un duplicata. Au préalable, vous devez d'abord faire la déclaration de vol du document dans le commissariat ou la gendarmerie compétent(e). Vous aurez donc à remplir le formulaire de déclaration de vol ou de perte de certificat d'immatriculation, à savoir le Cerfa n° 13753-04. Ensuite, vous présenterez le formulaire aux services de police ou de gendarmerie dont relève votre domicile ou le lieu du vol.

    Un agent apposera sur le formulaire un cachet qui rendra officielle la déclaration de vol. Possédant ce papier, vous aurez la possibilité de circuler durant un mois en toute légalité même si vous ne disposez pas encore du duplicata. L'attestation de vol vous permet également d'éviter de vous retrouver dans une situation délicate au cas où un faussaire utiliserait frauduleusement le certificat d'immatriculation.

    demarches-demande-duplicata-certificat-immatriculation.jpg

    Vol de carte grise à l'étranger

    Il peut arriver que le certificat d'immatriculation de votre véhicule soit volé lors de vos vacances ou d'un voyage d'affaires dans un pays étranger. Dans ce cas, la première démarche à effectuer consiste à vous rapprocher des autorités de la police locale pour signaler la situation. Une fois de retour sur le territoire français, vous pourrez alors effectuer une déclaration de vol en bonne et due forme. La demande du duplicata, comme dans le cas de la perte, peut s'effectuer par :

    • Le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise,
    • Un tiers,
    • Un professionnel habilité par l'État,
    • La société propriétaire (société de financement ou société de location) s'il s'agit d'achat en leasing.

    Avant l'obtention du double de votre carte grise, vous avez droit à un numéro de dossier, un accusé d'enregistrement de demande et un CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation). Le CPI est valable pendant un mois et seulement en France. Généralement, le duplicata s'obtient dans les 7 jours ouvrés suivant la demande.

    La détérioration de votre carte grise

    Les intempéries et l'usure peuvent détériorer le certificat d'immatriculation de votre véhicule et le rendre alors invalide. Là aussi, vous pouvez renouveler le document en faisant la demande d'un duplicata. Les démarches à effectuer sont presque les mêmes. Cependant, vous n'aurez bien évidemment pas à faire de déclaration de perte ou de vol. Aussi, la carte grise détériorée, bien que ne pouvant être utilisée, ne doit pas être détruite. Vous devrez conserver le document pendant les cinq années qui suivront l'obtention de son duplicata.

    Il est à noter que le format de l'immatriculation sur le duplicata sera différent du format présent sur l'original. Par exemple, si le numéro d'immatriculation était 1234 AB 56, la nouvelle immatriculation pourrait être : AB-123-CD. Vous aurez donc à changer la plaque du véhicule.

    Quelle que soit la situation ayant conduit à la demande d'un duplicata, sachez que ce dernier a la même valeur que l'original. Il reste donc valide jusqu'à ce qu'une modification y soit apportée. Vous y trouverez la mention « Duplicata », ainsi que la date d'établissement, en l'occurrence dans les rubriques Z1 et Z4 du titre.



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