Pour l'achat d'une moto d'occasion, certains motards n'hésitent pas à consulter les petites annonces à l'étranger. Il faut dire qu'en élargissant la zone de recherche, les chances de faire une bonne affaire sont plus élevées. Une moto étrangère coûte généralement moins cher à l'étranger pour des options équivalentes.
L’ouverture des frontières de l’Union européenne et l’abolition de la loi des 100 chevaux a rendu plus facile l’achat de véhicule à l’étranger. Toutefois, si vous voulez importer une moto étrangère en France, et pouvoir la conduire en toute légalité sur les routes françaises, vous devez penser à son immatriculation. L'import de la moto va requérir des démarches et formalités spécifiques.
Alors, pourquoi acheter une moto d'occasion à l'étranger ? Est-ce légal d'importer une moto étrangère en France ? Que faut-il faire pour acheter une moto dans un pays étranger ? Est-il possible de passer par un professionnel pour faire immatriculer en France une moto étrangère ? Découvrez les renseignements ainsi que la procédure à suivre pour immatriculer une moto importée.
Pourquoi acheter sa moto à l'étranger ?
Acheter sa moto à l’étranger peut offrir de nombreux avantages. L’opération peut, dans un premier temps, être plus intéressante d’un point de vue financier pour trois raisons :
- En France, le prix des véhicules neufs ou d'occasion est presque toujours plus élevé.
- Certains modèles de moto sont plus populaires dans les pays étrangers et il y a donc plus d'offres sur ces marchés.
- Certains constructeurs pratiquent des prix ou offres commerciales plus intéressants dans leur pays d'origine. Par exemple BMW en Allemagne, Ducati en Italie ou encore Triumph au Royaume-Uni.
Un autre point de vue est également pris en compte par les motards qui cherchent une moto à l'étranger : le choix disponible. Certains modèles de véhicules deux-roues peuvent être commercialisés avec des options ou coloris exclusifs à un pays. En parcourant les annonces de vente à l'étranger, vous multipliez ainsi les opportunités et bonnes affaires.
À l’étranger, vous pouvez aussi profiter des offres en provenance des marchés dits « gris ». Très actifs dans certains pays européens tels que l’Espagne et l’Allemagne, ces marchés vendent à prix cassés les motos difficiles à écouler sur le canal local normal. Il faut également prendre en compte les frais supplémentaires ajoutés par les services d'import professionnels. En important vous-même, vous achetez donc au prix réel, sans réajustement.
Mais attention tout de même au frais d’importation. Si vous achetez trop loin, vous risquez de faire une « fausse bonne affaire ». Si vous ne réalisez pas de belles économies pourtant, acheter en dehors de la France peut n’avoir aucun intérêt. De même, il est rarement intéressant d'acheter une moto neuve à l'étranger à cause des taxes à payer à la douane.
Par conséquent à l’étranger, vous profitez de meilleurs prix et de meilleures opportunités. En France, vous devez vous contenter des offres disponibles qui malheureusement sont assez limitées. Le fait est que certaines marques sont très difficiles à trouver dans l’hexagone. Par ailleurs, pour une même marque, certains modèles peuvent être proposés ailleurs, mais pas sur le territoire français. De même, pour un modèle donné, les options peuvent être totalement différentes d’un pays à un autre.
Import moto : le véhicule est-il considéré comme neuf ou d'occasion ?
Avant d’acheter une moto à l’étranger, prenez le temps de vous renseigner sur les règles appliquées par la douane. Ces dernières sont différentes selon que la moto que vous achetez est neuve ou d’occasion. En effet, l'importation d'une moto neuve ou d'une moto d'occasion n'engendre pas les mêmes démarches mais surtout les mêmes frais.
Si l’on se réfère aux conditions douanières, une moto est considérée comme d’occasion dans deux cas : lorsqu’elle a plus de six mois le jour de son importation en France ou lorsqu’elle a parcouru plus de 6.000 km au compteur. Si, en revanche, vous avez acheté un véhicule qui a moins de six mois, ou dont le kilométrage ne dépasse pas 6.000 km, la douane le considèrera comme neuf et appliquera les règles adaptées incluant le paiement de la TVA à un taux de 20% généralement.
Les démarches pour immatriculer une moto importée en France
A priori, aucun véhicule ne peut circuler en France légalement s’il n’y est pas immatriculé. En d’autres termes, tant que votre moto importée ne disposera pas d’une plaque d’immatriculation française et n'est pas assuré, vous ne pourrez pas la conduire sur le territoire.
Pas de panique cela dit. À partir du moment où votre véhicule arrivera en France, vous aurez exactement un mois pour procéder à son immatriculation. Vous pourrez donc rouler avec une carte grise étrangère d’ici-là. Mais passé ce délai, circuler sera impossible et vous expose au paiement d’une amende de 135€.
La mise à jour de la carte à grise peut se faire dans la préfecture ou la sous-préfecture de votre département. Pour certaines d’entre elles, votre présence ne sera même pas requise. Vous pouvez entamer les démarches soit en ligne en envoyant les documents par courrier, soit en mandatant une entreprise agrée. Il est possible aujourd’hui de s’offrir les services d’un professionnel qui s’occupera de tout à votre place. C'est le cas du site Eplaque.fr qui propose une offre dédiée à l'immatriculation d’un véhicule étranger par exemple. Renseignez-vous donc à l’avance afin de ne pas perdre de temps.
Liste des documents nécessaires à l’immatriculation d'une moto étrangère
Le jour de l'importation en France d'une moto achetée à l'étranger par un particulier, le véhicule passera par la douane. La douane vérifiera que les premières formalités administratives ont bien été réalisées et surtout, que le véhicule est conforme aux normes européennes. Voici la liste des documents à fournir dépend de la provenance de la moto étrangère.
Si vous avez acheté votre moto dans l’Union européenne, vous aurez besoin :
- Du certificat d’immatriculation.
- Du justificatif de propriété (acte de vente, facture, etc.).
- Du formulaire de demande Cerfa n° 13750.
- D’un justificatif de domicile valide.
- D’une pièce d’identité.
- Du quitus fiscal.
- Du certificat de conformité européen délivré par la DREAL.
- D’une preuve de contrôle technique valide (moins de 6 mois).
- D’une attestation d’identification à un type communautaire et à un type national.
Si vous avez acheté votre moto en dehors de l’Union européenne, vous aurez besoin :
- D’une pièce d’identité.
- Du justificatif de propriété (acte de vente, facture, etc.).
- D’un justificatif de domicile à jour.
- Du formulaire de demande Cerfa n° 13750.
- D’une preuve de contrôle technique à jour.
- De l’ancien certificat d’immatriculation.
- Du certificat de dédouanement 846 A.
- Du certificat de circulation EU1.
- Du certificat de conformité européen délivré par la DREAL.
- D’une attestation d’identification à un type communautaire et à un type national.
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Importation d’un véhicule depuis l’Union européenne : comment l'immatriculer ?
Il faut l’avouer, les démarches sont plus simples lorsque la moto a été achetée dans un pays membre de l’Union européenne. Le fait est que vous n’aurez pas besoin de passer par la case douane. Tout ce dont vous aurez besoin, c’est du quitus fiscal, à retirer auprès de votre centre d’impôt.
Cette certification fiscale servira pour attester que vous êtes en règle vis-à-vis de la TVA. Cela signifie, soit, que n’avez pas eu besoin de la payer, parce que vous avez acheté un véhicule d’occasion ; soit, que vous l’avez tout simplement réglée ! Dans les deux cas, une fois que vous l’aurez obtenue, vous pourrez l’ajouter à votre dossier et vous rendre à la préfecture pour l’immatriculation.
Importation d’un véhicule depuis le Royaume-Uni : comment l'immatriculer ?
Dès lors que la moto a été achetée en dehors de l’Union européenne, les choses deviennent un peu plus compliquées.
Si vous faites votre acquisition au Royaume-Uni par exemple, pour immatriculer une moto importée en France, vous devez obligatoirement présenter le véhicule à la douane. Là, vous devrez payer des droits de douane afin d’obtenir le fameux certificat de dédouanement n° 846A. Cette chose faite, vous devrez également payer la TVA à la Direction générale des Finances publiques.
Il y a également une petite particularité avec les motos achetées en Angleterre. Dans la mesure où elles répondent forcément aux normes de leur pays d’origine – différentes malheureusement des normes européennes – il faudra procéder à une « homologation ». Pour cela, vous devez vous adresser à la DREAL, la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (ancien DRIRE).
Vous l’aurez compris, immatriculer une moto importée en France peut devenir plus compliquée quand le véhicule a été acheté en dehors de l’Union européenne. L’autre solution, si vous n’avez ni le temps ni l’énergie pour vous en occuper vous-même, est de confier la tâche à une entreprise spécialisée.
Les différents coûts à prévoir pour l'import d'une moto
Importer une moto en France a un coût. Voilà pourquoi, avant de prendre cette décision importante, vous devez vous préparer aux divers frais supplémentaires que vous devrez payer jusqu’à ce que votre véhicule arrive à destination.
Vous devrez notamment prévoir :
- Les frais d’entretien et le carburant, si vous choisissez de la transporter vous-même.
- Les frais de transport et de livraison, si vous confiez le rapatriement à une société spécialisée.
Dans les deux cas, les dépenses vont surtout dépendre de la distance et du mode de transport choisi. En sus, vous devrez également prévoir :
- Les droits de douane pour les motos achetées en dehors de l’Union européenne. Le montant à payer correspond à 6 % de la valeur si le véhicule excède 250 cm3, et à 8 % s’il n’excède pas 250 cm3.
- La TVA si la moto a été achetée « neuve ». Le montant à payer est de 20 % de sa valeur.