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    Immatriculer une vieille moto démunie de carte grise

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    Vous avez acheté une vieille moto d’occasion qui n’a jamais été immatriculée ? Notez qu’il est désormais obligatoire d’y remédier dans les 30 jours suivant l’achat de votre biEN. La bonne nouvelle, c’est qu’en France, cela n’est pas impossible et ce, même s’il s’agit d’une première immatriculation, pour une vieille moto de surcroît, et sans certificat de conformité pour couronner le tout.

    Découvrez tout de suite comment immatriculer une vieille moto démunie de carte grise.

     

    Comment immatriculer une vieille moto démunie de carte grise de moins de 30 ans

     

    Si votre vieille moto a moins de 30 ans, pour obtenir votre certificat d'immatriculation, vous devez aller à la préfecture avec les pièces suivantes : la demande de certificat d'immatriculation, un justificatif d'identité valide, un justificatif de domicile datant de moins de six mois, un justificatif de propriété et un certificat de conformité original.

    Si vous n'avez pas le dernier document à votre disposition, rassurez-vous, il est possible de le remplacer par des documents équivalents.

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    Immatriculer une vieille moto : adressez-vous au constructeur

    Si vous n’avez pas avec vous le certificat de conformité original, vous pouvez vous adresser directement au constructeur pour obtenir un duplicata. A défaut, si la marque n’est pas française, vous pouvez vous adresser au représentant de la marque en France.

    Si cette solution est très pratique et peut résoudre tous vos problèmes, il peut y avoir un souci si jamais la marque n‘a pas de représentant en France, ou si elle n’existe pas.

     

    Immatriculer une vieille moto sans carte grise : utilisez la facture

    Si vous n’avez pas retrouvé un représentant de la marque en France et ne pouvez donc pas obtenir un duplicata du certificat de conformité, vous pouvez utiliser la facture délivrée au moment de l’achat de la voiture.

    Pour qu’elle soit valide cependant, assurez-vous qu’elle comporte les informations suivantes : la marque du véhicule, le genre, le type et son numéro d’identification.

     

    Immatriculer une vieille moto sans carte grise : utilisez l’attestation d’assurance

    Si vous ne pouvez obtenir ni le duplicata du certificat de conformité ni la facture, il y a un dernier espoir : l’attestation d’assurance. Mais là encore, pour que le document soit valide, il doit contenir les informations nécessaires, c’est-à-dire la marque de la moto, son genre, son type et son numéro d’identification.

     

    Comment immatriculer une vieille moto démunie de carte grise si elle a plus de 30 ans ?

     

    Sachez ceci : il vous sera beaucoup plus facile d’immatriculer une vieille moto sans carte grise si celle-ci a plus de 30 ans. Vous avez, en effet, la possibilité de la déclarer comme une moto de collection. Et justement, il n’est pas nécessaire de fournir un certificat de conformité pour obtenir une carte grise de collection. Cela rend les choses beaucoup moins compliquées.

    Tout ce que vous devez faire, c’est demander une attestation auprès de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque: Une fois que la FFVE procèdera aux vérifications d’usage, si elle obtient toutes les informations dont elle a besoin concernant votre vieille moto, elle donnera son accord pour que celle-ci soit utilisée comme un “véhicule de collection”.

    Pour obtenir cette autorisation, vous devez fournir les documents suivants :

    • Un formulaire certificat d’immatriculation des véhicules de collection de la part de la FFVE
    • Un chèque bancaire d’un montant de 50 euros émis à l’ordre de la FFVE
    • Une photo de la plaque constructeur
    • Deux photos de la moto dans son état actuel
    • Quatre timbres postaux

    Une fois que vous aurez obtenu l’autorisation, voici les documents qu’il vous faudra fournir pour obtenir une carte grise voiture de collection :

    • L’attestation de la FFVE
    • Une demande de certificat d’immatriculation
    • Une photocopie de votre pièce d’identité encore valide
    • Une photocopie de votre justificatif de domicile encore valide
    • Un document prouvant que le contrôle technique a été fait récemment

     

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