La demande de NEPH est l’une des étapes conduisant à l’obtention du permis de conduire moto. Cette étape essentielle impose d’effectuer les formalités prévues à cet effet. Cet élément a un caractère d’autant plus essentiel que son utilité s’étend bien au-delà de la démarche pour laquelle l’on émet une demande de NEPH.
Dans cet article, nous vous expliquons comment réussir votre demande de NEPH et comment obtenir ce numéro.
Le NEPH : qu’est-ce que c’est ?
Faire une demande de NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé) consiste à s’inscrire auprès de l’ANTS pour obtenir son permis de conduire moto. Découvrez ici les formalités à effectuer à cet effet. Alors, qu'est-ce que le numéro de dossier NEPH ? Où trouver son numéro de dossier NEPH ?
Numéro de dossier NEPH : la définition
Le NEPH est le numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé. Depuis 2013, il est délivré dans le cadre de l’inscription aux examens du permis de conduire, à tout candidat qui en fait la demande. Une fois délivré, ce numéro a un caractère irrévocable : il s’attache définitivement à son titulaire. Il sera donc impossible de modifier ce numéro ou d'en demander un nouveau code NEPH par la suite.
La demande de NEPH donne lieu à l’attribution d’un numéro à 12 chiffres correspondant à des éléments spécifiques :
- La première paire de chiffres représente l’année au cours de laquelle l’inscription du candidat est enregistrée ;
- La deuxième paire désigne le mois au cours duquel cette inscription a été enregistrée ;
- La troisième paire indique le département de résidence du demandeur ;
- La quatrième paire se réfère au numéro de la préfecture de l’auteur de la demande de NEPH.
Les 4 derniers chiffres du NEPH correspondent à la position du demandeur parmi les requêtes de la même nature enregistrées au cours du même mois.
Où faire sa demande de NEPH ?
Toutes les démarches administratives propres au permis de conduire ou à la carte grise doivent être réalisées en ligne à présent. La démarche est donc à effectuer par voie dématérialisée, sur la plateforme web de l’ANTS. En d’autres termes, il faut faire une demande de NEPH en ligne. Pour un candidat qui fait recours à une auto-école classique afin de passer son permis, le soin de faire la démarche est confié à cette auto-école.
Pour les candidats libres et ceux qui optent pour une auto-école en ligne, ils effectuent la demande par eux-mêmes. Cette démarche ne donne lieu à aucun versement de frais.
Les documents à fournir pour avoir son code NEPH
Il existe deux catégories de documents à fournir dans le cadre d’une demande de NEPH. Certains documents ont un caractère obligatoire pour tous les candidats, tandis que des documents additionnels peuvent être requis pour les candidats relevant de situations particulières.
Il est essentiel pour le succès de la démarche, de veiller à fournir des documents lisibles et pour lesquels aucun défaut n’est de nature à provoquer un rejet de la demande. En effet, l'administration qui traite les demandes d'obtention du code NEPH sont strictes quant aux documents demandés.
Les documents obligatoires à fournir
Les documents obligatoires à fournir sont à transmettre par voie numérique à l’ANTS, à l’occasion de la formulation de la demande. Il s’agit de :
- Une pièce d’identité : il est possible de fournir une carte nationale d’identité ou bien un passeport biométrique. Si ces pièces ne sont plus en cours de validité, elles ne doivent pas être périmées depuis plus de 5 ans. Si c’est un passeport non biométrique qui est fourni, il ne doit pas être périmé depuis plus de 2 ans ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois : une quittance d’électricité ou de gaz ou encore le dernier avis d’imposition sont des exemples de justificatifs de domicile admis. Cliquez ici pour plus d’information sur les justificatifs de domicile admissibles ;
- Un code photo-signature : il peut être obtenu auprès d’un photographe spécialisé, agréé dans le cadre des services dématérialisés de l’ANTS. Le code est composé de 22 caractères, des lettres et des chiffres.
Les documents additionnels demandés selon la situation
En fonction de la situation du demandeur, plusieurs documents additionnels peuvent être requis. Pour un candidat au permis de conduire qui ne possède pas la nationalité française, il est nécessaire de joindre aux documents obligatoires, une preuve de sa présence en France depuis au moins 6 mois ou un titre de séjour valide. Il peut par exemple s’agir d’une feuille de paie ou d’une quittance de loyer.
Pour un candidat de nationalité française dont l’âge est compris entre 17 et 25 ans, il est nécessaire de produire à l’appui de sa demande, une copie de son certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC). Cette pièce peut être remplacée par une attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou une attestation d’exemption de participation à ladite journée.
Une personne dont la date de naissance est ultérieure au 31 décembre 1987 doit fournir, outre les documents obligatoires cités ci-dessus, une copie de l’attestation scolaire de sécurité routière de 2ème niveau, ou une déclaration sur l’honneur où elle certifie avoir obtenu cette attestation.
Les suites de la demande de numéro NEPH
Une fois la demande formulée, il est possible, en se connectant à son compte sur le site de l’ANTS, de suivre, dans la rubrique « Mon Espace Conducteur », le niveau d’avancement de sa demande. Il s'agit du côté positif des démarches en ligne, le suivi est plus simple à condition d'accéder à cet espace personnel. De plus, vous pouvez recevoir une alerte par SMS ou e-mail des changements de statut de votre demande de numéro NEPH.
Les différentes étapes qui peuvent être indiquées pour l’avancement sont :
- Envoyé ;
- Vérification des images ;
- A compléter ;
- Rejet des images ;
- Rejet par l’administration ;
- En cours d’instruction ;
- Validé par l’administration.
Face à une situation de blocage, il convient de prendre contact avec les services de l’ANTS afin de déterminer comment lever ce blocage. Lorsque la demande est acceptée, une attestation d’inscription au permis de conduire est délivrée au demandeur et porte sur son entête, le NEPH.
Dans cette situation de succès de la demande de NEPH, il est recommandé d’enregistrer ce document.