La plaque d’immatriculation est un élément obligatoire sur une moto. Elle permet d’identifier chaque moto et la lier à son propriétaire. Il peut arriver que certaines personnes veulent personnaliser leur plaque pour une question esthétique. La personnalisation de la plaque d’immatriculation n’est pas une opération à effectuer comme bon vous semble. Cette dernière doit répondre aux exigences de conformité imposées par la loi et toute plaque même personnalisée doit être homologuée.
Quelles sont les raisons qui peuvent pousser à personnaliser sa plaque d’immatriculation ? Que prévoit la loi à propos des normes d’homologation d’une plaque d’immatriculation moto ? Comment peut-on personnaliser sa plaque minéralogique moto ? Quelles sont les sanctions encourues en cas d’une plaque personnalisée non homologuée ? Retrouvez dans ce guide toutes les informations sur les possibilités de personnalisation d'une plaque d'immatriculation moto : matériau de fabrication, dimensions, logo régional ou encore texte court et discret sous le numéro d'immatriculation.
Pourquoi personnaliser sa plaque d’immatriculation moto ?
Dans plusieurs pays d’Europe, il est de plus en plus possible de personnaliser sa plaque de moto en y ajoutant des identifiants personnels. Les motards, appréciant particulièrement modifier la puissance et l'apparence de leur moto, sont particulièrement intéressés par ces possibilités de personnalisation. Même si la France semble traîner les pas sur les normes contraignantes en vigueur, les choses commencent à bouger petit à petit.
La personnalisation de sa plaque n’est pas chose impossible. Le problème est qu’il y a des limites à ne pas franchir sous peine d’être verbalisé. Si vous trouvez que les plaques minéralogiques de votre région sont trop uniformisées, vous pouvez décider d’y ajouter votre touche personnelle. Mais il ne faudra pas le faire avec fantaisie car il y a quelques garde-fous à ne pas franchir.
La personnalisation de sa plaque est juste pour faire la différence avec les plaques des autres. Il s’agit donc une question de look et de design. Néanmoins, il sera impossible de poser des plaques d'immatriculation de couleur noire sur une moto noire par exemple.
Les normes d’homologation d’une plaque moto : ce que dit la loi
La loi est stricte en ce qui concerne les plaques d’immatriculation. Tout véhicule motorisé doit disposer d’une plaque d’immatriculation qui lui est unique. Ce qui inclue aussi bien les voitures que les motos, scooters et autres véhicules.
La plaque moto doit répondre à des critères bien définis. Elle doit être réalisée par un professionnel et doit être lisible en toutes circonstances. L'importance de la lisibilité est principalement de permettre aux policiers et gendarmes de vous identifier en cas de contrôle routier, d'infraction ou d'accident.
Les dimensions et le support de la plaque doivent répondre aux normes exigées. Elle doit être posée à l’arrière de la moto et doit être non amovible. Les deux-roues ont la chance de ne pas avoir de plaque d'immatriculation à l'avant. En effet, il sera compliqué d'installer une plaque sur l'avant d'une moto ou d'un scooter.
Voici les principales normes à respecter pour avoir une plaque d'immatriculation moto homologuée :
- La fabrication doit se faire en plexiglas ou en aluminium.
- Les dimensions de la plaque doivent être égales à 21 cm x 13 cm.
- Le numéro sur la plaque doit correspondre à celui inscrit sur la carte grise de la moto. Il peut être au format SIV et FNI.
- La police des lettres, la taille et l’écartement doivent être respectés.
- Le symbole européen doit obligatoirement y figurer ainsi que la lettre F en ce qui concerne la France (dans la bande latérale gauche).
- Enfin, le numéro du département accompagné du logo doit également être inscrit (dans la bande latérale droite).
Bien entendu, soyez vigilent au support de plaque en cas de remplacement de celui d'origine. De nombreux motards installent un support de plaque court pour donner un look plus racing. Ils en profitent alors pour modifier l'angle d'inclinaison de la plaque rendant sa lisibilité plus compliquée. Ce qui peut conduire à de lourdes sanctions.
Personnalisation d’une plaque moto : ce qui est légal ou illégal
Pour personnaliser sa plaque, il faut le faire en prenant soin de ne pas enfreindre la loi. Il faudra donc se renseigner sur ce qui est légal et ce qui ne l’est pas. De nombreux motards aimeraient pousser la personnalisation très loin en remplaçant la couleur de fond de la plaque, en changeant de police d'écriture ou encore en apposant des autocollants, stickers et autres logos. Cependant, la liste des modifications tolérées est très réduite. Nous vous expliquons pour chaque personnalisation si c'est légal ou illégal.
Les matériaux de fabrication de la plaque
Le support de la plaque doit être fait dans un matériau bien défini. Il doit être soit en plexiglas ou en aluminium. L’utilisation de tout autre matériau est prohibée et sanctionnée.
Les dimensions de la plaque d’immatriculation
Depuis la date du 1er juillet 2017, la taille de la plaque d’immatriculation moto a été homologuée et uniformisée pour tous. Que ce soit les cyclomoteurs, les motocyclettes, les tricycles et les quadricycles, ils sont tous concernés. La plaque d’immatriculation doit obligatoirement avoir les dimensions suivantes : 210 mm X 130 mm, soit 21 cm de largeur et 13cm de hauteur.
Il est donc interdit de faire des plaques de taille plus grande ou plus petite. En cas de non-respect de cette recommandation, l’auteur risque une contravention de type 4. Il se verra donc infligé une amende de 135 euros et une immobilisation de l’engin.
La couleur de la plaque d’immatriculation
Il est obligatoire d’avoir des plaques de couleur blanche pour toutes les motos immatriculées à partir du 1er Avril 2009. Les engins à deux roues qui ont été immatriculées avant cette date ne sont pas concernés.
Il n’est pas rare de voir des motos circuler avec des plaques de couleur noire. En fait, le noir est uniquement réservé aux motos de collection qui ont déjà plus de trente années. Celles-ci doivent avoir une carte grise à cet effet et doivent être bien conservées.
Il est interdit d’utiliser une autre couleur dans le but de personnaliser sa plaque d’immatriculation. Les autres couleurs autres que le blanc et le noir ne sont pas homologuées pour cet usage.
Le choix libre du numéro de département
Il est maintenant possible de choisir l’identification territoriale que vous désirez. Le numéro du département à inscrire sur la plaque n’est plus lié obligatoirement à votre lieu de résidence ou le lieu d’achat de votre moto.
Lorsque vous déménagez et que vous changez de département, vous n’êtes plus obligé de changer le numéro du département déjà inscrit sur la plaque. Vous pouvez donc garder votre ancien département sur votre plaque si vous y êtes attaché.
Le remplacement du numéro de département par un logo
Le numéro du département et le logo de ce département doivent figurer dans la partie réservée à cet effet. C’est la bande latérale droite qui se trouve sur la plaque et qui est en fond rouge. Il est strictement interdit de remplacer ce numéro par un quelconque logo même si ce remplacement est fait dans un but décoratif. Le seul logo devant figurer sur la plaque est celui du département.
L’ajout d’un texte en bas de la plaque
La dernière modification que vous pouvez apporter sur votre plaque d’immatriculation est l’ajout de texte. En effet, vous pouvez ajouter un petit texte de votre choix en bas de la plaque. Ce texte doit être délimité par un trait. Il doit également être situé hors de la partie utile et être discret.
Les sanctions en cas de plaque moto personnalisée et non homologuée
Si vous voulez ajouter des éléments personnels sur votre plaque d’immatriculation, assurez-vous que cela soit permis et homologué. Une plaque non homologuée est passible de sanctions. Un manquement à cette obligation est considéré comme une amende de 4e classe.
Un motard qui personnalise sa plaque d’immatriculation de façon fantaisiste peut payer jusqu’à 750 euros d’amende. La sanction infligée à un motard qui ne se conforme pas aux réglementations imposées par la loi est étudiée au cas par cas par les autorités compétentes.
Excepté l’amende, d’autres sanctions peuvent être infligées au motard selon le degré de l’infraction. Cela peut conduire jusqu’à un emprisonnement, une confiscation de la moto ou des points en moins sur le permis.