Lors de tout trajet à moto, il est indispensable d'avoir sur soi son permis de conduire, l'attestation d'assurance et la carte grise du véhicule. Néanmoins, il peut arriver que le certificat d'immatriculation de la moto ne soit plus en votre possession : perte du document, vol ou encore détérioration. De nombreux désagréments peuvent être occasionnés par la perte de la carte grise.
Bien entendu, il est souvent impossible d'arrêter de conduire son véhicule deux-roues malgré l'absence de la carte grise. Pour continuer à rouler tranquillement et sans souci, il convient de faire une demande de duplicata rapidement.
Peut-on rouler sa moto quand on a perdu la carte grise ? Comment obtenir un duplicata de carte grise moto ? Comment obtenir un duplicata ? Est-ce que le duplicata du certificat d'immatriculation d'une moto est payant ? Découvrez la procédure à suivre en cas de perte de carte grise ainsi que les règles à suivre pour conduire en toute légalité.
Rouler à moto sans carte grise, est-ce possible ?
Rouler sans carte grise est interdit, la loi est formelle en France. Les véhicules immatriculés comme les motos, scooters et voitures ne doivent pas circuler sur la voie publique à moins d'être immatriculés et de posséder les papiers obligatoires.
La non-présentation du certificat d'immatriculation lors d'un contrôle routier est considérée comme une infraction et est passible d'une contravention et d'une amende, que vous soyez automobiliste ou motard.
Une tolérance est appliquée en cas d'oubli du certificat d'immatriculation. Après avoir opéré des contrôles vous concernant et le véhicule, les gendarmes ou les policiers vous laisseront un délai de 5 jours pour vous présenter avec ce document. Voici tous les détails sur les risques et amendes en cas de carte grise non faite ou absente.
Comment faire une demande de duplicata de la carte grise ?
Pour solutionner la perte d'une carte grise, la solution consiste simplement à demander un duplicata. Le duplicata est simplement un second exemplaire de la carte grise et ce document aura donc la même validité que la carte grise originale.
Il est impératif de faire une demande de duplicata du certificat d'immatriculation en cas de perte de la carte grise. Il s'agit d'une reproduction exacte du document.
Pour ce faire, vous devez adresser une demande de certificat d'immatriculation au Ministère de l'Intérieur. Selon l'article L322-1, cette demande peut être effectuée soit par le propriétaire du deux roues soit par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile agréé par le Ministère de l'Intérieur.
Par ailleurs, toutes les démarches relatives au certificat d'immatriculation se font exclusivement en ligne depuis novembre 2017 et avec le Plan Préfecture Nouvelle Génération. Il faut se rendre sur un site habilité par le Ministère de l'Intérieur et agréé par le Trésor Public comme Declaration-perte-carte-grise.com pour l'obtention d'un duplicata de carte grise.
Qui peut faire la demande de duplicata ?
Bien entendu, tout le monde ne peut pas obtenir le duplicata d'un certificat d'immatriculation. Seul le titulaire du véhicule est habilité à faire la déclaration de la perte d'une carte grise, car le document perdu est à son nom.
S'il s'agit d'une moto achetée en leasing ou sous forme de crédit-bail, le certificat d'immatriculation peut être au nom de l'organisme avec lequel la transaction a été faite. Dans ce cas, vous devez donc informer l'organisme en question de la perte de la carte grise et c'est à lui de faire une demande de duplicata.
Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir un duplicata du certificat d'immatriculation ?
En cas de perte de la carte grise de sa moto, il convient donc de demander un duplicata. Cette démarches administrative requière néanmoins que vous déclariez la perte du document original auprès des services concernés. Vous obtiendrez après un certain délai une reproduction à l'identique de la carte grise de votre moto. La demande de duplicata de la carte grise se fait en plusieurs étapes, les voici !
Déclarer la perte de la carte grise moto
La première chose à faire face à ce genre de situation est de déclarer la perte du certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou à la sous-préfecture.
En cas d'absence de carte grise moto suite à un vol, il faudra en plus faire une déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police en fonction de votre adresse. Le motif du vol rend obligatoire cette déclaration supplémentaire.
Demander une nouvelle carte grise moto
Cette demande doit être effectuée en même temps que la déclaration de perte et exclusivement en ligne. La demande d'une nouvelle carte grise doit exclusivement être adressée au Ministère de l'Intérieur. Pour cela, vous devez remplir un formulaire dédié à cet effet.
S'il s'agit d'un véhicule de plus de 4 ans, le formulaire doit être accompagné d'une preuve du contrôle technique en cours de validité, d'un justificatif d'identité du titulaire et de l'éventuel co-titulaire et du numéro d'immatriculation du véhicule.
Si une personne tierce réalise la démarche à votre place, elle doit avoir en sa possession une copie numérique de votre pièce d'identité et du mandat signé par vos soins. Par ailleurs, il est possible d'effectuer la démarche pour un mineur non émancipé.
Dans ce cas, vous devez joindre au dossier une pièce justificative de l'identité du mineur (acte de naissance, livret de famille…), un justificatif de son domicile et de l'identité du parent ou du représentant de l'autorité parentale. Dans tous les cas, un relevé d'identité bancaire est nécessaire, car le montant du duplicata se règle par virement.
En fin de procédure, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé d'enregistrement de la demande et un certificat provisoire d'immatriculation à imprimer. Ce dernier est valable pendant un mois et uniquement en France.
Dans quel autre cas peut-on demander un duplicata de la carte grise ?
En plus de la perte de la carte grise, plusieurs raisons peuvent amener une personne à réaliser une demande de duplicata du certificat d'immatriculation. Parmi les cas de figure les plus fréquents, il y a le vol de la carte grise. Dans ce cas, la déclaration de perte doit impérativement être effectuée auprès de la gendarmerie ou du commissariat.
Si la carte grise est détériorée, il vous suffit de réaliser tout simplement les démarches relatives à l'obtention d'un duplicata. Ici, le certificat d'immatriculation détérioré sera indispensable à la constitution du dossier.
Quelle est la durée de validité du duplicata de la carte grise ?
La valeur du duplicata du certificat d'immatriculation équivaut à celle de l'original. Elle est valide tant qu'aucune démarche de modification n'est engagée. Cette modification peut être un changement de titulaire ou des caractéristiques de la moto. La date et la mention du duplicata seront inscrites sur le nouveau titre.
Peut-on vendre un véhicule sans carte grise ?
Généralement, il ne peut y avoir de vente de véhicule sans carte grise. En plus d'être la pièce administrative indispensable à l'identification de la moto et qui conditionne sa mise en circulation, ce document doit être ajouté à l'une des procédures obligatoires de la vente. D'ailleurs, la loi stipule que le vendeur doit être en possession de la carte grise pour la vente de toute moto d'occasion. En effet lors de la vente d'une moto ou d'un scooter, le vendeur doit obligatoirement remettre à l'acheteur la carte grise.
Si celle-ci est perdue ou volée, il convient donc de réaliser une demande de duplicata pour mener à bien la vente de votre moto. Toutefois, il est important de noter que certains acheteurs acceptent d'acquérir une moto sans le certificat d'immatriculation. Dans ce cas, ils s'engagent à réaliser eux-mêmes les démarches relatives à l'obtention du duplicata de la carte grise.
En cas de perte, de vol ou de détérioration de carte grise, réalisez de suite les démarches nécessaires à l'obtention du duplicata. Si le certificat d'immatriculation est perdu ou a été volé, faites une déclaration de perte au plus vite. Par contre, si le document est abîmé, conservez-le, car il vous sera utile pour constituer le dossier. De cette façon, vous pourrez continuer de rouler en toute sérénité en présentant le certificat provisoire d'immatriculation à chaque contrôle routier. Sachez qu'il est interdit, par la loi, de rouler sans carte grise.