La prime de conversion ou prime à la casse est un dispositif d’échange d’ancien véhicule motorisé, contre un autre plus récent. Pour ce faire, les conducteurs sont motivés par une prime. Ce système a été établi par l’État, dans la mise en œuvre du Plan climat, dans le cadre de la lutte contre la pollution.
Celui-ci prône à éliminer petit à petit de la circulation les véhicules polluants pour que nous tous roulons avec des véhicules motorisés, respectueux de l’environnement. Le dispositif s’applique pour tous les types de véhicule: deux/trois roues, quadricycles et voitures. En voici les principes.
Comment bénéficier de la prime à la conversion pour un deux-roues ? Quels documents fournir quand on fait une demande à la casse ? Combien de temps prend le traitement de la demande de la prime à la conversion ? Retrouvez les réponses dans cet article.
De nouvelles réglementations
Auparavant uniquement les camionnettes et les voitures étaient concernées. Désormais, les propriétaires peuvent également bénéficier de cette aide qu’ils aient une deux, trois roues ou bien un quadricycle. Plus précisément depuis le 01 Janvier 2018. L’on parle ici des motos, des mobylettes, des scooters et des quads.
Mais en terme général, ce sont les propriétaires des deux roues qui s’y mettent le plus. Voici quelques points qui ont également changé :
- A l’origine, le caractère imposable ou non du bénéficiaire définissait l’octroi d’une prime à la casse. Des révisions ont été faites récemment, à cause du nombre croissant de propriétaires qui veulent acquérir de nouveaux véhicules. Désormais, seul le revenu fiscal de référence (RFR), qui apparaît sur l’avis d’imposition, dicte si tel ou tel citoyen peut obtenir la prime à la conversion.
De ce fait, même les ménages modestes peuvent jouir du dispositif. Cependant, le montant de la prime n’est pas le même pour chaque conducteur. Il existe un barème dressé par le gouvernement. La valeur de la prime dépend du Revenu Fiscal de Référence (RFR). L'aide à la conversion s’élève à 100 € pour les personnes dont le RFR divisé par le nombre de parts est supérieur à 13.489 €.
Il en est de même pour les entreprises. En outre, si le résultat du même calcul cité précédemment (RFR divisé par le nombre de parts) est inférieur à 13.489 €, le montant de la prime s'établit à 1.100 euros.
- Pour les voitures, les propriétaires peuvent profiter de cette aide, même pour les véhicules d’occasion. Les deux/trois roues ou les quadricycles par contre, n’appliquent pas cette même règle. Les acquisitions doivent impérativement être neuves. Cependant, vous pouvez bénéficier de cette aide que ce soit pour un achat ou une location.
Qui plus est, les véhicules doivent avoir une motorisation électrique; une puissance inférieure ou égale à 3 kW et leur batterie ne doit pas être en plomb. Ils doivent également avoir parcouru au minimum 2 000 km et avoir 1 an.
Citation
Les documents à fournir
Si vous êtes décidé à faire une demande de prime à la casse, ci-dessous les documents qu’il faudra préparer. Il s’agit de pièces justificatives, que vous ne devrez pas avoir du mal à rassembler. Quelques demandes par-ci et par-là, et vous serez parés.
Concernant l’ancien véhicule, destiné à la casse, il faut une copie :
- du certificat d’immatriculation ou carte grise du véhicule. Il doit à la base être à votre nom. Si les noms d’autres personnes y sont inscrits : époux, parents ou enfants, vous devez également fournir votre livret de famille.
- du certificat de destruction. Celui-ci comporte la date de destruction et détaille les casses. Ce sont les centre VUH qui sont agréés pour les octroyer.
- la copie du certificat de situation administrative est par la même occasion requise.
- ainsi qu’un justificatif qui atteste que votre véhicule n’est gagé nulle part. En effet, cela pourrait entraver toutes les démarches.
Quant au nouveau véhicule, il vous faudra une copie de la carte grise du nouveau véhicule acheté ou loué. Le nom du propriétaire devrait être inscrit dans ce certificat d’immatriculation. Évidemment, une copie de la facture du nouveau véhicule est primordiale, toujours avec le nom du propriétaire.
Par ailleurs, la personne concernée par la prime de conversion a besoin d’un avis d’imposition de l’année précédente. A la liste vient s’ajouter votre relevé d’identité bancaire ou RIB.
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L’Agence de Service de Paiement ou ASP
Elle est chargée de s’occuper de tous les versements relatifs aux demandes d’aides. Généralement, ce sont les concessionnaires qui se chargent de remplir la procédure. Qu’il s’agisse d’une grande enseigne ou d’un particulier, ils avancent la prime et font donc une demande de remboursement de celle-ci.
Certains vendeurs proposent même des surprimes. Quoique, ils ne sont pas obligés de proposer la prime de concession à tous leurs clients. Dans le cas où ils ne le font pas, vous pouvez vous-même faire la demande. La démarche est assez simple et le traitement ne tarde pas.
Les enregistrements se font donc sur leur site officiel. Ce qui est très pratique car nous manquons tous de temps avec le rythme de vie auquel nous sommes confrontés continuellement tous les jours. Un service est dédié à la vérification et au contrôle des dossiers avant la validation de votre éligibilité. Étant donné que c’est un programme gouvernemental, il est normal que la rigueur est un mot d’ordre.
Toute approbation est le résultat d’un grand nombre de vérifications pour éviter d’allouer cette aide à tout le monde. A partir de la date de validation, l’agence traite les dossiers pour une durée d’environ quatre semaines. Un mail de confirmation est ensuite envoyé aux soumissions favorables.
Un check régulier de vos spams, de temps à autre s’impose. Après quoi, vous recevrez directement votre prime par virement bancaire, sur le compte inscrit dans votre RIB. Un autre mail alerte vous sera parvenu quand ce sera fait. La somme est disponible dans les 72 heures au plus tard.
La prime de conversion pour les deux roues, les tricycles ou les quadricycles est un dispositif qui intéresse de plus en plus de monde. En plus de permettre aux propriétaires de véhicules de se soumettre aux nouvelles réglementation en vigueur, elle leur offre la possibilité d’être payés pour le faire.
L’initiative semble séduire, une solution astucieuse pour intégrer le nouveau dispositif visant à bannir l’utilisation de véhicules aux émissions polluantes.