En France, certains motards et scootéristes roulent sans carte grise. Ce document est pourtant obligatoire et son absence entraîne un défaut de carte grise. Pour expliquer cette situation, il y a plusieurs cas possibles : oubli du document, carte grise non mise à jour suite à un changement, demande d'immatriculation non réalisée après l'achat d'une nouvelle moto, scooter volé, ... Circuler sans carte grise à moto constitue donc une grave infraction au code de la route, qui est passible de sanctions lourdes en cas de contrôler routier. Il convient donc de faire réaliser dans les meilleurs délais le certificat d’immatriculation de votre moto.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de défaut de carte grise ? Que risquez-vous si vous ne présentez pas votre carte grise de moto en cas de contrôle routier ? Quelles modalités mettre en place pour obtenir rapidement votre certificat d’immatriculation ? Retrouvez toutes les informations sur le défaut de carte grise ainsi que les risques et amendes en cas de carte grise non faite ou absente.
Présentation d’une carte grise moto
D'après l'article R.233-1 du code de la route, les forces de l'ordre ont le droit d'exiger de tout conducteur aussi bien en voiture qu'en deux roues de présenter la carte grise du véhicule. Il existe néanmoins de rares exceptions. En effet, certaines exceptions permettent de rouler un véhicule deux-roues sans carte grise.
Comme les automobilistes, les conducteurs d'une moto ou d'un scooter sont tenus de présenter leur carte grise en cas de contrôle routier. Appelée également certificat d’immatriculation, la carte grise de moto est le document d’identité du véhicule. Les forces de l'ordre la demande obligatoirement en plus du permis de conduire et du certificat d'assurance.
Depuis 2011, tous les des deux-roues motorisés doivent être immatriculés, y compris les scooters de 50 cm3. Pour obtenir une immatriculation et pouvoir faire poser des plaques, il convient de faire une demande d'immatriculation dont résultera l'obtention d'une carte grise.
Sur le certificat d’immatriculation, on retrouve toutes les informations nécessaires concernant votre véhicule et son propriétaire. Ce qui permet aux policiers et gendarmes de contrôler l'historique de la moto ou du scooter. La carte grise moto est composée de trois parties : un recto, un verso, et une partie détachable. Ces parties regroupent les informations indispensables permettent d'identifier le modèle précis du deux roues ainsi que son propriétaire.
La première partie donne toutes les indications nécessaires sur le propriétaire du véhicule :
- Numéro d’immatriculation.
- Date à laquelle votre moto a été immatriculée pour la première fois.
- Nom, prénom et adresse du propriétaire du véhicule (personne morale ou entreprise). C’est à cette adresse que sont envoyées les amendes le cas échéant.
- Indication précisant que la personne nommée sur la carte grise est le propriétaire du véhicule.
- Marque et modèle du véhicule.
- Code d’identification national.
La seconde partie concentre les indications sur le véhicule en circulation. Vous y trouverez, parmi de nombreuses informations :
- Code VIN (indispensable en cas de commande de pièces détachées).
- Masse.
- Cylindrée.
- Puissance.
- Type de carburant - Nombre de places assises.
- Pour les motos en circulation depuis 2004 : CO2 rejeté dans l’air.
- Date du prochain contrôle technique.
- Montants des différentes taxes.
Le coupon détachable synthétise les informations relatives à la moto. C’est ce volet qui fait office de carte grise pour le nouveau propriétaire du véhicule, si celui-ci a été acheté d’occasion. Le nouveau propriétaire doit y indiquer en toutes lettres son nom et son adresse.
Amendes en cas de non-présentation
Lors d'un contrôle routier pendant lequel vous êtes dans l'incapacité de fournir la carte grise à cause d'un oubli, l'amende sera la plus légère mais vous aurez l'obligation de venir vous présenter dans un délai imparti avec ce document conforme en votre possession.
En effet, si vous omettez de présenter votre carte grise en cas de contrôle routier, la première amende est très légère : vous n’avez que 11€ à débourser, il s’agit d’une amende de type 1. Vous devez ensuite vous rendre au commissariat le plus proche pour présenter votre certificat d’immatriculation.
Si vous ne vous êtes pas présenté dans les cinq jours suivant le contrôle routier, votre amende sera réévaluée, et fortement augmentée. La situation est plus grave car il s'agit principalement ici d'un défaut de carte grise. Vous serez alors passible d’une amende de classe 4 mais sans perte de point sur le permis de conduire :
- Amende forfaitaire de 135€.
- Minoration à 90€ si le règlement est effectué dans les 3 jours (amende remise en main propre) ou dans les 15 jours (amende envoyée par voie postale).
- Majoration jusqu’à 375€ si l’amende n’a pas été réglée dans les délais impartis, soit quarante-cinq jours.
- Montant maximum de l'amende en cas de certification d'immatriculation pas en règle à hauteur de 750€.
- Une suspension de permis de conduire est également possible jusqu'à 3 ans.
Si votre moto subit un accident, et qu’elle est hors d’usage, vous devez envoyer le certificat d’immatriculation à un centre agréé véhicules Hors d’Usage. Si cela ne vous est pas possible, vous êtes là encore passible d’une amende de classe 4.
Si votre adresse postale ne correspond pas à celle de votre carte grise, vous risquez également une amende de quatrième classe. Le cas se présente souvent quand le propriétaire d'une moto ou d'un scooter a déménagé et n'a pas réalisé les démarches pour mettre à jour sa carte grise. Il faut savoir qu'après avoir déménagé et changé d'adresse, vous disposez d'un délai de 15 jours pour déclarer ce changement d'adresse.
Bon à savoir : l'adresse postale est une donnée cruciale car elle vous permet notamment de recevoir les amendes en cas d'excès de vitesse par exemple.
Absence de carte grise ou photocopie : les exceptions autorisées
Vous avez le droit de conduire une moto sans avoir la carte grise originale pendant un délai de 1 mois suite à l'acquisition d'une nouvelle moto. En cas de véhicule neuf, il est conseillé de conserver les documents d'achat du véhicule en attendant de recevoir la carte grise par courrier chez vous. En cas d'un véhicule d'occasion, vous devez avoir sur vous le coupon détachable de la carte grise de l'ancien propriétaire que vous avez envoyé lors des démarches d'immatriculation.
En cas d'une location classique d'une moto ou d'un scooter, vous n'êtes pas tenu de présenter une carte grise mais la facture de la location pourra vous être demandée afin de vérifier qu'il s'agit bien d'un véhicule loué.
Pour les véhicule professionnels, il est toléré de fournir une photocopie de la carte grise et non le document original. Ceci s'explique par la fréquence élevé des contrôles techniques et le besoin de présenter le titre original à chaque fois. Pour les particuliers roulant à moto ou en scooter, il est interdit de circuler avec seulement une copie de ce titre.
Comment faire éditer une nouvelle carte grise ?
Depuis le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), il n’est plus possible de faire éditer sa carte grise en préfecture. Les démarches se font exclusivement en ligne. Vous pouvez passer par le site officiel du gouvernement pour éditer votre carte grise.
Pour gagner du temps et simplifier la procédure, vous avez également la possibilité de faire appel à un site agréé comme Cartegrise.com. Vous obtiendrez votre certificat d’immatriculation moto dans de très brefs délais.
Pour ne pas vous retrouver dans l’embarras au moment de faire éditer votre nouvelle carte grise moto, n’oubliez pas de rassembler la totalité des documents nécessaires.
- Demande originale de certificat d’immatriculation du véhicule.
- Déclaration originale de cession du véhicule, qui doit être rempli par le vendeur et par vous.
- Si vous passez par un site agréé par le ministère de l'intérieur et l'ANTS, vous devrez également remplir un mandat pour autoriser le site à éditer votre carte grise.
- Votre permis de conduire.
- Un justificatif de domicile datant de moins de six mois.
- L’ancienne carte grise de votre vendeur, barrée, datée et signée, comportant la mention « vendue le ».
- L’attestation d’assurance de votre véhicule.