Vices cachés sur une moto : que faire ?

Après de nombreux jours de recherche et un essai en tout point convaincant, vous avez finalement acheté la moto de vos rêves. Mais voilà, au bout de quelques jours seulement, elle tombe en panne ! Et pour cause, une malfaçon ou un défaut que vous n’aviez pas pu déceler au moment de la vente et que le vendeur aurait omis de vous communiquer ? Il se peut, en effet, que vous ayez été victime de ce qu’on appelle : “vice caché sur une moto”.

Que pouvez-vous faire en cas de vices cachés sur une moto ? Qu’en dit la loi ? Quelle procédure suivre ? On vous livre tout !

Qu’est-ce qu’un vice caché sur une moto ?

Un vice caché, comme son nom l’indique, se définit généralement par le fait qu’un défaut particulier de la moto vous a été caché lors de l’achat de l’engin. Or il faut savoir qu’il s’agit, plus généralement, de tous vices non apparents dont même le vendeur peut ne pas avoir connaissance. (Il n’en reste pas moins que même si le vendeur est de bonne foi et le défaut n’a pas été délibérément masqué, la responsabilité du vendeur peut être engagée. )

Les caractéristiques du vice caché sur une moto

Pour être perçu en tant que tel, le vice caché affectant votre engin doit répondre à certaines caractéristiques :

1- Le vice doit être caché, c’est à dire qu’il n’est pas apparent et n’aurait pu être décelé au premier coup d’œil.

2- Le vice doit être méconnu de l'acheteur au moment de la transaction. Il ne pouvait donc en avoir connaissance avant l'achat.

3- Le vice doit être d'une gravité particulière ne permettant pas un usage approprié de la moto.

4- Le vice doit être antérieur à la vente. Il doit donc avoir existé ou être sur le point de se déclarer au moment de la transaction.

La garantie des vices cachés

Qu’il s’agisse ici d’une moto neuve ou d’occasion, et que la transaction ait été faite entre particulier ou avec un professionnel, le vendeur est tenu de respecter certaines obligations. La loi prévoit une garantie des défauts des biens vendus selon l’Article 1641 du Code Civil :

“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.”

Ainsi, la garantie des vices cachés protège l’acheteur des défauts cachés sur sa moto. Des défauts qui empêchent notamment l'utilisation normale de la moto ou qui auraient pu affecter ou empêcher sa vente. Cette garantie s'applique sur tous les types de motos, neuves ou d'occasion, et ce quel que soit le vendeur.

La garantie selon l’Article 1648 du code civil peut s'appliquer dans les deux ans suivant la découverte du vice. “L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.”

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La procédure en cas de vices cachés sur une moto

Une fois que vous aurez apportée la preuve de la présence de vice caché sur la moto, deux alternatives s’offrent à vous : soit vous essayez de régler le problème à l’amiable, soit vous engagez les procédures juridiques.  

1 - Apporter la preuve

Pour faire valoir la garantie du vice caché, l'acheteur doit en apporter la preuve.

Il s’agit alors de produire les différentes attestations et pièces justificatives prouvant le défaut telles que les devis de réparation occasionnée, par exemple. Il faut également prouver que le défaut est bien antérieur à l'achat. L’acheteur peut alors pratiquer un bilan moteur et établir un diagnostic précis de l'usure des composants du moteur : vilebrequin, coussinets, segments, pistons, boîte, etc. Toutes les fines particules en dégénération seront analysées en fonction de leur matière et de leur provenance afin de déterminer s’il s’agit d'une usure normale ou si un des composants est totalement détruit. Dans ce derniers cas, l’acheteur peut s’attaquer sans délai au vendeur pour vice caché.

Il peut également procéder à une expertise sur le véhicule en faisant appel à un expert en moto, ou à l’un des experts agréés proposés par les tribunaux pour ce genre de consultations.

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2 - Résolution à l'amiable

Dès que le vice caché est constaté, l’acheteur peut contacter le vendeur en lui adressant une demande écrite envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception pour lui proposer de résoudre le litige à l'amiable. Selon le Code Civil, deux options peuvent s’offrir à lui :

• Restituer le véhicule et se faire rembourser le prix d'acquisition.
• Conserver le véhicule et demander un remboursement partiel du prix d’achat de la moto.

Le vendeur, de son cote, a également la possibilité de :

• Proposer le remplacement du véhicule acheté.
• Prendre en charge la totalité des frais de réparations.

3 - Procédures juridiques

Si la négociation à l’amiable échoue, alors l’acheteur peut entamer les procédures juridiques, en se rapprochant premièrement de son assurance qui peut l’accompagner avec son assistance juridique.

Par ailleurs, il peut également procéder à l’annulation de la vente en invoquant le dol selon l’Article 1116 du Code Civil :

“Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas et doit être prouvé.”