Les certificats qualité de l'air, communément appelés vignettes Crit'Air, servent à classer les voitures et motos selon leurs émissions polluantes, notamment en particules fines et en oxydes d'azote. Depuis quelques années, ces pastilles écologiques sont obligatoires pour circuler dans les zones à faibles émissions (ZFE) instaurées par les collectivités locales. Sans avoir la vignette Crit'Air adéquate, vous ne pouvez plus circuler également dans certaines zones lorsque le préfet instaure une circulation différenciée après un pic de pollution. Ces mesures risquent de se corser au cours de l'année 2022.
La vignette Crit'Air s'applique-t-elle aux motos ? Quels sont les risques et sanctions de circuler à moto sans vignette Crit'Air ? Comment se procurer une vignette Crit'Air ? Voici l'essentiel à savoir à propos des changements liés aux vignettes Crit'Air en 2022.
Vignettes Crit'Air en 2022 : l'instauration de nouvelles ZFE
Les ZFE sont des parties du territoire d'une collectivité dont l'accès n'est autorisé que pour les véhicules moins polluants. Elles sont encore appelées zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ou zones à circulation restreinte (ZCR). L'entrée dans ces ZFE est subordonnée à la présentation d'une vignette antipollution qui indique que le véhicule émet une faible quantité de particules fines ou d'oxyde d'azote.
Cette règlementation apportée par la loi d'orientation des mobilités vise à réduire les pollutions et à améliorer la qualité de l'air dans les zones urbaines en France. Les zones les plus concernées sont celles qui sont denses et où la circulation des véhicules polluants affecte la santé des habitants.
Les premières zones à faibles émissions créées en 2017 se situaient dans les villes de Paris et Grenoble. Par exemple, dans Paris intra-muros, il était interdit de circuler en semaine (entre 8 h et 20 h) avec une vignette Crit'Air 5 ou un véhicule non classé. En 2021, plus de 10 ZFE ont déjà été mises en place et activées. À part Paris intra-muros et Grenoble, il s'agit entre autres de :
- la métropole du Grand Paris,
- Grenoble Alpes Métropole,
- le Grand Lyon,
- la métropole Rouen-Normandie,
- Toulouse métropole…
Pour l'année 2022, l'État français projette d'instaurer d'autres ZFE sur l'étendue du territoire. Par exemple, l'Eurométropole de Strasbourg, la métropole de Lille, l'Aix-Marseille-Provence, la métropole de Saint-Étienne et le grand Reims seront désormais des zones à circulations restreintes. Si vous envisagez d'effectuer des déplacements en France prochainement, il est conseillé de rechercher plus d'informations sur les villes concernées par la vignette Crit'Air en 2022 pour éviter d'enfreindre les éventuelles restrictions.
L'interdiction des vignettes Crit'Air 3 dans le Grand Paris
Un autre changement important en ce qui concerne les vignettes antipollution qui est prévu en 2022 est l'augmentation du niveau des restrictions dans la ZFE Grand Paris. Au cours de l'année 2021, l'interdiction de circuler dans cette zone délimitée par l'autoroute A86 concernait uniquement les véhicules ayant une vignette Crit'Air 4 ou 5 et ceux n'ayant pas cette pastille écologique.
Pour cette année, les élus de la métropole du Grand Paris ont décidé que cette mesure s'appliquera également aux Crit'Air 3. À partir du 1er juillet 2022, seuls les véhicules avec un Crit'Air 0, 1 ou 2 seront donc autorisés à circuler les jours et heures définis par la collectivité locale.
Selon le calendrier d'application établi, ces restrictions seront valables du lundi au vendredi, entre 8 h et 20 h (à part les jours fériés). Les motos immatriculées avant le 1er janvier 2007 ne peuvent donc plus circuler à ces périodes dans les rues de la capitale et celles des 78 communes situées à l'intérieur du périmètre de la ZFE Grand Paris.
Le lancement des contrôles par caméras dans certaines ZFE
Jusqu'en 2021 les sanctions prévues pour le non-respect des restrictions n'étaient pas vraiment appliquées dans la plupart des ZFE. Certains véhicules interdits continuaient à circuler sans que leur conducteur soit verbalisé. En 2022, des collectivités telles que celle de la métropole du Grand Paris ont programmé la mise en œuvre de contrôles et sanctions automatisés. Les verbalisations s'effectueront désormais de façon automatique après la lecture des plaques d'immatriculation par des radars.
Cette répression annoncée a finalement été reportée au courant fin 2022 à début 2023. Dans son communiqué publié au début du mois de février 2022, les élus de la métropole du Grand Paris annonçaient être dans l'attente de l'homologation de l'État pour la mise en place des radars de vidéoverbalisation. La ZFE du grand Lyon prévoit également adopter la vidéoverbalisation pour les cas de violation des restrictions. L'État statuera donc sur ces contrôles et sanctions automatisés en 2022.
Ce retard laisse un temps de répit pour les propriétaires de véhicules concernées par les interdictions. Si vous avez une moto non classée ou trop polluante, vous pouvez déjà prendre vos dispositions pour obtenir une vignette Crit'Air ou pour acheter un véhicule moins polluant.
Vignette Crit'Air : quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect des restrictions ?
Des sanctions sont prévues pour différentes situations liées au non-respect des restrictions du dispositif Crit'Air. Par exemple, lorsque vous circulez dans les ZFE ou pendant les pics de pollution sans avoir collé la vignette Crit'Air sur la fourche de la moto, vous êtes passibles d'une contravention. Le montant minimal de l'amende est de 68 €. Il peut être revu à 45 € si le paiement est effectué immédiatement après le constat lors d'un contrôle routier. En cas de retard de paiement, le montant de la contravention à payer sera de 180 €.
Le fait de circuler avec une vignette Crit'Air interdite dans des ZFE ou lors l'instauration d'une circulation différenciée pendant un pic de pollution est également puni d'une amende conformément aux dispositions de l'article R. 411-19-1 du Code de la route. Le montant à payer varie d'une ZFE à une autre et peut aller jusqu'à 450 €.
Comme prévu dans l'article R. 318-2 du Code de la route, le fait de coller sur sa moto un Crit'Air contrefait est aussi puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. Le montant à payer dans ce cas varie entre 135 et 750 € selon la gravité de l'infraction.
Comment obtenir une vignette Crit'Air en 2022 ?
La modernisation des services administratifs de l'État suit son cours en 2022 et permet d'obtenir la vignette Crit'Air facilement. Il vous suffit de lancer une commande en ligne sur la plateforme dédiée du ministère de la transition écologique ou sur le site d'un service privé indépendant de l'administration. La marche à suivre peut varier selon le pays où s'est effectuée l'immatriculation de votre moto.
Demande pour une moto immatriculée en France
Si votre moto est immatriculée, mais est encore non classée, la première étape de la procédure est de se rendre sur un site qui propose des vignettes antipollution et de remplir un formulaire de demande. Vous aurez à renseigner dans ce formulaire vos informations personnelles telles que le nom, prénom et adresse e-mail. Des informations liées à la moto sont aussi demandées. Il s'agit notamment du numéro d'immatriculation de la moto et de la date de sa première mise en circulation.
Le remplissage est simplifié et peut se faire en quelques clics. Vous payez ensuite en ligne les frais de service d'obtention de la vignette Crit'Air qui peuvent s'élever à 59,90 € chez un prestataire privé. La commande est étudiée et les informations vérifiées en quelques heures. Une fois la demande validée, vous recevrez par mail un justificatif provisoire qui vous protège de toutes amendes en cas de contrôle.
Le délai entre la validation de la demande et la délivrance de la vignette antipollution peut varier entre 7 et 30 jours. À l'issue de la période, la vignette Crit'Air correspondant à votre moto vous sera envoyée par courrier à l'adresse de réception de la vignette indiquée sur la carte grise de la moto.
Demande en ligne pour une moto immatriculée à l'étranger
S'il s'agit plutôt d'une moto non immatriculée en France, la procédure reste la même. Vous aurez toutefois à fournir plus d'informations que dans le cas d'une moto immatriculée en France. En dehors des informations personnelles et du numéro d'immatriculation de la moto, on peut vous demander les renseignements suivants :
- la date de la première immatriculation,
- le carburant,
- le pays d'immatriculation,
- la marque de la moto,
- le numéro de série.
Un justificatif d'immatriculation tel qu'un scan du certificat d'immatriculation peut être aussi demandé. À l'issue des démarches, la vignette Crit'Air sera envoyée à l'adresse inscrite sur le formulaire de demande. Si vous n'êtes pas encore en règle vis-à-vis des restrictions en vigueur dans les ZFE où vous comptez vous déplacer en 2022, il est donc impératif de commander votre vignette antipollution au plus tôt pour éviter de payer des amendes.