Les accidents impliquant des motos ou voitures sur les parkings sont fréquents et peuvent entraîner des dommages matériels et corporels. Il est essentiel de bien connaître les règles de responsabilité et d'indemnisation pour faire valoir ses droits en cas d'accident et recevoir une indemnisation.
Alors, qui est en tort en cas d'accident sur un parking ? L'assurance prend elle en charge les dommages en cas d'accrochage sur un parking ? Lorsqu'un accident entre deux véhicules survient sur un parking, déterminer la responsabilité des conducteurs impliqués peut être une tâche compliquée. Dans cet article, nous abordons les différentes situations possibles et les règles qui s'appliquent pour déterminer la responsabilité en cas d'accident sur un parking.
Rappel des règles générales de circulation sur un parking
Pour commencer, il convient de rappeler que les parkings sont soumis aux mêmes règles de circulation que les routes publiques. Ainsi, tout conducteur doit respecter la signalisation en place, les limitations de vitesse indiquées par les panneaux ainsi que les règles de priorité.
En outre, les conducteurs doivent également faire preuve de prudence et adopter une conduite adaptée aux conditions spécifiques des parkings. Notamment en termes de visibilité et d'encombrement. En effet, de nombreux automobilistes sortent de stationnement en marche arrière, ce qui réduit considérablement leur visibilité. En tant que motard, il est essentiel d'anticiper ce risque en circulant à une vitesse adaptée et en observant.
Les différents types d'accident sur un parking
Qu'il s'agisse d'un parking de bureaux, d'un centre commercial ou autre, les accrochages entre véhicules sont courants dans ces endroits. Il existe plusieurs types d'accidents courants sur les parkings. Nous allons analyser chacun d'eux pour comprendre comment la responsabilité peut être établie.
Collision entre deux véhicules en mouvement
Dans le cas où deux voitures ou deux-roues en mouvement se percutent sur un parking, la responsabilité est généralement partagée entre les deux conducteurs. Cependant, certaines situations peuvent amener à attribuer une responsabilité plus importante à l'un des deux conducteurs :
- Non-respect des règles de priorité : si l'un des conducteurs n'a pas respecté la signalisation ou les règles de priorité, il sera considéré comme responsable de l'accident.
- Vitesse excessive : un conducteur roulant trop vite sur un parking peut être considéré comme responsable d'une collision, même s'il avait la priorité.
- Manœuvre dangereuse : effectuer une manœuvre dangereuse ou inappropriée (demi-tour, marche arrière sans précaution, …) peut également entraîner une responsabilité plus grande pour l'un des conducteurs.
Accident avec un véhicule à l'arrêt
Lorsqu'un véhicule en mouvement percute un autre véhicule garé ou à l'arrêt, le conducteur du véhicule en mouvement est généralement considéré comme responsable. En effet, il doit veiller à adapter sa vitesse et à maintenir une distance suffisante avec les autres véhicules pour éviter une collision. Surtout, tout conducteur d'une moto, d'un scooter ou d'une voiture doit conserver la maîtrise de son véhicule.
Toutefois, si le véhicule à l'arrêt était mal stationné (par exemple, en double file ou sur un emplacement réservé), sa responsabilité pourra également être engagée mais dans une moindre mesure. L'assurance peut alors convenir que ce stationnement gênant est à l'origine de l'accident.
Choc entre un véhicule en mouvement et un piéton
Les voitures et véhicules deux-roues ne sont pas les seuls à circuler sur les parkings, il y a également des piétons. Dans le cas d'un accident impliquant un piéton et un véhicule en mouvement, la responsabilité du conducteur est souvent engagée.
Les motards et automobilistes ont en effet l'obligation de faire preuve de prudence à l'égard des piétons et de respecter les limitations de vitesse sur les parkings. Néanmoins, si le piéton a commis une imprudence manifeste (traversée en dehors des passages protégés, déplacement soudain et sans préavis, …), sa responsabilité pourra également être retenue.
Règles de responsabilité dans les accidents de moto sur un parking
Dans le cas d'un accident de moto ayant lieu sur un parking, il convient de déterminer qui est responsable selon les circonstances de l'accident. Plusieurs facteurs entrent en jeu :
- Le respect du code de la route et des règles spécifiques aux parkings.
- La signalisation et l'aménagement du parking.
- La vitesse des véhicules impliqués.
- Les conditions météorologiques et l'état de la chaussée.
De façon générale et sauf erreur manifeste d'une des parties, la responsabilité est partagée entre les conducteurs impliqués dans l'accident. Toutefois, si l'un des conducteurs commet une faute grave (excès de vitesse, non-respect des panneaux de signalisation ou autre), il peut être considéré comme entièrement responsable.
Constat amiable et déclaration de l'accident à votre assureur
Après un accident de moto sur un parking, il est indispensable de remplir un constat amiable avec les autres parties impliquées. Ce document permet d'identifier les parties en cause et surtout, de décrire les circonstances de l'accident. Une fois réceptionné par les compagnies d'assurance, le constat amiable servira à établir les responsabilités de chacun.
Voici les étapes à suivre pour remplir correctement un constat amiable :
- Notez les informations personnelles des conducteurs impliqués (nom, adresse, numéro de permis de conduire, …) ainsi que les coordonnées de leur assurance auto.
- Décrivez les circonstances de l'accident en indiquant la position des véhicules, la signalisation, l'aménagement du parking et les conditions météorologiques.
- Indiquez les dommages matériels et corporels subis par chaque partie.
- Signez le constat amiable avec les autres conducteurs et conservez en un exemplaire.
Il est également important de prévenir rapidement votre assureur de l'accident en lui adressant une déclaration écrite dans les cinq jours ouvrés qui suivent. Cette déclaration doit préciser les circonstances de l'accident, les coordonnées des parties impliquées et les références du constat amiable.
En cas de tort partagé, vous partagerez également le malus sur l'assurance moto avec les conducteurs impliqués.
Astuce : nous vous conseillons de prendre une photo de l'accident et de le joindre au constat amiable (surtout si vous pensez ne pas être en tort). Une photo permet à l'assureur de visualiser plus facilement la scène mais aussi de "figer" la scène et d'apporter un point de vue différent au schéma dessiné. La photo est également utile en cas de délit de fuite du conducteur fautif qui n'a pas pris le soin de vous laisser ses coordonnées.
Indemnisation en cas d'accident de moto sur un parking
L'indemnisation dépendra de la responsabilité de chaque conducteur dans l'accident, du type de contrat d'assurance auto souscrit et de la nature des dommages subis. Par exemple, un motard ayant souscrit une formule tous risques pourra recevoir une indemnisation de son assurance même en étant déclaré responsable de l'accident, moyennant le plus souvent une franchise. Retrouvez les règles et critères d'indemnisation en cas d'accident de moto sur un parking.
Indemnisation selon la responsabilité et le contrat d'assurance auto
Si vous êtes responsable de l'accident, vous ne serez indemnisé que si vous avez souscrit une garantie « dommages tous accidents » ou « dommages collision ». Dans ce cas, votre indemnisation sera déterminée par votre assureur en fonction du montant des réparations à effectuer sur votre moto et de la valeur de celle-ci.
Attention : si vous êtes responsable de l'accident, la garantie responsabilité civile ne couvre pas les dommages causés à votre propre véhicule. D'où l'importance de souscrire à une assurance pour son véhicule qui offre les meilleures garanties possibles.
Si vous n'êtes pas responsable de l'accident, l'indemnisation se fera par l'assurance auto du tiers identifié responsable. Les dommages subis seront pris en charge par la garantie responsabilité civile du tiers. Vous devrez alors fournir un devis de réparation à l'assureur pour qu'il procède au remboursement.
Indemnisation en cas de blessures corporelles
En cas d'accident de moto sur un parking, il est possible que le conducteur ou le passager subisse des blessures. Pour être indemnisé pour ces dommages corporels, il faut disposer d'une garantie spécifique :
- La garantie individuelle accident, qui indemnise le conducteur responsable de l'accident pour ses propres blessures.
- La garantie responsabilité civile, qui indemnise le conducteur non responsable ainsi que les passagers pour leurs blessures.
Le montant de l'indemnisation dépendra de l'importance des blessures et des frais médicaux engagés, ainsi que des éventuelles conséquences professionnelles et personnelles de l'accident (incapacité temporaire ou permanente, préjudice moral, …).
Que faire en cas de litige sur la responsabilité ou l'indemnisation ?
Si vous êtes en désaccord avec les conclusions du constat amiable ou si vous estimez que l'indemnisation proposée par l'assurance auto est insuffisante, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des assurances. Celui-ci pourra vous aider à contester les décisions et à obtenir une indemnisation plus juste.
Pour vous défendre et prouver votre bonne foi, il est utile de collecter certaines "preuves" lors de l'accident. Afin de déterminer avec précision la responsabilité de chacun lors d'un accident sur un parking, plusieurs éléments peuvent être pris en compte en plus du constat amiable :
- Les témoignages : si des personnes ont assisté à l'accident, leurs témoignages peuvent être précieux pour établir les circonstances et déterminer qui est responsable. Il est donc important de prendre les identités et contacts d'au moins une personne ayant assisté à l'accrochage.
- La vidéosurveillance : certains parkings sont équipés de caméras de surveillance, qui permettent de reconstituer l'accident et d'éclaircir les faits.
- Les photos : les photos et vidéos sont faciles et rapides à faire à l'aide de votre smartphone. Il ne faut donc pas hésiter à prendre des photos sous plusieurs angles afin de présenter le plus fidèlement possible les faits. Si la partie adverse est de mauvaise foi ou refuse de cocher certaines cases par exemple, les photos viendront appuyer votre témoignage.
Outre la répartition des responsabilités, vous avez également la possibilité de contester le montant de l'indemnisation si ce dernier vous semble insuffisant par rapport aux prix du marché. Dans ce cas, il ne faut pas hésiter à mandater votre propre expert.