Lorsqu'on est impliqué dans un accident de la route à moto, même un petit accrochage sans gravité apparente peut soulever des questions quant à la meilleure démarche à suivre. En fonction des clauses du contrat d'assurance et de la situation (dégâts matériels, blessure ou autre), on peut alors être tenté de ne pas déclarer ce sinistre à son assureur et de proposer un arrangement à l'amiable.
Est-il nécessaire de faire une déclaration de sinistre auprès de son assurance ou vaut-il mieux opter pour un arrangement à l'amiable ? Dans cet article, nos experts en deux-roues explorent les différentes options et leurs implications afin d'aider les motards à prendre la meilleure décision.
Déclarations à l'assurance et obligations légales pour le motard
En France, tout accident de la route, qu'il soit grave ou bénin, doit théoriquement être signalé à votre assureur dans un délai de 5 jours. Cette déclaration permettra de fournir le contexte de l'accident afin d'établir les responsabilités dans un premier temps puis d'indemniser les différentes parties en fonction des garanties souscrites. Aussi, la déclaration à l'assureur permettra à ce dernier de mettre à jour votre profil d'assuré qui sera visible via votre relevé d'information.
Pourtant, beaucoup se demandent si cela est réellement nécessaire lorsqu'il n'y a que des dommages matériels mineurs qui sont à déplorer. C'est par exemple le cas quand la moto vient abîmer légèrement le parechoc arrière d'une voiture suite à un choc sans gravité. Dans ce cas, ne vaut-il pas mieux proposer au propriétaire de la voiture légèrement abîmée de prendre en charge les réparations directement sans remplir de constat amiable ?
À la discrétion des parties impliquées dans l'accident, il existe donc une certaine flexibilité dans la manière dont les petits incidents peuvent être gérés, surtout lorsque personne n'est blessé. Bien entendu, nos experts vous recommandent de toujours remplir un constat amiable et de déclarer le sinistre à votre assureur.
Répercussions d'une déclaration sur votre assurance
Il convient de noter que multiplier les déclarations d’accidents, même mineurs, affecte négativement votre historique auprès de votre assureur. Tout d'abord, votre profil devient nettement moins attractif pour les compagnies d'assurance moto à cause du taux de sinistralité. Ce qui pourrait causer une rupture de contrat et des difficultés à trouver un nouvel assureur.
De plus, un grand nombre de sinistres signalés peut entraîner une augmentation significative de votre prime d'assurance, rendant l'option de l’arrangement encore plus attrayante. Car chaque accident responsable ou partiellement responsable impacte votre coefficient bonus / malus.
Bon à savoir : si vous disposez d'un bonus de 0,50 et que vous n'avez déclaré aucun accident responsable depuis 3 ans ou plus à votre compagnie d'assurance, cette déclaration n'aura aucun impact sur votre coefficient bonus / malus.
Enfin si vous avez souscrit une assurance tous risques et que vous êtes responsable de l'accident, une déclaration pourrait vous coûter financièrement plus cher à cause du montant de franchise appliqué. Bien que la facture grimpe vite, même pour le simple remplacement d'un carénage de moto abîmé. N'hésitez pas à en apprendre davantage sur les conséquences d'un accident sur l'assurance moto.
Ainsi, la question est de savoir jusqu'à quel point l’option du constat amiable reste viable et avantageuse.
En théorie pour un accident léger et sans gravité, éviter de déclarer des dommages matériels mineurs semble être une issue favorable pour la partie responsable. Encore faut-il que la partie adverse soit d'accord avec cette proposition. Assurez vous d'une bonne communication et entente avec l’autre partie concernée, et sachez que cela repose beaucoup sur la confiance mutuelle entre les personnes impliquées.
Avantages de l'arrangement à l'amiable lors d'un accident sans gravité et très peu de dégâts
Opter pour un arrangement à l'amiable entre les parties concernées peut présenter plusieurs avantages. C'est généralement une approche moins formelle et moins chronophage, évitant une paperasserie excessive et des délais d'attente plus longs.
Cela permet également d'éviter les possibles augmentations des cotisations de l’assurance ou les difficulté à changer d'assurance à cause d'un profil plus accidentogène.
Pour vous donner des exemples de situations pour lesquelles la question peut se poser :
- Dans le cas d'un petit accrochage sans blessure et avec responsabilité engagée des deux côtés, cela permet aux deux conducteurs d'éviter d'avoir une incidence sur leur contrat d'assurance.
- Dans le cas d'un léger accrochage sans blessure et avec dégâts mineurs, le motard responsable peut alors proposer à l'automobiliste de lui régler ou rembourser les réparations directement. Cependant, la confiance est de mise et il convient de faire chiffrer rapidement le coût des réparations par un garagiste (voir comment procéder) !
Voici un bref résumé des principaux avantages de proposer un arrangement à l'amiable lors d'un accident sans gravité et ayant causé très peu de dégâts matériels (carrosserie abîmée, feu cassé, pare-chocs enfoncé, …) :
- Un gain de temps pour les parties : une entente à l'amiable évite les procédures longues et fastidieuses qui accompagnent souvent une déclaration formelle à l'assurance (la durée est généralement de quelques semaines entre l'envoi de la déclaration et l'obtention des remboursements et des réparations).
- Réduction des coûts pour la partie responsable : en réglant vous-même des réparations mineures, vous pouvez potentiellement économiser à long terme en limitant les hausses de votre prime d'assurance et les différents impacts sur votre historique d'assuré.
Cependant, attention aux engagements verbaux qui n'engagent que ceux qui y croient contrairement à la déclaration à l'assurance. Il est prudent de veiller à formaliser par écrit n'importe quel accord conclu pour clarifier certaines conditions, réduisant par la même occasion le risque d’un désaccord ultérieur. N'oubliez pas qu'un simple courrier signé suffit fréquemment pour attester des correspondances convenues lors de cet échange.
Quand doit-on éviter l’arrangement à l'amiable ?
Même si l’arrangement à l'amiable peut sembler idéal au premier abord, il y a des limites à sa mise en œuvre. Notamment, si des dommages corporels apparaissent suite à l'accident. Dans ce cas, il est essentiel d'opter pour une procédure classique via une déclaration à l'assureur qui permettra aux personnes blessées d'être correctement prises en charge et indemnisées.
De plus, ces accords informels risquent parfois de devenir problématiques quand on sait ne pas disposer de garanties effectives contre un retour involontaire causé par un tiers réclamant autre chose. Par conséquent, si votre jugement conduit à envisager cette option, réfléchissez soigneusement auparavant.
Considérations financières et risques encourus
Comment évaluer la pertinence économique de déclarer l’accident ? Tout d'abord, il convient d'évaluer le coût global des réparations par rapport aux économies réalisées en préservant votre bonus d’assurance. Il faut également prendre en compte le montant de la franchise si vous êtes responsable (totalement ou partiellement) et assuré tous risques.
Accumuler les petits sinistres dégrade votre dossier aux yeux des assurances deux-roues. Un mauvais profil d'assuré peut même conduire, dans certains cas, à la rupture de votre contrat d'assurance.
De même, un profil jugé à risques pourra être refusé par les principales compagnies d'assurance moto, vous obligeant à vous tourner vers une assurance spécialisée dans les motards résiliés et malussés. Les prix des assurances moto sont alors beaucoup plus élevés.
En conséquence lors d'un petit accident de moto avec seulement quelques égratignures, il est important de bien peser le pour et le contre de déclarer l'accident aux assureurs ou alors de s'arranger.