L'achat d'un véhicule deux-roues pour un usage sur route impose à son propriétaire de l'immatriculer et de l'assurer. Ainsi, le conducteur se voit attribuer un coefficient de bonus-malus qui évolue une fois par an en fonction des sinistres déclarés. Quand aucun accident responsable ou partiellement responsable n'a eu lieu, le conducteur est récompensé par un coefficient de réduction appelé bonus. Le problème intervient quand un motard a un sinistre et est déclaré responsable et obtient en conséquence une hausse du malus allant jusqu'à 25% selon la responsabilité.
Quels sont les sinistres qui ont une influence sur le bonus-malus ? Un accident responsable en moto impacte-t-il l'assurance auto ? Est-il possible d'esquiver le malus après un accident ? Découvrez toutes les conséquences d'un malus sur l'assurance moto : impacts financiers, conséquences sur les autres assurances ou encore pour le motard malussé.
Dans quels cas obtient-on du malus sur son assurance moto ?
Toutes les compagnies d'assurance respectent les mêmes règles concernant le calcul du bonus-malus. C'est pourquoi à la souscription d'une nouvelle assurance moto, il vous sera obligatoirement demandé de fournir votre relevé d'informations moto mais aussi auto. C'est pourquoi, un accident en moto aura forcément une répercussion sur votre assurance auto et inversement.
De même, les conditions d'obtention d'un malus sont identiques d'un assureur à l'autre. De façon générale, tous les accidents et sinistres que vous déclarez et pour lesquels vous êtes identifié comme responsable ou partiellement responsable auront une incidence sur votre prime d'assurance. Ce qui comprend les accidents de moto impliquant des tiers ou non. C'est pourquoi certains motards s'interrogent sur le bénéfice ou non de faire une déclaration dans le cas de sinistre sans gros dégâts.
Mais d'autres sinistres peuvent également causer du malus en fonction des conditions du contrat et de votre profil. C'est le cas par exemple quand on déclare un acte de vandalisme, un incendie ou un vol de sa moto. Dès l'instant que l'assureur doit vous dédommager sans lui-même l'être, l'application du malus est possible.
En conséquence, le malus est généralement appliqué dès que la responsabilité totale ou partielle du motard est engagée.
Quand s'applique le malus en assurance moto ?
Un contrat d'assurance moto est généralement établi pour une période de 1 an. Bien que certaines assurances comme la Mutuelle des Motards font arrêter les contrats à une date fixe, ici le 31 mars de chaque année.
Concernant l'évolution du coefficient de bonus-malus, ce taux évolue une seule fois chaque année. C'est pourquoi après un accident responsable, vous n'observez pas de modification immédiate du prix de votre prime d'assurance.
Généralement, la majoration en cas de malus, ou la réduction en cas de bonus, est appliquée à la date d'échéance du contrat. Soit une seule fois par an.
Peut-on éviter le malus suite à un sinistre ?
En cas de sinistre à moto engageant votre responsabilité, il n'est pas possible d'échapper à l'application d'une majoration sur sa prime d'assurance. Il est inutile de changer d'assureur car cet accident sera inscrit sur le relevé d'informations qui vous sera demandé par le nouvel assurance.
Concernant les assurés malussés qui ont vu leur contrat d'assurance résilié par l'assureur, il faut savoir que les assureurs conservent l'historique de ces assurés dans un fichier nommé AGIRA. Il s'agit souvent de profils de conducteurs malussés. La nouvelle assurance aura ainsi toutes les informations sur votre passé de motard.
Seules certaines situations permettent d'échapper à l'application d'un malus :
- Il s'agit bien entendu des accidents pour lesquels vous n'êtes aucunement responsable.
- La non déclaration d'un accident auprès de son assureur. En l'absence de déclaration, la compagnie d'assurance ne sera pas informée du sinistre et n'appliquera donc aucune majoration. Encore faut-il trouver un accord lors d'un accident avec un tiers.
- Les motards ayant un excellent profil peuvent également y échapper dans le cas où ils ont su conserver lors des 3 dernières années un bonus de 50%. Pour les récompenser de cette bonne conduite, les assureurs n'appliqueront pas de malus.
Les conséquences du malus pour le motard
Le malus engendre dans un premier temps des conséquences financières car pour assurer la même moto ou le même scooter, vous devrez payer plus cher. Et ce, alors même que le véhicule aura vu sa valeur réelle baisser (ayant une ancienneté plus importante).
Cette hausse de la prime d'assurance moto est redoutée par tous les motards. Il faut dire qu'assurer un véhicule deux-roues coûte très cher et une hausse du coefficient de 25% peut se chiffrer en centaines d'euros. En effet, vous devez multiplier votre coefficient actuel par 1,25 pour obtenir le nouveau coefficient après malus.
Cette augmentation est double car sans accident responsable, vous auriez vu votre coefficient baisser de 5 points. Mais l'aspect financier n'est pas le seul inconvénient lié au malus. Votre profil conducteur est également dégradé auprès des compagnies d'assurance.
Ayant eu votre responsabilité engagée lors d'un sinistre, les compagnies d'assurance considéreront qu'elles prennent un plus grand risque pour vous assurer. Votre profil sera ainsi moins intéressant et il sera donc plus difficile de trouver une assurance moto dans le cas d'un changement. Et ce, même en passant par un courtier ou un comparateur assurance auto en ligne.
Cela est d'autant plus vrai pour les jeunes motards qui viennent d'avoir leur permis car ils ont déjà un profil considéré comme risqué auprès des assureurs.
En cas de récidive, il est même possible que votre assurance moto actuelle résilie le contrat et que des compagnies refusent de vous assurer.