L’achat d’un scooter, comme tout autre véhicule, nécessite d’avoir une assurance pour avoir le droit de le conduire sur la route. De nombreux particuliers et professionnels acquièrent un scooter au printemps et décident de le revendre une fois la saison estivale terminée. D'autres personnes ont comme projet de remplacer leur ancien scooter par un nouveau modèle. Une résiliation d'assurance peut également être motivée par changement d'assureur ayant des tarifs plus bas. Autant de motifs nécessitant de résilier son assurance en-cours.
Alors, comment résilier son assurance scooter en cas de vente ? Quelle est la démarche pour arrêter une assurance d'un scooter vendu ou cédé ? Comment arrêter une assurance scooter sans motif ? Dans cet article, nous vous indiquons comment procéder à la résiliation de votre assurance scooter suite à sa vente.
Comment résilier l’assurance d’un scooter après sa vente ?
Lorsqu’une bonne occasion se présente et que vous avez envie de vendre votre scooter, vous avez la possibilité de le faire. Mais une fois la vente réalisée, il est impératif d’envoyer à votre assureur un courrier recommandé. Bien que de plus en plus d'assureurs proposent désormais de le faire via votre espace client. Ce courrier doit être suivi d’un accusé de réception et doit être envoyé le plus rapidement possible afin que votre assureur soit informé de la vente et puisse procéder à la résiliation.
Il faut savoir que dans le cas de la vente d'un véhicule 2-roues comme un scooter, vous êtes en mesure de résilier ce contrat sans frais. En cas de paiement annuel de votre prime d'assurance, votre assurance vous remboursera au prorata des mois inutilisés. Voici toutes les modalités en cas de résiliation du contrat d'assurance en cas de vente ou de cession.
Quand faut-il résilier l’assurance d’un scooter vendu ?
Après la vente de votre scooter, vous avez la possibilité de résilier votre contrat sans nécessairement attendre que la date de ce dernier n’arrive à échéance. Vous avez cette possibilité même si votre contrat n’a pas encore un an.
Dès que vous entamez la démarche de résiliation, toutes vos garanties sont suspendues au lendemain du jour de la vente. Le temps imparti pour la résiliation de votre contrat d’assurance après la vente de votre scooter, est de trois mois. Un préavis de 10 jours doit être respecté.
Résiliation pour vente du scooter : comment procéder ?
En cas de vente de votre scooter, une lettre de résiliation adressée à votre assureur avec accusé de réception est recommandée. Suite à cette lettre, votre contrat assurance scooter est purement résilié.
Votre courrier doit être daté. Cette date doit être celle du jour de la vente du scooter et correspondra à la date d'arrêt du contrat. Une fois le courrier envoyé, votre contrat d’assurance de scooter se terminera dix jours après.
Après la vente de votre scooter, la démarche à adopter pour mettre fin à votre contrat est de déclarer la vente à votre assureur. Comme nous vous le disions, la déclaration de vente se fait par une lettre recommandée envoyée à votre assureur. La lettre doit également être accompagnée d’autres informations outre la date de vente. Vous devez également renseigner vos coordonnées, votre numéro de contrat et le numéro d’immatriculation de votre scooter. En plus de tout cela, vous devez indiquer la marque de votre scooter.
Dans votre démarche de résiliation de contrat d’assurance scooter, vous devez également joindre une copie du formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession. À l’instant où les papiers seront reçus par votre assureur, toutes vos garanties seront suspendues automatiquement le lendemain à zéro heure.
Il est possible que votre assurance et ses garanties soit transférée à une nouvelle moto si vous en achetez une nouvelle. Le nouveau contrat transféré peut être bénéfique ou pas à votre nouveau scooter. Autrement votre assurance prendra automatiquement fin tout simplement.
Cependant, si vous vendez votre scooter pour le remplacer par un nouveau modèle ou par une moto, nous vous recommandons de comparer plusieurs offres d'assureurs 2-roues afin de faire des économies et obtenir les meilleures garanties possibles.
Voici comment procéder pour déclarer la vente de votre scooter assuré à la Mutuelle des Motards afin de casser le contrat d'assurance :
Remboursement de la prime d’assurance au prorata
Lorsque vous adressez un courrier de résiliation à votre assureur, vous devez le faire avec un accusé de réception. Une fois le courrier reçu par ce dernier, le contrat d’assurance prend fin. Dans le cas où vous avez payé des primes à votre assureur dans une période allant au-delà de la date de résiliation, vous bénéficiez d’un remboursement des sommes versées au prorata. En effet, les trop-perçus par votre assureur vous seront payés.
Pour illustrer, supposons que vous avez payé votre assurance durant tout un mois et qu’au cours du mois, vous êtes dans l’obligation de vendre votre scooter. Votre assureur se doit de vous rembourser les jours restants dans le mois. Ces montants remboursés sont des perçus en trop qui vous sont dus.
Le remboursement au prorata est très important lorsqu’au cours d’une année, votre échéance n’est pas à terme et que vous souhaitez en finir avec votre contrat. Surtout en cas de paiement annuel.
Résilier une assurance scooter sans motif : comment faire ?
En cas de vente de votre scooter, la résiliation est très simple à réaliser. Cependant, la démarche peut s'avérer plus complexe si vous souhaitez rompre le contrat avant son échéance et sans motif de vente. En temps normal, vous devez alors vous acquittez de pénalités et frais auprès de votre assureur. Mais il existe certaines dispositions qui vous permettent de réaliser cette opération sans aucune contrainte : la résiliation quand le contrat arrive à l’échéance (il vous suffit alors d'annuler ) ou lors de dispositions spéciales avec les lois Hamon et Chatel.
Résilier une assurance avant l’échéance avec la loi Chatel
Pour pouvoir procéder à la résiliation de votre police d'assurance, vous devez connaître les diverses raisons de résiliation de votre contrat. Premièrement une résiliation de contrat d’assurance peut intervenir lorsque votre assureur ne respecte pas la loi Chatel.
La résiliation d'une assurance scooter intervient également lorsque ce dernier vous refuse une réduction de prime, il augmente vos primes ou vous avez des changements (professionnel ou personnelles) dans votre vie. Bien entendu, il est également possible de modifier ce contrat sans motif mais dans des conditions beaucoup moins avantageuses. Toutes ces différentes dispositions sont dans le cas d’une assurance scooter.
Résiliation ou non renouvellement de votre contrat d'assurance à échéance
La première forme de résiliation est celle faite après l’échéance de votre contrat. Si vous ne souhaitez pas vous justifier, après la première année (date d’anniversaire) de votre contrat, vous pouvez procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance.
Pour le faire, il vous faut envoyer une lettre de résiliation à votre assureur avec un accusé de réception. La lettre doit être envoyée deux mois avant la fin de votre contrat. Il est dans le rôle de l’assureur de vous indiquer la date butoir de votre contrat quinze jours avant celle-ci. Vous avez donc vingt jours pour annoncer que vous résiliez votre contrat.
Dans le cas où vous ne réagissez pas avant la fin de votre contrat d’assurance, ce dernier sera simplement conduit à nouveau de manière tacite et automatiquement. Il convient donc d'être réactif dès l'instant que vous recevez l'échéancier pour la nouvelle période à venir.
Résilier une assurance avant l’échéance avec la loi Hamon
Vous pouvez dans certains cas résilier votre contrat avant l’échéance de votre contrat. En vous basant sur la loi Hamon, il vous est possible un an après votre contrat d’assurance de le résilier sans motif de vente ou autre.
Cette loi vous est bénéfique si les cotisations demandées par votre assureur augmentent, si votre situation personnelle ou professionnelle change, si vous vendez votre scooter ou que vous le perdez.
La loi Hamon, vous permet également de résilier votre contrat pour une vente future, si cette dernière a déjà un an. Aucune pénalité ne vous sera infligée un an après votre contrat d’assurance, si vous souhaitez résilier votre contrat. Vous pouvez envoyer un courrier simple ou un mail à votre assureur.
Toutefois, il vous est recommandé d’envoyer une lettre recommandée avec un accusé de réception. Votre contrat sera résilié juste un mois après. Vous bénéficiez également du remboursement des primes trop perçues par votre assureur.