Vous voulez changer d’assureur parce que vous avez trouvé une meilleure offre ailleurs ? La résiliation d’une assurance moto est tout à fait possible, même en dehors de la date d’échéance. Mais à condition de respecter certaines règles et d’avancer le bon motif également. Quand résilier son contrat d’assurance moto ? Quels sont les motifs valables pour résilier une assurance moto avant son échéance ? Peut-on résilier un contrat d’assurance après son échéance ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la résiliation d’assurance moto.
Résiliation d’assurance moto : quand ?
Vous pouvez résilier votre assurance moto à tout moment en réalité. Vous pouvez annuler son renouvellement à l’échéance bien sûr, mais il est aussi possible de le faire avant échéance ou après, à condition que vos motifs soient recevables.
La résiliation d’assurance moto à l’échéance
A moins que cela ne soit spécifiquement mentionné dans le contrat, un contrat d’assurance moto dure généralement un an. Et est renouvelable sous tacite reconduction. En d’autres termes, une fois arrivée à échéance, lorsque vous n’avez pas manifesté votre souhait de résilier pendant que cela était encore possible, l’accord se renouvelle automatiquement.
Si vous voulez résilier votre assurance en conséquence, vous devez le faire savoir bien avant que la date d’anniversaire de la signature du contrat. Regardez dans votre contrat, car votre assureur y mentionne généralement de combien de temps vous disposez pour prévenir votre assureur de votre souhait de résilier. En règle générale, la lettre de résiliation doit être envoyée par recommandée 2 mois avant échéance pour qu’elle soit considérée et prenne effet à cette date.
La résiliation d’assurance moto après l’échéance (Loi Châtel)
Vous avez raté la date limite d’envoi de la lettre de résiliation ? Vous ne vous êtes pas rendu compte que le contrat touchait déjà à sa fin ? Pas de panique ! La loi Châtel vous permet de résilier votre contrat d’assurance à condition que vous puissiez prouver qu’il y a eu manque de transparence de la part de l’assureur. Cela est généralement le cas lorsque :
- L’avis d’échéance a été envoyé après l’échéance. Vous n’avez donc pas eu le temps ni la possibilité de résilier au moment opportun.
- L’avis d’échéance a été envoyé, mais n’a pas spécifié clairement que vous aviez le droit de résilier votre contrat si vous le souhaitiez.
- L’avis d’échéance a été envoyé en retard, c’est-à-dire quelques jours seulement avant la date d’échéance. Vous n’avez donc pas pu envoyer votre lettre de résiliation à temps.
La résiliation avant l’échéance du contrat
Depuis le 1er janvier 2015, il vous est possible de demander la résiliation de votre contrat d’assurance moto à tout moment, dès lors que celui-ci a plus d’un an. Autrement dit, si vous avez souscrit depuis plus d’un an, vous pouvez passer outre la reconduction tacite et n’êtes pas obligé d’attendre la prochaine échéance pour résilier. La loi Hamon vous donne le droit de mettre un terme à votre contrat d’assurance deux roues après les 12 premiers mois.
En règle générale, si vous résiliez parce que vous avez un nouveau contrat d’assurance, ça sera votre assureur qui se chargera de la résiliation pour vous.
Les autres motifs de résiliation d’assurance deux roues
Vous pouvez également demander la résiliation de votre assurance moto en dehors de l’échéance, et bien avant les 12 mois requis s’il ne vous est plus possible de bénéficier de la couverture car :
- Votre situation personnelle ou professionnelle a changé (Déménagement)
- Votre prime d’assurance a été augmentée sans que votre malus n’ait été modifié.
- Votre prime d’assurance n’a pas baissé alors que vous avez bénéficié d’un bonus.
- Vous avez vendu, donné ou cédé votre moto.
- Vous avez perdu votre moto.
Comment procéder pour la résiliation d’une assurance moto ?
Pour résilier votre contrat d’assurance moto, vous devez généralement en aviser votre assureur par le biais d’une lettre de résiliation, que vous devrez envoyer par recommandée. Si vous n’avez aucune idée de la forme ni du contenu de cette lettre, ne vous mettez pas martel en tête. Vous trouverez des centaines, voire des milliers de modèles de lettre de résiliation d’assurance deux roues sur Internet. Et n’oubliez pas, si vous résiliez votre contrat en invoquant la Loi Hamon, vous pouvez confier la résiliation à votre nouvel assureur.