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    La résiliation du contrat d'assurance moto par l'assureur

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    Habituellement, c’est l’assuré qui résilie son contrat d’assurance. Et ce, généralement, parce qu’il a trouvé une meilleure offre auprès d'un autre assureur ou qu'il a vendu son deux-roues. Mais il arrive parfois que les choses ne se passent pas ainsi. La résiliation du contrat d’assurance moto peut également être demandée et réalisée par l’assureur lui-même.

    Dans quels cas un assureur peut-il résilier un contrat d'assurance moto ? Sous quelles conditions peut intervenir une résiliation du contrat ? Que faut-il faire dans ce genre de situation ? Quelles sont les conséquences pour l'assurée en cas de résiliation par l'assurance ? Nous répondons à toutes vos questions sur la résiliation du contrat d'assurance moto par l'assureur.

    Résiliation de l'assurance par l'assureur : les causes possibles

    Il est très rare que l’assureur prenne la décision de résilier un contrat d’assurance moto le liant à un client. Quand le contrat se passe bien, les assurances tentent de retenir les clients acquis. Mais dans certaines conditions, et dans certains cas, il peut être en droit de le faire. Voici la liste des causes possibles pouvant justifier une résiliation de l'assurance moto par l'assureur.

    Résiliation du contrat d'assurance moto à l'échéance

    Un contrat d'assurance deux-roues est conclu pour une période définie. Quelques semaines avant la date d'échéance, vous recevez alors un nouvel échéancier et le renouvellement est tacite sauf si une des parties, l'assuré ou l'assureur, décide de rompre unilatéralement ce contrat.

    À l’échéance du contrat, la résiliation est possible aussi bien pour l’assureur que pour l’assuré. Autrement dit, lorsque le contrat touche à son terme, l’assuré est libre de ne pas le renouveler en envoyant une lettre de résiliation. Ce qui est le droit de l’assureur également. Et ce, sans qu’il n’y ait besoin d’une justification ou d’un motif valable.

    L'assureur vous fera parvenir un courrier dans les délais impartis vous signifiant qu'il a décidé de ne pas reconduire votre assurance deux-roues et vous invitera alors à trouver une nouvelle compagnie d'assurance.

    Résiliation du contrat d'assurance moto pour non-paiement

    S’il s’agit d’un contrat en cours, l’assureur peut demander la résiliation de l’assurance dans le cas où l’assuré n’a pas respecté ses obligations. On parle notamment de défaut de paiement des cotisations.

    En d’autres termes, si l’assuré ne paie pas sa cotisation, l’assureur se doit d’envoyer une relance de paiement 10 jours après la date prévue ainsi qu’une mise en demeure de règlement sous les 30 jours. Si après cela, le paiement n’a pas eu lieu, il peut rompre le contrat légalement.

    Il est donc essentiel pour l'assuré de respecter les modalités de paiement prévues dans le contrat d'assurance moto afin de conserver son assurance. En cas de difficultés financières, il est important de contacter l'assureur afin de trouver une démarche à l'amiable et de garder une bonne relation.

    Résiliation du contrat d'assurance moto suite à un accident

    La résiliation de l’assurance moto par l’assureur est également possible en cas d’accident. Mais à la seule condition que la clause soit mentionnée dans les circonstances de résiliation citée dans ledit contrat.

    Ainsi, s’il s’avère que l’assuré était en état d’ébriété, sous l’influence d’un stupéfiant ou s’il a commis un délit débouchant sur la suspension ou l’annulation de son permis ; et que ces clauses ont été citées dans les conditions générales du contrat ; l’assureur aura le droit de résilier en se prévalant de ce sinistre. Il devra tout simplement envoyer une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception à l’assuré. La résiliation sera ainsi effective 10 jours après.

    Bon à savoir : s’il résilie le contrat d’assurance moto, l’assureur devra rembourser le montant du reste de la cotisation, à partir du moment où la résiliation est effective, jusqu’à l’échéance normalement prévue.

    Résiliation du contrat d'assurance moto pour mauvaise déclaration

    L’acceptation du contrat par l’assureur dépend essentiellement des déclarations de l’assuré. Car c’est à partir de ces renseignements qu’il estime le risque à couvrir et si le risque est convenable, qu'il peut chiffrer le montant de la prime d'assurance.

    Ainsi, selon les articles L113-8 et L113-9 du Code des assurances, l’assureur peut légitimement demander la résiliation du contrat d’assurance s’il s’avère que l’assuré :

    • A fait des fausses déclarations.
    • A omis volontairement des informations.
    • A fourni des informations inexactes.

    Si l’assureur décide de ne pas résilier, deux options s’offrent à lui :

    • Si le forfait a été découvert avant un sinistre, il peut demander à ce que la prime soit ajustée en fonction du risque réel couvert.
    • Si le forfait a été découvert après un sinistre, il peut déduire de l’indemnisation la valeur totale des taux de prime qui auraient dû être payés.

    Dans les deux cas, si l’assuré refuse, l’assureur peut résilier le contrat en lui envoyant une lettre de résiliation recommandée. La résiliation prendra effet 10 jours après. Et là aussi, il devra rembourser le reste de la cotisation qui ne sera pas utilisé jusqu’à l’échéance.

    Résiliation du contrat d'assurance moto pour un changement des risques

    Selon l’article L113-4 du Code des assurances, l’assureur peut aussi résilier le contrat en toute légitimité s’il constate que le montant de la cotisation ne correspond pas au risque couvert. Ou s’il estime qu’il y a aggravation du risque, faisant que la prime actuelle n’est plus adaptée. S’il y a changement de situation du côté de l’assuré ainsi, ce dernier est tenu d’en informer l’assureur dans un délai de 15 jours.

    Celui-ci pourra ainsi proposer deux solutions :

    • Ajuster le montant de la prime d’assurance en fonction de l’aggravation du risque.
    • Demander la résiliation du contrat en cas de refus de l’assuré.

    Dans ce dernier cas, si la résiliation a lieu avant l’échéance, l’assureur remboursera la valeur de la cotisation non-utilisée.

    Délai de préavis en cas de résiliation par l'assureur

    Si l’assureur souhaite résilier le contrat d’assurance moto à l’échéance, il doit respecter un préavis de deux mois. En d’autres termes, il doit prévenir l’assuré de son intention deux mois avant la date de fin du contrat. Et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception.

    En cas de résiliation du contrat d’assurance par l’assureur en dehors de l’échéance, le préavis n’est pas nécessaire si elle est légitime. S’il souhaite mettre un terme au contrat à cause d’un non-respect des obligations des assurés, d’une fausse déclaration, d’un accident ou d’une aggravation du risque, il doit juste en aviser l’assuré en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Elle sera effective 10 jours après.

    Qu'est-ce que le fichier AGIRA ?

    Le FICP est à la banque ce que l’AGIRA est à l’assurance. Si le FICP recense tous les incidents de remboursement des crédits d’une personne, l’AGIRA recense toutes les résiliations d’assurance qui ont eu lieu. En d'autres termes, il s'agit d'un fichier listant les "mauvais" assurés.

    AGIRA, ou « Association pour la gestion des informations sur le risque en Assurance », est un fichier où sont consignés les antécédents d’une personne qui a souscrit un contrat d’assurance moto ou auto, et qui l’a résilié par la suite. Il permet aux assureurs de vérifier le comportement d’un assuré potentiel et d’évaluer le risque qu’il représente. A la souscription d’un contrat d’assurance ainsi, il permet aussi d’évaluer le montant de la prime.

    Par conséquent, si vous avez résilié votre contrat d’assurance moto, ou si ce dernier a été résilié par votre assureur, vous allez être consigné dans le fichier AGIRA. Et toutes les informations vous concernant : identité, assureurs, détails des anciens contrats, détails sur le véhicule assuré, antécédents et motifs de résiliation, bonus-malus, sinistres responsables, etc. y seront gardés pendant une période de 2 à 5 ans, en fonction du motif de radiation.

    Le fichier AGIRA a des conséquences très importantes pour les assurés qui sont fichés dans ce dernier. Ces derniers se verront refuser par de nombreuses assurances et quand ce n'est pas le cas, les tarifs proposés seront nettement supérieurs aux tarifs pour les assurés non fichés à cause des risques encourus.

    Assurance moto résiliée par son assureur : que faire ?

    Si votre assureur a décidé de résilier votre contrat d’assurance moto, deux solutions s’offrent à vous :

    Vous contestez la résiliation

    Dans quel cas, vous devez négocier avec l’assureur et faire en sorte qu’il revoie sa position. S’il a décidé de résilier parce que vous n’avez pas payé votre cotisation dans les délais, essayez de défendre votre situation. Apportez des arguments et engagez-vous à respecter vos engagements.

    S’il a décidé de vous radier pour des fausses informations ou pour une aggravation des risques, essayez là encore de trouver un arrangement. Si votre assureur propose de réajuster la prime, si c’est dans vos possibilités, acceptez. De toutes les façons, les autres compagnons vous proposeront probablement les mêmes conditions et montants pour les mêmes risques.

    Vous acceptez la résiliation

    Vous pouvez aussi accepter la résiliation. Mais vous devez savoir que cette décision peut être lourde de conséquences. Dans un premier temps, vous devrez trouver un autre assureur rapidement. Car la résiliation est effective 10 jours après la réception de la lettre de résiliation. Vous devez donc trouver un remplaçant avant cette échéance pour pouvoir continuer d’utiliser votre moto.

    Et dans un second temps, vous devrez convaincre le nouvel assureur d’accepter votre souscription. Le fait que votre assureur ait décidé de rompre votre contrat ne sera pas bien perçu. Cela sera consigné dans le fichier AGIRA, et toute compagnie que vous contacterez le verra. La majorité d’entre eux vont hésiter, voire refuser de signer avec vous. Et d’autres le feront, mais en contrepartie d’une cotisation élevée.

    Dans tous les cas, quelle que soit votre décision, ne conduisez jamais votre moto sans assurance.

    Comment s'assurer après une résiliation par l'assureur ?

    Vous l’aurez compris, il va être difficile de s’assurer après une résiliation par l’assureur. Si vous n’avez pas pu souscrire un nouveau contrat auprès d’une autre compagnie, vous avez deux solutions :

    • Vous contactez une compagnie d’assurance spécialisée. Certains assureurs proposent des services d’assurance moto spécifiquement pour les personnes ayant fait l’objet d’une résiliation par l’assureur ou ayant une sinistralité importante. Certes, les primes seront probablement plus élevées, mais au moins, vous serez assuré, et vous pourrez conduire votre moto. Le plus simple pour trouver un nouvelle assureur moto étant de passer par un comparateur d'assurances tel que lecomparateurassurance.com.
    • Vous vous adressez au Bureau central de tarification ou BCT. Il s’agit d’un organisme qui va jouer le rôle d’intermédiaire entre vous et les compagnies d’assurance. Il se chargera de trouver un assureur, avec lequel il va fixer une prime. Et moyennant cette dernière, cette compagnie sera dans l’obligation de vous couvrir.

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