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    Résilier son assurance moto : modèle de lettre de résiliation assurance moto

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    La résiliation d'un contrat d'assurance moto de la part du client intervient principalement dans trois situations : la vente du véhicule 2-roues, sa destruction après un accident ou le changement d'assureur. Vous avez trouvé une assurance moto moins chère ? Vous devez résilier le contrat d'assurance de votre deux-roues suite à sa vente ? Qu'importe la raison, il est indispensable de respecter une démarche précise pour résilier une assurance auto, moto ou scooter. Retrouvez les informations pour savoir comment résilier une assurance moto ou scooter.

    Quand peut-on résilier un contrat d'assurance moto sans frais ?

    Un changement d'assureur peut vous permettre de faire de grosses économies chaque année tout en gardant des protections équivalentes, à condition de bien choisir le nouvel assureur 2-roues. Les contrats d'assurance lient l'assuré et l'assureur pendant un délai défini dans les conditions de ce dernier. En conséquence, les modalités de résiliation dépendent de la situation en-cours. Voici les différents cas possibles.

    Résilier son assurance moto à la date d'échéance

    La durée de validité d'une assurance moto porte généralement sur une durée 12 mois. La date d'anniversaire correspond dans ce cas à la date d'ouverture du contrat. Une fois arrivé à cette date d'anniversaire, votre assureur est tenu de vous transmettre le nouvel échéancier. En effet, votre contrat est renouvelé chaque année automatiquement, par tacite reconduction.

    Vous disposez d'un délai de 20 jours suivant l’envoi de votre avis d’échéance pour communiquer à votre compagnie d'assurance votre volonté de résilier le contrat. Pour ce faire, votre demande de résiliation doit être transmise par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique. Vous trouverez une lettre pour résilier l'assurance de votre moto ce site.

    Si vous n'avez pas reçu d'avis d'échéance, sachez que la résiliation doit être transmise à votre assurance dans un délai de 10 jours avant la date d'anniversaire. L'assureur est alors obligé de résilier le contrat dans un délai de 1 mois après réception de votre demande.

    Certaines assurances imposent a contrario une date d'anniversaire fixe chaque année. Par exemple chez l'Assurance Mutuelle des Motards, la date d'échéance est le 1er avril de chaque année. L'avis d'échéance actuel inclue dont la période du 01/04/2020 au 31/03/2021. Vous avez dans ce cas la possibilité de résilier votre contrat dès envoi de l'avis d'échéance courant mars.

    Il faut savoir que résilier son assurance moto ou scooter à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription est le cas le plus simple pour les motards car il n'y a aucun frais ni aucune pénalité appliquée.

    Comment annuler son assurance moto avant l'échéance ?

    La problématique est plus complexe en cas de résiliation avant l'échéance. Cependant, le gouvernement a grandement facilité cette démarche avec la loi Hamon pour les contrats de plus de 1 an. Il faut donc différencier les contrats de moins et de plus d'un an.

    En effet, la loi Hamon permet aux détenteurs d'un contrat d'assurance d'annuler ce dernier par anticipation et sans aucun frais ou aucune pénalité dans certaines conditions. Pour faire simple, il est possible d'annuler sans frais une assurance moto avant l'échéance si le contrat a une ancienneté supérieur à 1 an.

    En d'autres termes, vous avez la possibilité de rompre le contrat d'assurance sans pénalité et à tout moment après 1 an. La Loi prévoit d'autres conditions mais qui s'appliquent moins facilement : déménagement, chômage, ...

    Dans le sens inverse pour tout contrat moto de moins de 1 an, vous êtes tenu de respecter l'engagement ou alors, la résiliation engendra des coûts importants.

    Comment clôturer l'assurance d'une moto vendue ?

    Les motards ont pour habitude de changer plus souvent de véhicule que les automobilistes. Par exemple, certains motards acquièrent un véhicule neuf ou d'occasion au début de la saison et s'en séparent en automne. Se pose alors la question de savoir s'il est possible d'arrêter l'assurance d'une moto vendue sans frais et comment résilier ce contrat suite à la vente.

    Il est bon de savoir que lorsque vous vendez ou cédez un véhicule, cet événement vous donne le droit de résilier votre contrat sans frais à partir de la date de vente.

    Si vous avez réglé votre police d'assurance de façon annuelle, vous serez donc remboursé au prorata des jours restants déjà payés. Même constat si le paiement se fait mensuellement. Vous pouvez donc entreprendre ces formalités quelques jours après la cession du véhicule.

    Pour clôturer une assurance suite à la vente de votre moto ou scooter, vous avez deux solutions :

    • Envoyer une lettre de résiliation à votre assureur en prenant soin de fournir une copie de la carte grise barrée et les informations sur la vente (date et heure).
    • Utiliser le formulaire dédié sur votre espace membre. Pour faciliter la démarche de résiliation en cas de vente, de nombreux assureurs proposent de réaliser la démarche en ligne directement.

    Modèle de lettre de résiliation pour assurance moto

    La clôture d'un contrat d'assurance nécessite l'envoi d'un document formel à votre compagnie d'assurance. Pour cela, vous devez transmettre à votre compagnie d'assurance un courrier demandant l'arrêt de votre contrat et comportant les informations obligatoires : véhicule concerné, immatriculation, numéro de contrat, justificatif ou encore date de prise d'effet.

    De plus en plus d'assureurs acceptent de recevoir et traiter les demandes de résiliation via l'espace en ligne dédié aux clients. Toutefois, il est préférable d'opter pour l'envoi d'une lettre de résiliation par voie postale au moyen d'un courrier recommandé avec avis de réception. Vous aurez la certitude que l'assurance a bien pris acte de votre décision.

    Pour vous aider à rédiger votre lettre de résiliation afin d'annuler votre contrat d'assurance moto ou scooter, voici un modèle de lettre gratuit :

     

    Prénom et nom
    Adresse postale
    Téléphone
    Adresse e-mail
    Numéro d'assuré
    Numéro de contrat d'assurance


    [l’adresse de votre assureur]

    [date du jour]


    Objet : demande de résiliation de mon contrat d'assurance moto

    Lettre Recommandée A/R


    Madame, Monsieur

    Ayant souscrit un contrat d'assurance moto auprès de votre compagnie d'assurance, je vous serai reconnaissant de bien vouloir résilier mon contrat et de me faire parvenir un relevé d'information par retour de courrier.

    En effet, [écrire ici le justificatif : vente ou cession du véhicule | résiliation à la date d'anniversaire | résiliation avant échéance conformément à la loi Hamon].

    Vous trouverez ci-dessous les références du contrat et de la moto concernés par ma demande de résiliation :

    Numéro de contrat d'assurance :
    Modèle de moto assurée :
    Immatriculation de la moto :

    Je souhaite que cette résiliation prenne effet dès réception de la présente lettre par vos services.

    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

    [prénom et nom]

    Fait à [ville] le [date du jour]

    [signature]

     

    Vous pouvez télécharger gratuitement cette lettre type :

    modele-gratuit-lettre-résiliation-assurance-moto.docx

     

    Voici un second modèle de lettre pour résilier auprès de votre assureur son contrat d'assurance en cas de vente de son véhicule.

    Modifié par Kwik06



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