La carte grise, ou certificat d'immatriculation, est un document clé quand on est propriétaire d'une moto ou d'un scooter. On retrouve sur ce document officiel délivré par l'ANTS des informations précises sur le modèle du véhicule et l'identité de son propriétaire. La carte grise est requise lors de certaines démarches : commander des plaques d'immatriculation, passer le contrôle technique ou encore en cas d'accident ou de contrôle des forces de l'ordre par exemple.
Alors, que faire en cas de perte de la carte grise ? Quels sont les gestes à adopter s'est fait voler le certificat d'immatriculation de sa moto ? Retrouvez tout ce que vous devez savoir pour bien réagir quand on a perdu sa carte grise moto.
Carte grise perdue, volée ou détériorée : les causes fréquentes
Le certificat d'immatriculation, auparavant nommé carte grise, est un document que chaque conducteur se doit d'avoir en sa possession lors de la conduite d'une moto ou d'un scooter. Que le conducteur soit le propriétaire ou non du véhicule conduit, il est donc obligatoire de se déplacer muni de ce document.
Cependant, comme tout papier, il est rapide de le perdre, l'abîmer ou encore se le faire voler. Il faut dire que les motards rangent souvent la carte grise dans leur portefeuille, la poche de leur blouson ou encore dans leur sac. Elle a donc tendance à être beaucoup manipulée, ce qui augmente d'autant les risques de perte ou de détérioration.
En cas de contrôle routier, l'absence de ce papier s'apparente à un défaut de présentation de carte grise. Bien entendu, certaines situations imposent l'absence de la carte grise :
- Achat récent de la moto et scooter et le propriétaire attend la réception de la nouvelle carte grise à son nom.
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Détérioration, perte ou vol de ce document empêchant sa présentation ou sa lisibilité.
Dans le premier cas, le motard dispose d'un délai de 1 mois pour faire immatriculer son véhicule et recevoir le certificat d'immatriculation.
Dans le second cas, la démarche consiste à déposer une demande de duplicata. Un duplicata étant un second exemplaire d'un document officiel et ayant la même validité. Cependant, cette demande doit s'accompagner d'une déclaration spécifique en cas de vol ou de perte.
Carte grise abîmée et illisible : quelle démarche suivre ?
Le cas d'une carte grise moto ou scooter détériorée et illisible est le plus simple à gérer. Le titulaire de ce document abîmé a la possibilité de demander l'établissement d'un nouveau certificat d'immatriculation. C'est ce qu'on appelle la demande de duplicata. Il n'y aucune démarche complémentaire à réaliser.
Le propriétaire du véhicule doit effectuer une demande de duplicata de carte grise sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés. En effet, toutes démarches relatives à ce document se font uniquement en ligne. Vous pouvez également passer par un service professionnel agréé par le ministère de l'intérieur qui réalisera les démarches pour vous (source).
Voici les étapes d'une demande de duplicata pour remplacer un certificat d'immatriculation détérioré :
- Être le propriétaire du véhicule immatriculé et donc le titulaire de la carte grise.
- Accéder au site de l'ANTS et se connecter à son compte.
- Se rendre dans le menu des nouvelles demandes relatives à l'immatriculation puis sélectionner "Refaire votre certificat d'immatriculation (carte grise)".
- Renseigner les diverses informations demandées : numéro d'immatriculation et statut de la carte grise exigeant un duplicata.
- Uploader les pièces demandées pour compléter le dossier : justificatif de domicile, photocopie d'une pièce d'identité et de la carte grise abîmée.
- Enfin, valider la demande et payer la somme de 13,76€ (coût unique du certificat d'immatriculation pour cette démarche).
- Patienter le temps qu'elle soit traitée puis expédiée.
De façon générale, il faut compter 30 jours entre la validation de la demande sur le site de l'ANTS et la réception de la carte grise. Aussi, le titulaire d'une carte grise abîmée doit conserver ce document pendant une période de 5 ans.
Carte grise perdue : quelle démarche suivre ?
En cas de perte de la carte grise, le propriétaire du véhicule deux-roues doit entreprendre les démarches pour déclarer la perte et demander un duplicata. La démarche est donc un peu plus longue pour une carte grise abîmée. Alors, comment réagir quand on a perdu sa carte grise moto ?
Pour commencer, le titulaire de la carte grise perdue doit remplir le formulaire Cerfa 13753*04 afin de déclarer officiellement la perte de la carte grise. Des informations précises sur la perte seront alors demandées : date de disparition, lieu ou encore circonstances de la perte.
L'objectif de cette déclaration est de s'assurer que la carte grise a bien été perdue et ainsi, que le véhicule deux-roues ne dispose de 2 certificats d'immatriculation différents.
Pour le reste de la démarche, le propriétaire du véhicule doit suivre les mêmes étapes que décrites plus haut. C'est-à-dire effectuer une demande de duplicata sur le site de l'ANTS en prenant soin de fournir le formulaire Cerfa 13753*04 correctement rempli.
Carte grise perdue : quelle démarche suivre ?
Le dernier cas expliquant l'absence d'une carte grise moto ou scooter est la soustraction de ce document lors d'un vol Très souvent, ce papier est rangé dans le portefeuille ou dans un sac. Il peut arriver que ces objets soient volés et les documents qu'ils contiennent avec. En plus de perdre ses papiers d'identité, de l'argent, sa carte bancaire, il y a aussi le certificat d'immatriculation des véhicules possédés. Fort heureusement, des démarches spécifiques au vol existent.
Que le vol soit réalisé par effraction ou par agression avec menaces par exemple, il va falloir enregistrer une déclaration de vol auprès des forces de l'ordre.
Pour ce faire, vous devrez remplir le formulaire cerfa 13753*04 en choisissant "Vol" comme type de déclaration cette fois. Une fois le formulaire renseigné, vous devrez alors vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour enregistrer officiellement le vol et pouvoir demander un duplicata.
Une fois cette démarche terminée, il vous faudra simplement réaliser la demande de duplicata sur le site de l'ANTS en prenant soin de fournir le formulaire Cerfa 13753*04 préalablement enregistré auprès des forces de l'ordre.