"prefecture" changement d'adresse carte grise

[DbK11 0]

Pffffff me vla lancé dans les démarches administratives pour changer mes cartes grises (moto + voiture) je vais sur le site de la préfecture et je vois que depuis le 19 octobre 2009 cela entraine un nouveau SIV donc nouvelle plaque beurk, pour la voiture je m'en fou un peu mais le plus chiant c'est pour la moto

est ce que l'on a le droit de ne pas afficher le logo F puis celui du 45 ?

[Julien45 0]

Le F n'est obligatoire que si tu vas à l'étranger.
Le reste je sais pas trop

[mexijuju45 0]

Euh il me semble que le F avec le drapeaux européen sur une plaque montre qu'elle est homologuée, mon frere et moi avont eu a faire a des gendarme a chambord qui nous l'ont rappelé étant donné que mon frere n'a pas de F sur sa plaque d'immatriculation.
Après tout dépend de la région ou tu roule, les force de l'ordres seront plus ou moin tolérentes (ce n'est pas une critique mais un fait, je ne dit pas sa pour lancer une polémique, mais juste donner mon avis sur quelque chose qui m'est arrivé personnellement je tiens à le préciser!!!donc évitons les débordements comme sur un précédent post )

[DbK11 0]

Le F je ne l'avais pas sur celle d'avant je voudrai savoir si je suis obliger de mettre le logo "centre" bon je me doute qu'elle sera non homologuée après mais ca fait deja 3 ans que j'ai mon ancienne plaque du moment que les caracteres sont homologués apres on peut couper autour :)

[mexijuju45 0]

il me semble que le logo région centre est fait pour le fun, d'ailleur il parraitrait que ça compte en supplément sur le prix de la plaque!

[Dej1 0]

mexijuju45 a écrit:

il me semble que le logo région centre est fait pour le fun, d'ailleur il parraitrait que ça compte en supplément sur le prix de la plaque!

+!
Oui, c'est pour le "fun", enfin ce n'est pas obligatoire.
Tu peux trouver la plaque sous différent format:
* vierge et sans possibilité de rajouter le logo de la région (comme la mienne venant de chez mon concess')
* vierge avec possibilité de rajouter un logo d'une région (en supplément)
* vierge avec le logo d'une région déjà imprimé dessus (comme la bar de mes grands parents)

Et oui, le "F" fait partie depuis pas mal de temps des nouvelles plaques, et il me semble qu'il est obligatoire (homologation de la plaque, mais je n'en mettrai pas mas main à couper! )

[Nesta 0]

il me semble que le F n'est obligatoire que pour les becanes après juin 2004... a confirmer mais sur mon ancienne et en voyant ma carte grise le gars m'avait dit que j'avais le choix, donc je l'ai pas mis lol

[Dej1 0]

Ouais, mais maintenant, les nouvelles plaques sont obligatoires, même pour un changement de domicile (changement de nom aussi pour les femmes lors d'un mariage par exemple).

[miseb45 0]

....

dis moi DBK je vais bientot avoir a faire les memes demarches.
faut-il repayer une carte grise car il y a une nouvelle immat?
ou ca reste juste GRATOS comme avant (ben oui pour une fois qu'il y a une truc de gratuit dans ce pays)?

merci

[DbK11 0]

Non mizeub tu ne repaye pas ta
carte grise mais tu leur file 2€50 pour une connection sur un logiciel gendarmerie + le prix des plaques car tu dois en refaire...
Ps: tu fais la queue comme
pour les nouvelles immat :(

[DbK11 0]

Pour vous tous !


Critères d'homologation MOTO




- ATTENTION ! : Selon le décret du 8 janvier 2003, pourront être immobilisés sur prescription des forces de l'ordre, tous véhicules dont les plaques d'immatriculation ne répondent pas aux critères d'homologation français :

Mise en place d'un nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) pour les véhicules neufs immatriculés après le 15 avril 2009, et les véhicules d'occasions immatriculés après le 15 octobre 2009.

Les caractéristiques des plaques SIV sont :

- Nouvelle immatriculation sous la forme AA-123-AA

- Numéro d'immatriculation attribué à vie au véhicule, de sa 1ère mise en circulation à sa destruction

- Les dimensions homologuées moto sont maintenant 210X130mm et 170X130mm

- La couleur de fond est obligatoirement blanc réfléchissant

- La police de caractère noire, de taille et de forme réglementaire est inchangée


- Présence obligatoire du logo F europe sur la gauche et d'une bande régionale sur la droite (mais choix libre pour cette bande régionale)

(bande régionale pour l'instant disponible uniquement pour les plaques homologuées, pour l'insérer sur d'autres formats de plaques, il est possible de nous le demander dans la rubrique "Observations")

Ce nouveau système d'immatriculation cohabitera avec l'ancien système, toujours valable pour les véhicules neufs immatriculés avant le 15 avril 2009 et les véhicules d'occasion immatriculés avant le 15 octobre 2009.


Les caractéristiques de l'ancien système d'immatriculation sont :

Dimensions
- Les seules dimensions réellement Homologuées sont la Fanfare 275*75mm et la Mélodie 210*130mm.
- AUCUNE autre dimension n'est homologuée. (avouez que d'un point de vue esthétique cela ne laisse pas beaucoup le choix)

Couleurs
- Sa couleur de fond peut être Jaune Homologué (c'est à dire jaune réfléchissant), ou Blanc Homologué (c'est à dire blanc réfléchissant, couleur autorisée depuis l'arrêté du 27 avril 2007).
- Les caractères doivent être de couleur noir.
(pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1993, ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicule de collection, la loi autorise les lettres blanches ou argent sur fond noir)

La police de caractère
- Elle doit être homologuée et de taille réglementaire pour garantir une parfaite visibilité.

L'entourage
- Le liseré et le filet, de préférence de couleur noir, sont tolérés.

Les logos
- Seul le F europe est Homologué.
- Si il est présent, il doit obligatoirement être situé sur la gauche de la plaque.
- Il est obligatoire pour tous les véhicules immatriculés après le 01/07/2004. (pour les autres, obligatoire seulement hors de ses frontières)
- Il peut être remplacé par un autocollant en cas de séjour à l'étranger.

La ligne de texte personnalisée
- Elle est tolérée lorsqu'elle est située au bas de la plaque et que la dimension des caractères n'est pas trop importante.
- Tous les types de caractères sont tolérés.
- Elle ne doit pas géner la lisibilité du numéro d'immatriculation.
- Des logos de petites tailles autour de la ligne perso sont tolérés.

donc j'irai a la prefecture et ferait surement faire ma plaque ici

ou ici

[Cryptic 0]

Perso je vais avoir le souci bientôt...

prendre une plaque avec des caractères à la taille standard et en noir pas de souci...

pour le reste ...ils peuvent toujours courir, non mais faut pas déconner non plus !!!

ils veulent pas en plus que je mette le drapeau de l'UE ?? ou que je repeigne la moto en bleu, blanc et rouge ?? non parce que dans le genre conneries qui ne servent à rien pour identifier la moto je peux encore leur en citer un paquet

[le Belge1 0]

Moi j dis vive le lettrage tuning anti radars automatiques pis ça fait moins voyou que le chattertone

[Dej1 0]

J'ai un doute sur le logo de la région, car mon concess vend des plaques homologuées et il n'y a pas de place pour le logo, et il m'a clairement affirmé que ce logo n'est pas du tout obligatoire...
D'où vient ta source?

[nikola-tribumoto45 0]

tout ca pour un F sur une plaque...

y'en a qui pousse le tuning un peu loin non? Qu'est ce que je peux bien en avoir à péter d'avoir un F dans le coin de ma plaque...

c'est bien un sujet de kékés....

remarque t'as tout l'hiver pour trouver ta plaque

[Cryptic 0]

nikola a écrit:

tout ca pour un F sur une plaque...

y'en a qui pousse le tuning un peu loin non? Qu'est ce que je peux bien en avoir à péter d'avoir un F dans le coin de ma plaque...

c'est bien un sujet de kékés....

remarque t'as tout l'hiver pour trouver ta plaque

J'estime pas faire du tuning sur ma moto mais j'avoue que je suis un peu perfectioniste et que un F ça ne ma plait pas et en plus ça induit une plaque d'autant plus grosse...

Je sais...

bref je peux comprendre que tu ne vois pas le problème mais tu sais ce qu'on dit des gouts et des couleurs !!!!

[nikola-tribumoto45 0]

j'adooore taquinez les Tuninjeurs

De toute facon si vous voulez une plaque homologuée vous aurez pas le choix...donc vous serez NH et basta...apres faut pas se faire gauler par les bleus, et la c'est une autre histoire. (surtout avec les plaques)

L'avantage d'avoir des motos moches, utilitaires, ou de vieux () c'est que tu gaspilles pas d'argent dans des plaques "Tuning" sans F....

et hop encore des économies....

(humour inside....je précise car je sens que le sujet vous tiens à coeur...)

[DbK11 0]

a la base je demandais aussi j'etais obliger de mettre le 45 vu que pour le F il est marqué plus haut qu'il est obligatoire

mais malheureusement nos amis MIB ne doivent plus lire le forum

[nikola-tribumoto45 0]

Pourquoi en pays tu veux mettre GRD ?...

[BuzzSV1 0]

faut pas trop se plaindre, on a pas les dimensions des plaques allemandes... pour l'instant...

[Xerud1 0]

nikola a écrit:

tout ca pour un F sur une plaque...

y'en a qui pousse le tuning un peu loin non? Qu'est ce que je peux bien en avoir à péter d'avoir un F dans le coin de ma plaque...

c'est bien un sujet de kékés....

remarque t'as tout l'hiver pour trouver ta plaque

Entièrement d'accord avec toi...Franchement on s'en balance d'avoir un F sur la plaque! pour ce qui est du perfectionniste cryptic, faudrait déjà nettoyer tes jantes si tu veux vraiment l'être!

[Cryptic 0]

Xerud a écrit:

nikola a écrit:

tout ca pour un F sur une plaque...

y'en a qui pousse le tuning un peu loin non? Qu'est ce que je peux bien en avoir à péter d'avoir un F dans le coin de ma plaque...

c'est bien un sujet de kékés....

remarque t'as tout l'hiver pour trouver ta plaque

Entièrement d'accord avec toi...Franchement on s'en balance d'avoir un F sur la plaque! pour ce qui est du perfectionniste cryptic, faudrait déjà nettoyer tes jantes si tu veux vraiment l'être!

loooooool de la salissure noir sur des jantes noirs... et ça t'étonnes que ça me choque pas

[Cryptic 0]

nikola a écrit:

De toute facon si vous voulez une plaque homologuée vous aurez pas le choix...donc vous serez NH et basta...apres faut pas se faire gauler par les bleus, et la c'est une autre histoire. (surtout avec les plaques)

ma plaque actuel est NH, mais les caractères, la police de caractère et la taille des caractères sont d'une grandeur plus que raisonnable, je dirais qu'il y a des pancartes plaques homologués, des NH carrément abusé et des plaques tolérés !

Croyez moi je me suis fait arrêté 3 fois en bécane cette année, j'ai eu 0 commentaire sur ma plaque...

Un MIB il y a deux ans m'a fait une petite remarque mais sans même me dire "faudrait la changer Mr"

Même la fille de la municipale ya 18 mois ne m'a rien dit alors que elle m'a emmerdé pour mon assurance pas assez visible a son gout... (oui je me fais arrêté souvent je me demande bien pourquoi d'ailleurs enfin en attendant j'ai toujours 12 points ... )

[DbK11 0]

bon en tout cas le F est obligatoire et pas le carré régional donc direction préfecture lundi et apres comme dit Nikola l'hiver arrive on aura le temps de faire notre plaque

ps: ca sera dommage que je puisse pas recoller mon néon :D

[DbK11 0]

je viens de rechopper ca comme informations

Tout tout vous saurez tout sur... la plaque d'immatriculation...

Les début de la plaque d'immatriculation : un arrêté du 16 juillet 1954 précise que

le numéro d'immatriculation est reproduit d'un manière trés apparente à l'avant et à l'arrière du véhicule sur une surface dite "plaque d'immatriculation".
Chacune de ces plaques est constituée soit par une surface faisant partie intégrante du châssis ou de la carrosserie, soit par par une pièce rapportée au véhicule d'une manière inamovible, la face portant le numéro d'immatriculation étant tourné vers l'extérieur.
...
Ce numéro est reproduit sur chaque plaque en caractères blancs sur fond noir

La plaque doit faire (en mm) 100 x 455 à l'avant sur une seule ligne
et 110 x 520 ou 200 x 275 à l'arrière suivant qu'il y ait une ligne ou deux.



Plaques reflectorisés 1963

Un arrêté du 5 novembre 1963 autorise les plaques réflectorisés :

Est autorisé facultativement l'emploi sur les véhicules immatriculés dans les series normales, de plaques d'immatriculation comportant des caractères noirs sur fond réflectorisé blanc vers l'avant et orangé vers l'arrière.

un autre arrêté du 6 novembre vient le compléter pour modifier les tailles des lettres et l'espacement entre les lettres etc etc...
pour les séries normales de véhicules, aucun autre symbole que le numéro d'immatriculation n'est admis sur la plaque.

1 janvier 1993 : obligation des plaques réflectorisées
par arrêté du 18 février 1992, les plaques réflectorisées deviennent obligatoires pour les véhicules neufs ou qui changent d'immatriculation.

Art. 1er. - Les plaques d'immatriculation réflectorisées à fond blanc vers l'avant et orangé vers l'arrière, prévues au paragraphe A de l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules, sont obligatoires sur tout véhicule immatriculé en série normale, mis pour la première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation à partir du 1er janvier 1993.

1996
La mise en place du logo européen est autorisé sur les plaques, et un nouveau tableau des dimensions de plaque avec certaines normesest mis en place par un arrêté du 1 juillet 1996



Ce sont les dimensions qui ont cours jusque vers début 2009 et l'apparition du nouveau système d'immatriculation des véhicules.
Donc pour les motos 75 x 275 ou 130 x 210 suivant que la plaque soit sur une ou deux lignes.


Véhicule immatriculé aprés le 1 juillet 2004 :
Arrêté du 1er mars 2004
Le logo européen avec le F sur fond bleu devient obligatoire sur la plaque. Pour une moto immatriculée avant cette date il n'est pas obligatoire en France.
mais attention dans d'autres pays il arrive que les forces de l'ordre verbalisent pour l'absence de celui ci.

Modification de la couleur de la plaque arrière en 2007 :
Arrêté du 27 avril 2007
La plaque peut désormais être jaune ou blanche à l'arrière des véhicules.

Véhicule immatriculé aprés le 15 avril 2009 (octobre 2009 pour les véhicules d'occasion):

on arrive maintenant aux nouvelles plaques : l'arrêté du 9 février 2009 fixe les dimensions et disposition de ces nouvelles plaques. (cliquez sur le lien pour voir le tableau des dimensions motos et voitures)

Pour résumer, les plaques motos seront sur deux lignes (obligatoirement je suppose vu qu'aucune dimension n'est donnée pour une ligne) avec deux tailles possibles : 170 x 130 ou 210 x 130 La hauteur passe de 130 à 140 si la plaque dispose d'une "bavette" qui reproduit uniquement les coordonnées du vendeur du véhicule (donc à priori pas de pseudo ou autre fantaisie possible). Les plaques deviennent obligatoirement blanche, à l'avant comme à l'arrière.







Attention il s'agit des plaques pour les motos uniquement sur ce schéma, pas celui pour les voitures... :alarm:

L'arrêté prévoit également que le rivet soit de la même couleur que le fond sur lequel il est apposé, donc attention à avoir des rivets blancs ou bleus pour une pose "à la maison"...

Bien sur sur les véhicules de collection, il reste toujours autorisé d'utiliser une plaque avec des caractères blancs sur fond noir. :sm28:

Toutes ces infos sont bien sur sous réserves, même si j'ai mis de manière systématique le lien vers les arrêtés ministériels dont les infos sont issues ce qu'il fait que ça devrait être assez juste. Je n'ai pas non plus forcément mis toutes les étapes de l'historique, mais dans les grandes lignes ça doit être ça

[mexijuju45 0]

de tte facon les dimension, les MIB ne les mesurent pas lol
Une plaque homologuée reste une plaque homologuée meme si elle est moche sa peut éviter des pb a la c... comme une immobilisation (je sais c'est impensable mais sa arrive meme si c'est rare).

[Julien45 0]

c bien ce que je disai le " F" n'est pas obligatoire mais pour les motos immatriculées avant 2004 !!
Mais si il y a changement de proprio entre temps et changement de departement on fait quoi ? nouvelle plaque ou pas ?

[Dej1 0]

Depuis peu oui.

[Cryptic 0]

sacré récap' sur les plaques que tu viens de nous faire DBK !!!!

[DbK11 0]

Julien45 a écrit:

c bien ce que je disai le " F" n'est pas obligatoire mais pour les motos immatriculées avant 2004 !!
Mais si il y a changement de proprio entre temps et changement de departement on fait quoi ? nouvelle plaque ou pas ?

tu es sur de bien avoir tout lu ?

de rien cryptic

[nikola-tribumoto45 0]

Julien45 a écrit:

Mais si il y a changement de proprio entre temps et changement de departement on fait quoi ? nouvelle plaque ou pas ?

Affirmatif nouvelle plaque, je viens de faire l'expérience (j'ai enfin recu ma CG !!)

[Joss11 0]

DbK a écrit:

Julien45 a écrit:

c bien ce que je disai le " F" n'est pas obligatoire mais pour les motos immatriculées avant 2004 !!
Mais si il y a changement de proprio entre temps et changement de departement on fait quoi ? nouvelle plaque ou pas ?

tu es sur de bien avoir tout lu ?

de rien cryptic

Je pense qu'il a bien tout lu. Mais je pense aussi qu'il veut dire qu'une moto ayant été immatriculée avant le 1er janvier 2004 n'a pas besoin d'avoir le F si elle ne sort pas du territoire. Le F sera obligatoire si la moto change de propriétaire, si le propriétaire change d'adresse (autrement dit si la carte grise change) ou si il veut aller faire un tour dans un autre pays.

[DbK11 0]

Ok joss mais avec beaucoup de si on fait plein de choses ^^

[Dej1 0]

DbK a écrit:

Ok joss mais avec beaucoup de si on fait plein de choses ^^

Ouais, on coupe des arbres!

[chrismaryse 0]

j ai trouve ca sur un site du gouvernement.... voila le lien..http://www.gouvernement.fr/gouvernement/la-nouvelle-immatriculation-des-vehicules ..... attention!!! il y a un numero grave sur une plaque qui lui est obligatoire..car il prouve l homologation au niveau taille et chiffres...sur la mienne en haut a gauche