[UTILE] Barème de perte de points sur le permis

[Neeloots 0]

Salut à tous,
je viens tout juste de voir un gros flash dans mon rétro en BAR, et j'ai donc été curieux et voulu estimer ma potentielle perte de points.
Je suis tombé là dessus, je me suis dit que ça pouvait toujours être utile de le partager.

* LE PERMIS A POINTS : BARÈME

On ne perd ses points que lorsque l'on commet des délits, des contraventions, à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur.

En étant prudent, vous conserverez votre capital de points.

Le risque de la perte de points doit vous être signalé lors de la constatation de l'infraction par les forces de l'ordre. Le retrait des points n'intervient qu'après condamnation devenue définitive, par le juge, après paiement de l'amende forfaitaire, ou en absence de paiement de l'amende forfaitaire majorée dans les délais impartis, ou encore après exécution d'une composition pénale. Il vous est signifié par lettre personnelle. Il est confidentiel.

LE BARÈME

Liste des infractions sanctionnées par la perte de points :

* Perte de 1 point

Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :

* Chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
* Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

* Perte de 2 points

Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :

* circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute
* dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 20 km/h et moins de 30 km/h/
* accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé
* usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation
* usage d'un appareil testant la présence d'un radar

* Perte de 3 points

Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :

* circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence
* dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et 40 km/h
* dépassement dangereux
* changement important de direction sans avoir averti et s'être assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers
* non- port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs de voitures et de camionnette
* non-port du casque ou port d'un casque non homologué pour les conducteurs de deux roues immatriculés
* stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
* Arrêt ou stationnement dangereux
* franchissement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue du côté de l'usager
* circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
* non respect des distances minimales imposées entre véhicules

* Perte de 4 points

Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :

* non respect de la priorité
* non respect de l'arrêt imposé par le panneau " stop " ou par le feu rouge fixe ou clignotant
* dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
* circulation la nuit ou par temps de brouillard en lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
* marche arrière ou demi-tour sur autoroute
* circulation en sens interdit

* Perte de 6 points

Pour les contraventions et délits suivants :

* homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
* conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,5 gramme par litre de sang ( ou 0,25 mg/l d'air expiré)
* refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie
* conduite après usage de stupéfiants ou refus du dépistage de stupéfiants
* délit de fuite
* refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications
* entrave ou gêne à la circulation
* défaut volontaire de plaques d'immatriculation et fausses déclarations
* utilisation volontaire de fausses plaques d'immatriculation
* conduite malgré rétention ou suspension du permis
* Refus de restitution du permis

* Perte maximale de points

Pour plusieurs infractions simultanées on peut perdre au maximum 8 points.

Source : site de la Sécurité Routière.

Lien : http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/education/edu-vie/permis/filiere-classique/ne-perdez-pas-vos-points-.html

[thierry451 0]

c etait toi en 307 grises qui s est fait flasche a auchan st jean vers17 h?

[pop450001 0]

ben alors quel idée de rouler trop vite ... mdr


pas mal, sa donne une idée....

[fred4511 0]

pop45000 a écrit:

ben alors quel idée de rouler trop vite ... mdr


pas mal, sa donne une idée....

c'est sur que c'est pas avec ton euh...véhicule que tu pourrais en faire autant

[Neeloots 0]

thierry45 a écrit:

c etait toi en 307 grises qui s est fait flasche a auchan st jean vers17 h?

Non c'était pas moi, c'était entre Chilleurs aux Bois et Neuville aux Bois vers 18h30

[Bunker 0]

Dans le même genre, quelqu'un sait-il où il faut s'adresser pour connaître son capital point? Je pense à la Pref, mais quelle est la procédure?

[nikola-tribumoto45 0]

la pref' au permis de conduire. Sinon moi j'ai eu mon code perso, pour consulter mon "capital" sur internet, à l'occasion d'un récap de mes points par courrier.

[Pocketinou 0]

sinon, tu fais expres de te faire flasher (pas trop vite queu meme ) et tu attends 2/3 mois, ils t'envoient un courrier avec le nombre de points perdus et surtout le nombre de points restant

[TheAnimaL 0]

Pocketinou a écrit:

sinon, tu fais expres de te faire flasher (pas trop vite queu meme ) et tu attends 2/3 mois, ils t'envoient un courrier avec le nombre de points perdus et surtout le nombre de points restant

Les courriers avec les Pv je les reçois bien, mais alors les récaps pas du tout

[mexijuju45 0]

circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute
usage d'un appareil testant la présence d'un radar

c'est possible sa??!!!!

homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail

je vais eviter de blesser quelqu'un...avec mon cutter au boulot alors!!!!

nn sans rire c'est tjrs pratique de l'avoir je ne savais combien de points j'avais perdu et maintenant je sais merci bcp

[Caccien 0]

Attention au niveau de la vérification des points à la préf ou sur internet. Si vous ne savez pas combien de points il vous reste voir au pire si vous pensez ne plus en avoir mais que vous n'avez rien reçu par courrier vous demandant une remise de votre permis de conduire ne faites aucune démarche citée ci-dessus, car vous serez dès lors obligé de rendre votre permis si vous n'avez effectivement plus de point...

Dès lors que vous êtes informés sur vos points restants, vous êtes tenus de respecter la Loi. Si vous n'avez plus de point mais que vous ne le savez pas, ben restez dans l'ignorance c'est mieux pour vous

[Dej1 0]

Caccien a écrit:

Attention au niveau de la vérification des points à la préf ou sur internet. Si vous ne savez pas combien de points il vous reste voir au pire si vous pensez ne plus en avoir mais que vous n'avez rien reçu par courrier vous demandant une remise de votre permis de conduire ne faites aucune démarche citée ci-dessus, car vous serez dès lors obligé de rendre votre permis si vous n'avez effectivement plus de point...

Dès lors que vous êtes informés sur vos points restants, vous êtes tenus de respecter la Loi. Si vous n'avez plus de point mais que vous ne le savez pas, ben restez dans l'ignorance c'est mieux pour vous

il a raison!

[xena45 0]

Caccien a écrit:

Attention au niveau de la vérification des points à la préf ou sur internet. Si vous ne savez pas combien de points il vous reste voir au pire si vous pensez ne plus en avoir mais que vous n'avez rien reçu par courrier vous demandant une remise de votre permis de conduire ne faites aucune démarche citée ci-dessus, car vous serez dès lors obligé de rendre votre permis si vous n'avez effectivement plus de point...

Dès lors que vous êtes informés sur vos points restants, vous êtes tenus de respecter la Loi. Si vous n'avez plus de point mais que vous ne le savez pas, ben restez dans l'ignorance c'est mieux pour vous

Lorsque tu reçois ta lettre recommandée avec A.R, c'est trop tard. Les personnes de la Préfecture ne sont pas habilitées pour te retirer ton permis de toute façon. Il vaut mieux savoir que ton capital de point est nul (à ne pas confondre avec permis invalidé, là c'est foutu) et faire rapidement un stage, plutôt que d'attendre le courrier.

[Pocketinou 0]

fane1773 a écrit:

Pocketinou a écrit:

sinon, tu fais expres de te faire flasher (pas trop vite queu meme ) et tu attends 2/3 mois, ils t'envoient un courrier avec le nombre de points perdus et surtout le nombre de points restant

Les courriers avec les Pv je les reçois bien, mais alors les récaps pas du tout

Pv reçu en mai (radar automatique autoroute 150 au lieu de 130 en moto), courrier me signifiant la perte d'un point reçu en septembre.

c'est long, mais je sais qu'il me reste 11 points sur mon permis

[Caccien 0]

xena45 a écrit:

Caccien a écrit:

Attention au niveau de la vérification des points à la préf ou sur internet. Si vous ne savez pas combien de points il vous reste voir au pire si vous pensez ne plus en avoir mais que vous n'avez rien reçu par courrier vous demandant une remise de votre permis de conduire ne faites aucune démarche citée ci-dessus, car vous serez dès lors obligé de rendre votre permis si vous n'avez effectivement plus de point...

Dès lors que vous êtes informés sur vos points restants, vous êtes tenus de respecter la Loi. Si vous n'avez plus de point mais que vous ne le savez pas, ben restez dans l'ignorance c'est mieux pour vous

Lorsque tu reçois ta lettre recommandée avec A.R, c'est trop tard. Les personnes de la Préfecture ne sont pas habilitées pour te retirer ton permis de toute façon. Il vaut mieux savoir que ton capital de point est nul (à ne pas confondre avec permis invalidé, là c'est foutu) et faire rapidement un stage, plutôt que d'attendre le courrier.

C'est pas au niveau du courrier que je souligne l'importance, mais le fait de demander à la préfecture via leur site ou directement sur place le nombre de points restant sur ton permis. Si la démarche est faite et que malheureusement tu n'as plus de point, comme tu es informé, tu es du coup dans l'obligation de remettre ton permis au service compétent (police nationale, gendarmerie). Tant que tu es dans l'ignorance et n'ayant pas de courrier te notifiant la perte de tout tes points tu continues ta vie comme de rien n'était. Après effectivement, si tu penses avoir perdu tes 12 points, faut dès que possible passer un stage pour récupérer 4 points avant de recevoir le courrier, la date faisant foi