.et si c etait vrai

[chrismaryse 0]

mail recu... Sujet : pour les anciens: points permis
Faites suivre c’est bon à savoir surtout pour les anciens !!
A FAIRE CIRCULER Merci !
Je vous transmets le message que je viens de recevoir, pour avis, du
service juridique de "territorial.fr" :
"Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de
la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement
l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER,
le retrait de vos points.
En effet,votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente
(catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas
rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant
l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il est
entrée en application, le 1er Juillet 1992 Ceci est réel, tous les
conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs
points.
Bien amicalement

[Guill1 0]

si si, c'est bien vrai ...

[Treyson 0]

Qu'elle date est à prendre en compte, la date de vote de la loi ou celle de son entrée en vigueur en 92 ????
Et aussi comment fait on quant on a trois date de permis comme moi, AL en 1989, A en 1993, B en 1996????

[nikola-tribumoto45 0]

vous devez régler rapidement l'amende

Alors je ne voudrais pas dire de connerie mais si vous payez l'amende vous reconnaissez l'infraction.

il faut contester et payer le montant de consignation (je crois que c'est ca) ce qui n'est pas la meme chose légalement (meme si le montant est celui de l'amende).

La procédure est marqué sur les PV

[Guill1 0]

cette "anomalie" dans la loi ne permet pas seulement à ces personnes là de conduire avec un permis qui aura toujours 12 points, mais aussi avec un permis avec 0 points. Puisque le critère de points quand à la validité du permis n'existait pas à ce momment là ...

[PocKeTz 0]

Je reste sceptique quand même

C'est comme le Père Noêl, s'il existait, ça se saurait ...

[Jay02 0]

Pfff, je suis pas assez vieux....


Mais en même temps, ça m'arrange quand même!!!

[Dej1 0]

nikola a écrit:

vous devez régler rapidement l'amende

Alors je ne voudrais pas dire de connerie mais si vous payez l'amende vous reconnaissez l'infraction.

il faut contester et payer le montant de consignation (je crois que c'est ca) ce qui n'est pas la meme chose légalement (meme si le montant est celui de l'amende).

La procédure est marqué sur les PV

Ouais, mais il faut toujours payer puis contesté car si au final tu n'as pas gain de cause, tu te manges les majorations...

[Djdjeh 0]

j'ai eu mon permis après cette loi.

Merci quand même pour l'info.

[Pocketinou 0]

depuis le temps que le permis a points est mi en place, ça me parait bizarre que ce genre d'info ne transpire qu'aujourd'hui...

légende urbaine ?

de tout façon, je suis pas concerné, mes permis datent d'après 1992

[Guill1 0]

Pocketinou a écrit:

depuis le temps que le permis a points est mi en place, ça me parait bizarre que ce genre d'info ne transpire qu'aujourd'hui...

légende urbaine ?

de tout façon, je suis pas concerné, mes permis datent d'après 1992

cette info ne transpire pas que d'aujourd'hui, ça fait quelques années que je le sais, mais ça me sert à rien. On m'a mis au courant pendant un stage de récupération de points justement. Les 2 intervenants était des juristes, et ils ont pris un malin plaisir à nous apprendre quelques petites choses assé intéressantes ...

Si on en parle pas plus que ça c'est qu'elle fait partie tout simplement du gagne pain de certain avocats spécialisés. Alors ils font tout pour pas qu'on le sache ...

Et de toutes façons ce qui est sur à 100 %, c'est qu'une loi ne peut pas etre rétroactive, et donc à partir de ce moment là, la "combine" marche ...

[Hated 0]

a lire

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9troactivit%C3%A9_en_droit_fran%C3%A7ais

[Ben20 0]

Arf....j'ai eu mon permis en 2008
Merci pour l'info ça me sera surement utile un jour

[chrismaryse 0]

donc si j ai bien compris ...j ai mes 12 point a vie sauf si ,j ai une annulation de permis ou la, je ne suis plus dans le cadre de cette loi .vu que je repars avec un nouveau permis..

[Guill1 0]

chrismaryse a écrit:

donc si j ai bien compris ...j ai mes 12 point a vie sauf si ,j ai une annulation de permis ou la, je ne suis plus dans le cadre de cette loi .vu que je repars avec un nouveau permis..

t'as tout compris

[BuzzSV1 0]

Y'a pas un juriste par ici, pour confirmer ?

La question des dates est importante ; moi j'ai eu le B en 1989 et le A en 1995...

[Dej1 0]

Pour moi, dans tous les cas, j'ai tout eu après 2003...
Chier!!

[Goodspeed 0]

BuzzSV a écrit:

Y'a pas un juriste par ici, pour confirmer ?

La question des dates est importante ; moi j'ai eu le B en 1989 et le A en 1995...

Je suis un peu dans le même cas . Ca m'intéresse.

[buck 0]

Alors ça c'est vraiment une bonne nouvel pour moi MERCI!!

[Pocketinou 0]

bon bah désolé de casser le mythe, ce n'est qu'une légende urbaine d'après hoaxbuster

le lien : http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=80696

m'en fou j'étais pas concerné !