Interfile : le PV est illégal !

[nikola-tribumoto45 0]

Lu sur un forum d'un syndicat de police

http://sipm.fpip.over-blog.org/article-verbaliser-les-motos-entre-les-files-est-illegal-74550869.html

Verbaliser les motos entre les files est illégal !
De nombreux motards sont verbalisés lors de "remonte files" au motif d'un "dépassement par la droite" . C'est illégal .

-Refuser de signer le PV
-Contester sur la base de l'article R 414-15 du Code de la Route : "Lorsque sur les routes à plus de deux voies la circulation s'est en raison de sa densité établie en file ininterrompue sur toutes les voies le fait que les véhicules d'une file circulent plus vite que les véhicules d'une autre file n'est pas considéré comme un dépassement"

A retenir :
-Aucun texte n'interdit la pratique de la circulation entre les files (ni ne l'autorise )
-Le Code de la Route n'envisage pas qu'il ne puisse y avoir qu'un véhicule par voie de circulation
-Verbaliser le dépassement par la droite dans le cadre de la circulation des deux roues entre les files de voitures est illégal ou pour le moins inadapté
-Aucun véhicule ne respecte les distance de sécurité sur le périphérique : elle est de 28 mètres pour tout véhicule circulant à 50 KM/H . Ne verbaliser que les deux roues revient à une forme de discrimination

Reste le problème des policiers confrontés à un motard ou un "scootard en costard" qui remonte les files de véhicules sans aucune précaution à vitesse élevée (ces individus font même peur aux autres motards) . Le SIPM-FPIP/EUROCOP vous conseille d'utiliser dans ce cadre là l'article R 413-17 du Code de la Route (PV de 4 ème classe) "vitesse inadaptée aux circonstances de la circulation" . L'agent verbalisateur doit motiver la verbalisation en détaillant les circonstances .

Bon à savoir

[600 bandit R 0]

MERKI

[Caccien 0]

Bon je note et j'imprime histoire de le sortir au cas où

J'ai déjà le piti papier pour le sonomètre

quoique maintenant il ne me servirait plus, je roule en Béhème

[Béééénoit 0]

Merci pour l'info Nikola

[nidjilaro 0]

c'est bon a prendre sa!!!!!!!!!

[fred4511 0]

enfin une bonne nouvelle, y en avait besoin

[anikon1 0]

Oui merci pour l'info ça peut être utile même si je pense qu'ils le prendront très mal...

[vir45 0]

Merci pour l'info nikola ca peut servir au ca ou

[Goodspeed 0]

Caccien a écrit:

J'ai déjà le piti papier pour le sonomètre

:

C'est quoi ça??? Je connais pas.

[Marieh666 0]

j'avais deja vu un article de se genre dans moto mag, en se referant a l'article precisant qu'on peut circuler en cas de bouchon en gros.

Ca fait plaisir que ce soit sur un forum de police, au moins ils revoient leurs copies!

[Dam02 0]

Merki de l'info et même si ils aiment pas ça , cela peut toujours servir !!!

[Caccien 0]

Goodspeed a écrit:

Caccien a écrit:

J'ai déjà le piti papier pour le sonomètre

:

C'est quoi ça??? Je connais pas.

Les MIB doivent respecter certaines conditions pour mesurer le bruit en sortie de pot lors d'un contrôle au sonomètre.
Sachant qu'ils le font très souvent au bord des routes, il faut faire attention à ce que ce soit bien respecté, car le résultat risque d'être fossé et dans le mauvais sens

Par exemple, les bruits alentour peuvent augmenter le résultat... Un scoot avec leur pot, escro avec sa mob' déchicanée, un klaxon, bref tout bruit qui viendrait polluer la mesure...
La distance du sonomètre au pot aussi joue, puis il ne doit y avoir que le MIB, qui mesure, derrière la moto car sinon il risque d'y avoir un effet de résonance, etc...