pourquoi on ne peut laisser écrire tout et n'importe quoi

[Herbert29 0]

Après une intervention sur un post de motoconnect ou un policier conseillait de commettre un acte illégal

Herbert29 a écrit:

cyrius06 a écrit:

jerryboy a écrit:

cyrius06 a écrit:

Si vous voulez une astuce il faut connaitre une personne possédant un permis étrangé et qui réside à l'étranger, vous réglez le timbre amende en indiquant sur le formulaire les coordonnées de l'étranger, cela évitera la perte de points.

Tres bonne astuce ,
Venant de la part d'un mib lps_bravo c'est désolant.

Ton conseil, n'est ni plus ni moins qu'une invitation à faire une fausse déclaration. :teuteul:

Sur la requête en exonération il est indiqué :
" toute déclaration inexacte ou erronnée est punie de 1 500 € d'amende (art. R 49-19 du code de procédure pénale), sans préjudice de l'application éventuelle des articles 226-10 ou 441-1 du code pénal, réprimant la dénonciation calomnieuse (5 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende) ou le faux (3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende) "
Maintenant chacun a son ame et conscience
:teuteul:

Personnellement, il est vrai qu'étant régit par le même code déontologique que vous les autres MIB, ce n'est pas très bien d'en parler mais ce n'est pas un "secret" et il faut arrêter de se voiler la face, de plus je ne pousse personne, JE SUIS responsable de mes actes et les assume pleinement, donc vous ne me verrez jamais faire ceci ! D'ailleurs si vous venez avec moi sur la voie publique, je pense que vous vous rendrez vite compte de ma manière de travailler ! @ bientôt les collègues et tous les autres !

Cyril

Si tu le permets, Cyril, j'enfoncerais le clou dans le sens de Jerry et de Patriot.
Ce n'est pas une question de dire que c'est bien ou pas bien d'en parler, c'est simplement qu'en citant cette solution tu invites indirectement celui qui le désire à commettre une fausse déclaration.
Imaginons, je m'appelle Jean DUPONT, je fréquente un peu les forums à la recherche de tel ou tel info plus utile à ma personne qu'à l'intérêt général.
Je tombe sur ta déclaration, ça tombe bien j'en ai besoin. Hop je la note et je la met en application.
Manque de pot, ayant usé et abusé de cette solution, Le procureur délégué à RENNES (dont tu as forcément entendu parlé comme moi...), donc cette personne ou quelqu'un d'autre décide de me poursuivre. Convoqué devant le tribunal, je dénonce le forum sur lequel j'ai lu cette info et je balance même le pseudo du policier ou du gendarme qui m'a filé la combine.
Vexé, humilié devant la juridiction de jugement, remonté comme un ressort (nous n'avons affaire qu'à des être humains, avec leur propre faiblesse), le proc, en présence d'un délit, va saisir qui de droit et demande l'ouverture d'une instruction (ou en ouvre pour moin que ça, et comme à la clef on a une peine de 3 ans d'emprisonnement...), les responsables du site seront entendus (ceux qui habitent en france en tout cas ).
Dans le meilleurs des cas on ne leur demandera uniquement l'identité inscrite derrière le pseudo ( Une IP peut suffire), dans le pire des cas, ce sera une complicité d'incitation à la commission d'infraction à la loi pénale.
Je te l'accorde c'est un scénario catastrophe, mais pas utopique, c'est tout à fait possible et celà tend à arriver de plus en plus, et plus souvent qu'on ne le pense ( pour mémoire les poursuite et condamnation d'un administrateur d'un forum de passionnés de 2cv, qui avait laissé sur son forum, des propos pouvant porter préjudice à un fournisseur de pièces détachées)
Il n'est plus question simplement de déontologie, simplement que même si ce n'est pas un secret tu ne peux te permettre de dire ou écrire les choses de cette façon, en les citant tu te dois également d'informer ceux à qui tu t'adresses des risques inhérents à l'acte en lui même.
Personne ne remet en cause ta façon de travailler, en tout cas pas moi, je ne me le permettrais même pas, mais je me dois de te faire cette remarque, en espérant que tu comprendras le sens de mes mots qui ne sont ni aggressifs, ni moralisateurs.

Tout comme Jerryboy et Patriot, J'ai donc pris la peine moi même, bien que je ne poste presque plus sur MC de mettre en garde l'intéressé sur la légèreté de ces propos et ce qu'il pourrait impliquer en cas de poursuite judiciaire, j'ai donc reçu dans ce sens un MP de Nino64 très intéressant et très instructif pour les administrateurs et modérateurs d'un forum, je vous en fait donc part :

Nino64 a écrit:

Salut herbert

j'ai vu ton post où tu évoquais le cas de l'administrateur du froum de 2cv qui a été inquiété en justice. Comme je sais que tu es impliqué sur d'autres forums je te fais suivre l'info. le jugement a été rendu, et il est assez instructif. lps_pensif

Nino64 a écrit:

Vous vous souvenez de ce webmaster d'un forum et d'un site de 2cv mis en justice pour diffamation car il a tenu des propos pas élogieux sur un professionnel.

Le jugement de cette affaire a été prononcé.

http://img232.imageshack.us/img232/9588/j1vk7.jpg
http://img145.imageshack.us/img145/5937/j2xq0.jpg
http://img71.imageshack.us/img71/6991/j3uh5.jpg
http://img145.imageshack.us/img145/5071/j4vt6.jpg
http://img118.imageshack.us/img118/2581/j5ck7.jpg

Le jugement a été prononcé le 9 juin, le délai d'appel est passé, c'est donc un jugement définitif. dixit christian (l'administrateur du forum)

Il a été relaxé et à même obtenu 600 € de dédomagement. Je trouve ça bien peu par rapport aux désagréments subis mais peu importe ce n'est pas l'objet.

Outre la bonne nouvelle en soi pour lui et pour la liberté d'expression sur le net il y a un point intéressant à noter.

jugement a écrit:

L'artcile 23 de la loi du 29 juillet 1881 définit les moyens de publicité permettant de retenir la diffamation.

Internet constitue un moyen de communication.

La diffamation peut être retenue par la distribution d'un écrit non confidentielà divers destinataires qui ne constituent pas entre eux un groupement de personnes liées par une communauté d'intérêt.

Il en résulte des constats que la consultation du site internet et plus particulièrement de la page de la deuche suppose une identificationvia un nom d'utilisateur et un mot de passe.

Aucun visiteur anonyme ne pouvait consulter ou poster un message dans les rubriques du forum.

Ainsi, seuls les membres inscrits avaient accès au forum. Ceux-ci formaient un réseau fermé constitués par des personnes liées entre elles par une passion commune.

La publicité, condition essentielle, fait en conséquence défaut.

De plus les propos qualifiés de diffamatoires sont en fait des jugement de valeurs exprimés dans le cadre de discussion qui sont le propre d'un forum et qui servent à partager entre passionés des expériences diverses.

Ainsi la condition essentielle de publicité fait défaut de sorte que la demande est vouée à l'échec.

Ce qu'il faut en retenir c'est qu'il a été sauvé par le fait que le forum n'était pas accessible en ecriture ET SURTOUT LECTURE aux non inscrits. D'ailleurs le nouveau forum de la 2cv qui s'était monté pour pallier à la fermeture du forum de christian et le soutenir en a tiré les conclusions et a fermé toutes ses rubriques en lecture. il faut y être inscrit désormais.

Moi j'en retiens qu'une rubrique qui parle de professionnels ou d'intervenants extérieurs à un forum ne doit être ouverte et visibles que des inscrits et que sur des parties "ouvertes à tous" la modération doit être implacable.

voilà pour la minute d'info.