PERMIS A POINTS

[CaSHFloW 0]

Objet : Permis de conduire

Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Cette info est vérifiable sur n’importe quel site juridique, notamment « territoria.fr »
Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992.

Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS.
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.

Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points


Cela c'est vérifié avec le pére d'un collègue, alors info ou intox

INTOX

[Chainsaw 0]

A voir, car intéressant, mais gaffe quand même !!!!!!!!!!

[cumcum 0]

waouuuuuuuu ! txomin reclame ils te doivent plein de point plus le remboursement du stage !!!

[Nylha 0]

J'ai eu mon permis 3 mois trop tard pfff... tout ca a cause d'une fracture du coude en tombant de velo... quel con...

[pat131 0]

j'aime pas mais intox reste a voir ......

[Hussein1 0]

pat a écrit:

j'aime pas mais intox reste a voir ......

de toute façon tu ne la même pas ton permis, ou alors tu l'as acheté, c'est pas possible

[Bob03 0]

Nylha a écrit:

J'ai eu mon permis 3 mois trop tard pfff... tout ca a cause d'une fracture du coude en tombant de velo... quel con...

Pffff........... même obtenu en 1982, çà ne me rapporte pas ..............


d'abord parce que j'ai mes 12 points ( je sais... on a du mal à l'croire )

... ensuite parce que ce n'est malheureusement qu'un HOAX ! Avant ou après '92, une sanction administrative reste une sanction administrative !
Cf. ci-dessous :

Rumeur tenace ( sur le site Hoaxbuster )


V et ouvrons l'oeil !

[ROLO 0]

Il me semble étonnant que l'Etat n'ai pas prévu de rétroactivité

Jamais entendu parler de cette close pour éviter le retrait de point

Malgré tout, c'est à voir peut être que !!!!

Dans mon cas pas de problème j'ai eu la papier rose en 1789 le 14 Juillet

si ma mémoire ne me fait pas défaut!!!. Ce jour là ce fut la REVOLUTION !!!!!

[iPaNiiCz 0]

HOAX POWAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAa

[hannibal111 0]

reçu par mail d'un copain du cg .je ne crois plus au père noël hélas

[pat131 0]

même pas hacheter mais trouver ..............

.

[cumcum 0]

ça doit fonctionné mais avec un super avocat donc le mieux reste de ne pas se faire gaulé ...comme moi hi hi hi

[txomin 0]

yucuncun a écrit:

ça doit fonctionné mais avec un super avocat donc le mieux reste de ne pas se faire gaulé ...comme moi hi hi hi

evidement que tu te fais pas gauler, c'est toujours moi qui conduit !!!!

[cumcum 0]

c'est toi qui dit

" celui qui conduit c'est celui qui a les cléfs !"

et ben DONNE LES TES PUTAINS DE CLEFS !!!

[Angelo1 0]

............ben c encore pour les vieux aie pas la tete

[Sacramento 0]

merci kinnou la reine du lave vaisselles

[XvBarBar 0]

jipè33 a écrit:

merci kinnou la reine du lave vaisselles

[titi331 0]

Bob a écrit:

Nylha a écrit:

J'ai eu mon permis 3 mois trop tard pfff... tout ca a cause d'une fracture du coude en tombant de velo... quel con...

Pffff........... même obtenu en 1982, çà ne me rapporte pas ..............


d'abord parce que j'ai mes 12 points ( je sais... on a du mal à l'croire )

... ensuite parce que ce n'est malheureusement qu'un HOAX ! Avant ou après '92, une sanction administrative reste une sanction administrative !
Cf. ci-dessous :

Rumeur tenace ( sur le site Hoaxbuster )


V et ouvrons l'oeil !

Merci Bob.... je te jure les délinquants, ils sont pret à tout croire du moment que ça leur sauve leur permis..... et non, nous ne sommes pas dans le monde merveilleux de oui-oui.....

[Modesto 0]

titi33 a écrit:

Nous ne sommes pas dans le monde merveilleux de oui-oui.....

Ah bon, on m'aurait menti.

[txomin 0]

[cumcum 0]

parait que maintenant il va crée sa propre équipe... sponsorisé par les shampooing "DOP"