BULLETIN D’INFORMATION DU CAPM 13 juin 2007

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BULLETIN D’INFORMATION DU CAPM

13 juin 2007

Parution des tarifications 2008-2009-2010 dans la Gazette Officielle

Contexte

Ce bulletin vise à donner de l’information sur la situation actuelle en regard de notre lutte contre les tarifications annoncées. Nous tentons de vous donner l’information essentielle de la façon la plus brève possible, car il serait beaucoup trop long d’expliquer tous les rouages gouvernementaux et politiques qui sont derrière cette lutte.

En outre, pour ceux qui se pose des questions sur les positions du CAPM, je leur suggère de se référer aux mémoires qui ont été déposés en commission parlementaire et aux conseil d’expert. Ces positions n’ont jamais changé.

La nouvelle

En fin de semaine dernière (9-10 juin) les médias annonçaient que tout était joué et que les motocyclistes devraient maintenant passer à la caisse. Ce tapage a été causé par la parution dans la Gazette Officielle des tarifications 2008-2009-2010 pour les permis de conduire et les frais d’immatriculations des véhicules automobiles au Québec. Malheureusement, la nouvelle rapportée a créé plus d’émoi que d’éclaircissements, car elle était truffée d’informations erronées, mal rapportées ou partielles.

Les corrections

Les médias ont interprété la parution dans la Gazette Officielle comme l’approbation du gouvernement sur la nouvelle tarification. Cette interprétation est erronée, car la SAAQ depuis le projet de loi 55 a la pleine autorité de publier ses tarifications dans la Gazette Officielle sans aucune autorisation. Il faut savoir que la Gazette Officielle est l’organe que le gouvernement et ses sociétés d’état doivent se servir pour publier les lois et les règlements avant leur application. C’est donc ce qu’a fait la SAAQ.

Les médias ont publié une seule tarification, soit celle des motos sport. Malheureusement, l’article ne le mentionnait pas et laissait croire que cette tarification s’appliquait à toutes les motos de plus de 400 cc.

L’article indiquait également que le dossier était donc fermé et qu’aucune pression politique ne pouvait changer quoi que ce soit sur cette tarification de 2008 à 2010. Cette affirmation démontre le peut de profondeur du journaliste qui a rédigé l’article, car le projet de loi 55 permet à la SAAQ de changer la tarification a chaque année a condition de passer par le conseil d,expert et les audiences publiques. En outre, le gouvernement pourrait d’ici la fin de l’année modifier le projet de loi 55 et tout serait remis sur la table.

En résumé, ces articles étaient tout sauf du journalisme rigoureux et professionnel.

La réalité

Ce que la SAAQ a publié dans la Gazette Officielle est une copie exacte de la tarification qu’elle avait annoncé en août 2006 accompagnée de la liste officielle des motos qui seront reconnues comme des motos sport. Cette liste avait d’ailleurs paru au cours de l’an passé. Pour la tarification, il n’y a pas un sous de différence sur ce qui avait été annoncé. Le reste du texte de la Gazette Officielle est un fouillis d’article servant à appliquer cette tarification.

Pour ceux qui suivent les activités du CAPM, cette parution dans la Gazette Officielle avait déjà été annoncée. Elle s’est produite en juin plutôt qu’en août comme nous l’aurions crû. Avant de vous indiquer ce qui se passe pour conter cette tarification, nous avons crû bon de mettre en tableau ce qu’il en coûtera pour un permis de conduire et les immatriculations selon les chiffres parus.

Tarification en résumé

Les tableaux ci-dessous vous indiquent les coûts que les motocyclistes devront défrayer pour leur moto à compter de 2008. À titre comparatif, nous avons également ajouté les tarifs que paieront les automobilistes en 2008.

Motocyclette de 401cc et plus - régulière 2006 2007 2008 2009 2010
Coût du permis de conduire auto (classe 5) 43 43 58 72 86
Coût du permis de conduire moto (classe 6) - - 38 52 66
Coût de l’immatriculation 320 320 416 518 627
Total annuel pour le motocycliste (excluant le coût de son immatriculation automobile) 363 363 512 642 779
Hausse en % par rapport à 2006 - - 41% 77% 114%


Motocyclette de 401cc et plus - sport 2006 2007 2008 2009 2010
Coût du permis de conduire auto (classe 5) 43 43 58 72 86
Coût du permis de conduire moto (classe 6) - - 38 52 66
Coût de l’immatriculation 320 320 667 1030 1410
Total annuel pour le motocycliste (excluant le coût de son immatriculation automobile) 363 363 763 1154 1562
Hausse en % par rapport à 2006 - - 110% 217% 330%


Automobile 2006 2007 2008 2009 2010
Coût du permis de conduire auto (classe 5) 43 43 58 72 86
Coût de l’immatriculation 255 255 257 259 262
Total annuel pour l’automobiliste 298 298 315 331 348
Hausse en % par rapport à 2006 - - 6% 11% 17%

Évidemment, ces tarifications ne tiennent pas compte des points de démérite accumulés par le conducteur. À cet égard, que vous soyez conducteur d’une auto, d’une moto ou des deux, la surcharge reliée aux points de démérite sera la même.

Les actions du CAPM

Les actions qui se font présentement se font sur deux fronts simultanément. Le premier contre la tarifications 2008 et l’autre contre les tarification des années 2009 et plus. Le premier front est purement politique, tandis que le second est politique, mais renferme également les négociations avec la SAAQ. D’ailleurs ce deuxième front est à la source de l’annonce du PDG de la SAAQ au lendemain de la Journée du loup, à savoir que la tarification personnalisée (donc basée sur le comportement) serait effective pour 2009. Voilà déjà une première preuve qui contredit les médias qui prétendaient que tout était joué pour 2008 à 2010. Mai nous reviendrons un peu plus loin sur cette tarification personnalisée.

Le premier front est politique, car seul le gouvernement, minoritaire soit dit en passant, peut empêcher la hausse de 2008. La raison est que le projet de loi 55 et les obligations que la SAAQ doit rencontrer pour changer une tarification n’autorisent pas à la SAAQ d’ici la fin de l’année d’annuler la hausse annoncée. La seule chose qui pourrait annuler cette hausse est une modification au projet de loi 55 enlevant à la SAAQ une telle obligation. C’est la raison pour laquelle nous rencontrerons dès la semaine prochaine (18 juin) le cabinet du ministre des Transports, le critique du Parti Québécois en matière de transport. En outre, après avoir rencontré Janvier Grondin, responsable du dossier de la SAAQ pour l’ADQ, nous tentons par tous les moyens de rencontrer Mario Dumont. En outre, une autre rencontre politique importante est prévue avec un député influent à l’Assemblée Nationale. Il faut que les deux partis de l’opposition fassent front commun contre le gouvernement et l’obligent à ouvrir le projet de loi 55. Rien n’est perdu tant que le renouvellement de vos immatriculations n’est pas dans votre boîte postale. En 2000, le ministre avait annulé la hausse prévue le 12 janvier, bien que tous les renouvellements étaient déjà imprimés et prêts à être postés. Il reste eu de temps, mais il ne faut pas lâcher. Notre objectif doit donc être d’obtenir un moratoire sur les hausses 2008.

L’autre front se situe au niveau des négociations avec la SAAQ et également du côté politique. En effet, une de nos revendications a toujours été de viser le comportement du conducteur et non le véhicule. À cet égard, l’annonce de la tarification personnalisée pour 2009 est un pas dans la bonne direction, mais il est encore trop tôt pour se réjouir. Cependant cette annonce soulevait quatre préoccupations :
1. Elle n’annule pas la catégorisation des motos sport pour 2008 et l’abolition de la catégorisation est une des principales revendications du CAPM;
2. On ne connaît pas encore les modalités d’application d’une telle tarification personnalisée;
3. Pour l’instant on ne sait pas si elle sera appliquée uniquement aux motocyclistes ou à tous les conducteurs québécois. Le CAPM a toujours prôné l’équité d’application entre tous les types de véhicules;
4. Celui qui a annoncé la nouvelle, soit John Harbour, ne sera peut-être plus en poste pour l’appliquer en 2009.
On est donc loin d’une solution satisfaisante pour l’instant, mais il y a de l’ouverture pour que nous puissions y arriver. Pour que tout ceci se produise, il faut également faire des représentations politiques, car il est probable qu’il faille modifier certaine lois pour en arriver à des critères d,application d’une tarification personnalisée. La prochaine rencontre sur ce sujet aura lieu le 28 juin avec la SAAQ. L’abolition de la catégorisation, la tarification basée sur le comportement et la sécurité des motocyclistes demeurent nos revendications non négociables.

Conclusion

Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir avant d’en arriver à une situation satisfaisante et équitable pour les motocyclistes. Cependant plusieurs des changements demandés se feront à travers le front politique et c’est là que vous pouvez jouer le rôle le plus important. En effet, vous avez tous la possibilité comme citoyen de rencontrer votre député et de faire les représentations nécessaires afin qu’il fasse pression sur son caucus pour changer la situation. Ceux qui cherchent à aider la cause preuve le faire par le truchement de cette action. N’oublions pas qu’un gouvernement minoritaire a les oreilles beaucoup plus ouvertes.