Bulletin du CAPM, vol. 2 numéro 2

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LE BULLETIN DU CAPM

Comité d’action politique motocycliste
C.P. 49120, Place Versailles,
Montréal (Québec) H1N 3T6
¤ Tél. : (514) 253-CAPM ¤ Téléc. : (514) 253-2276 ¤ Courriel : info@capm.qc.ca

15 février 2009
Volume 2, No 2

Erratum
Dans le dernier numéro, les nouveaux membres du conseil d'administration étaient nommés. Le nom de Christian Bergeron a malencontreusement été omis. Toutes nos excuses à Mr Bergeron. Il est également à noter que le conseil d'administration du CAPM est passé de 12 à 8 membres dans le but d'améliorer sa rapidité pour la prise de décisions.

Site web et bulletin
Le site web du CAPM est en pleine cure de rajeunissement. Vous devriez en voir les résultats très bientôt.
Nous utilisons un nouveau service de distribution du bulletin. Afin de respecter les normes antipolluriel, vous avez reçu un courriel vous demandant de reconfirmer votre abonnement. Si vous ne l’avez pas reçu, vérifier dans les polluriels (spam) si vous avec un message de demande de confirmation.
Pendant cette période de transition, certains pourraient recevoir le bulletin en double.
Merci de votre collaboration.

Vie interne
Depuis l'AGA, les deux postes de responsables des sous-comité régionaux des Laurentides et de Québec, ainsi que le poste de webmestre ont été comblés. Merci et bienvenue aux nouveaux bénévoles! Le poste de secrétaire corporatif est vacant depuis le départ de Monique Maheux du Conseil d'Administration. Ce poste est extrêmement important et nous serions plus qu'heureux si un motocycliste voulait se joindre à nous pour occuper ces fonctions. Nous faisons appel à votre aide à ce niveau.

Dossier des immatriculations

En 2008: l'avenue des recours légaux a été étudiée avec Me Julius Gray, sommité incontestable dans le domaine de la défense des droits. Selon ses conclusions, les probabilités sont extrêmement basses que nous ayions gain de cause en cour. Il fallait également prévoir un investissement initial de 20 000$ pour initier le premier recours légal. Et il ne s'agit pas encore d'un recours collectif. Cette avenue n'a donc pas été retenue dans l'immédiat.

L'avenue du recours collectif a également été étudiée. La première étape juridique n’ayant pas été concluante, nous verrons ultérieurement si nous entamons ou non un recours collectif. Il faut compter environ 100 000 $ de frais pour faire un recours collectif.

Élections en 2008: Pour la première fois de son histoire, le CAPM a offert aux motocyclistes la possibilité de s'impliquer dans ces élections et d'obtenir des différents candidats les positions qu'ils défendaient. Pour ce faire, un pamphlet a été produit afin que les questions pertinentes soient posées. Un nouveau gouvernement péquiste ou adéquiste aurait pu avoir un impact positif sur les hausses, puisque ces partis les dénoncent. Le résultat est maintenant connu et très décevant.

La dernière rencontre avec Mr John Harbour de la SAAQ a eu lieu au printemps 2008:
o Discussion sur la répartition des indemnités 50-50 lorsqu’il y a un accident à deux véhicules. La répartition devrait plutôt être de 40-60 puisque les autos sont plus souvent responsables que les motos. Si cette proposition est acceptée, c’est $12 millions / an de moins à absorber pour les motocyclistes. Ça pourrait vouloir dire environ $85 de moins par année sur le coût des immatriculations.
o Discussion sur le permis personnalisé afin de fixer les coûts annuels sur le dossier du conducteur et non sur le type de véhicule conduit. Encore beaucoup de travail dans ce dossier.

La date prévue pour la prochaine rencontre avec la SAAQ est le 9 avril 2009. Il sera question de rencontrer le président de la Mutuelle des motards français afin de regarder avec eux les avenues possibles et la tarification personnalisée.

Une brève rencontre avec M. Jean Charest a permis d'avoir une réunion avec la ministre des Transports le 21 février 2008:
o Nous lui avons mentionné que bien que nous ne soyons pas d'accord avec les niveaux d'augmentation pour les motocyclistes, nous avions demandé et qu'il semblait accepté que l’augmentation prévue soit répartie également sur chaque type de moto afin d’éviter la sous-catégorie des motos sport, mais que le tout semblait avoir été renversé par le Conseil d'administration de la SAAQ. Elle sembla plutôt surprise par cette situation.
o Nous lui avons expliqué le problème majeur que causerait la création de la sous-catégorie des motos sport et qu’à long terme la hausse annoncée réduira tellement le nombre des motos sport que la SAAQ sera tôt ou tard obligée de refiler la facture aux autres motocyclistes.
o Nous lui avons également soulevé notre déception à voir nos recommandations soumises depuis plus de 10 ans à la SAAQ demeurer lettre morte. Nous interprétons cette attitude comme un désintéressement de la SAAQ à s’occuper du dossier d’accidentologie des motocyclistes et de régler le problème uniquement par la voie monétaire. Nous lui avons mentionné que la hausse des tarifs ne diminuerait pas les accidents pour autant.
o Elle était d'accord pour nous accorder une dérogation à l'obligation de porter des pneus d'hiver. Nous lui avons fait parvenir une lettre le 28 octobre 2008 (voir bulletin du CAPM volume 1, no1). Nous attendons toujours une réponse de sa part car la loi lui permet de nous donner une dérogation.

Prochaines activités du CAPM

* 20 au 22 février 2009: Le CAPM tiendra un kiosque au Salon de la Moto de Montréal. Venez nous visiter pour renouveller votre carte partisan (ou le devenir!), obtenir plus d'informations sur les différents dossiers et vous procurer des articles promotionnels.
* 28 février 2009: Réunion des membres du CAPM. Centre Jean-Claude Malépart, 2633 rue Ontario est, Montréal. La réunion débutera à 13h00. Tous les motocyclistes sont les bienvenues pour assister à la réunion.
* 9 avril 2009: Prochaine rencontre prévue avec John Harbour de la SAAQ et le président de la Mutuelle des motards français.
* 17 mai 2009: Journée du Loup XIV. Se tiendra dans la région métropolitaine. Plus de détails à venir.

Saviez-vous que…
Sans l'intervention du CAPM, votre casque serait illégal sans l'étiquette DOT FMVSS 218 à l'intérieur.

S.V.P. : Partagez l’information dans ce bulletin : faire suivre à tous les motocyclistes que vous connaissez, postez sur tous les forums moto québécois que vous fréquentez! Merci.

Pour toute question ou demande d’informations, contactez le CAPM à l’adresse info@capm.qc.ca

Rédactrice : Geneviève Pesant (Adjointe au porte-parole du CAPM)

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