la fin des quads non homologués !

G@B-escalequad · le 18 avril 2009

Depuis le 1er janvier 2009, toutes les motos de cross, mini motos et autres engins de loisirs doivent être déclarés auprès du Ministère de l’intérieur et porter une plaque d’immatriculation.
C’est en substance ce que prévoit un décret du 30 décembre 2008 , paru
discrètement au Journal Officiel, pour rendre effectives les
dispositions votées en mai dernier en réaction à la multiplication des
accidents de la circulation impliquant des mini-motos.

L’obligation concerne tout cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou
quadricycle à moteur non soumis à réception et dont la vitesse peut
excéder, par construction, vingt-cinq kilomètres par heure,
c’est-à-dire tous les véhicules de loisirs non homologués pour rouler
sur la voie publique, moto de cross et mini motos en tête.
La déclaration devra se faire dans les 15 jours qui suivent
l’acquisition de la machine, auprès du ministère de l’intérieur, par
voie postale ou électronique. Ceux qui possèdent déjà ce type de
véhicules ont, quant à eux, jusqu’au 1er juillet pour s’enregistrer. A
défaut, ils devront s’acquitter d’une amende de 4ème classe (135€).
Le propriétaire recevra en retour un numéro d’identification qui devra
être gravé sur une partie inamovible du véhicule et apposé sur une
plaque fixée à l’arrière (ou à l’avant selon les modèles) qui pourra
être retirée dans le cadre d’une pratique sportive. Là encore, une
amende de 135€ sanctionnera le non respect de cette obligation.
L’objectif affiché est de faciliter l’identification par les forces de
l’ordre des conducteurs qui circuleraient sur la voie publique au
guidon de ces engins. La mesure risque toutefois d’être aussi
contraignante qu’inefficace. Il y a en effet fort à parier que les
contrevenants qui s’aventureront sur la route ne prendront pas la peine
d’installer une plaque que la loi elle-même prévoit amovible ! Le
gravage fait, quant à lui, double emploi avec le numéro de série, déjà
gravé par construction sur tous les véhicules, tout en dressant une
barrière illusoire contre le vol.

Fastidieuse pour les propriétaires, cette procédure s’avère
également problématique pour les constructeurs qui devront à nouveau
revoir la conception de leurs machines uniquement pour le marché
français.

A ce jour, et malgré la date butoir fixée au 1er juillet 2009, les
arrêtés précisant les modalités déclaratives et les caractéristiques
des plaques d’identification n’ont toujours pas été publiés. Impossible
donc pour les particuliers de satisfaire à cette nouvelle
réglementation qui vient ajouter au chaos généré par le nouveau système
d’immatriculation des véhicules et qui risque de poser des difficultés
pour identifier des motos sorties d’usine depuis un certain temps.

Quant aux autres mesures prévues par la loi du 26 mai 2008 (vente
par des professionnels agréés, utilisation sur terrain dit « adapté »),
elles n’ont toujours pas reçu application. Ainsi, personne ne sait
aujourd’hui qui peut vendre ces véhicules de loisirs ni où ils peuvent
être utilisés.

La FFMC et le Codever dénoncent ce vide juridique qui paralyse la
pratique des loisirs motorisés et regrettent que le seul décret paru à
ce jour place les particuliers dans un bourbier administratif voté à la
va-vite en réaction aux faits divers, sans jamais tenir compte ni des
usagers ni de la réalité technique du marché.