PETITES INFOS SPECIALES POUR NOUS

[narno 0]

---VITESSE---

Excès inférieur a 20 km/h hors agglomération : 45€ et 1 point
Excès inférieur a 20 km/h en agglomération : 90€ et 1 point

Excès compris entre 20 et 29 km/h : 90€ et 2 points
Excès compris entre 30 et 39 km/h : 90€ (ou convocation tribunal) et 3 points

Excès compris entre 40 et 49 km/h : 90€ (ou convocation tribunal) et 4 points + rétention du permis !

Excès supérieur ou égal a 50km/h : Cas A (il s'agit d'un délit : convocation tribunal), 6 points, rétention du permis !

http://www.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/pdf/sric3_tableau_contraventions_et_sanctions_mars_2007.pdf
http://www.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/pdf/sric3_tableau_delits_routiers_et_sanctions_mars_2007.pdf

NB : La liste concerne principalement l'ile de France, il se peut que les amendes soient plus fortes en fonction de telle ou telle région (en effet c'est le parquet de la région concernée qui fixe le montant).

--> Pour une vitesse mesurée inférieur a 100Km/h, retirée 5Km/h a la vitesse mesuré :
exemple : c'est limite a 70, vous vous faite flasher, la vitesses mesurée est de 81 km/h, la vitesse retenue est de 76Km/h, vous payez donc une amende correspondant a 0-10Km/h au dessus.

Pour une vitesse mesurée supérieur ou égale a 100Km/h, il faut retiré 6% à la vitesse mesurée.
Cela est valable pour :
-les radars fixe
-les jumelles (laser ou autres)
-les radar mobile embarqué

Délit ( >50 km/h) :

Récidive d'excès de vitesse >50 km/h dans un délai de 3 ans:
* 3 mois de prison 3750 € d'amende,
* 6 points de permis,
* 3 ans de suspension de permis.

Blessures involontaires en situation d'excès de vitesse >50 km/h:
* 5 ans de prison, 75 000 € d'amende,
* 6 points de permis,
* 10 ans de suspension de permis.

Homicide involontaire en situation d'excès de vitesse >50 km/h:
* 7 ans de prison, 100 000 € d'amende,
* 6 points de permis,
* 10 ans de suspension de permis.


ATTENTION il ne suffit pas de respecter les limitations de vitesse pour être en accord avec la loi et le code de la route :

Il faut également avoir une vitesse adaptée aux circonstances de circulation en restant maitre de sa vitesse comme le prévoit l'article R 413-17L : "Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."

Enfin, ne pensez surtout pas qu'en l'absence de radar vous ne risquez rien. La Cour de cassation (arrêt du 29 septembre 1999) a admis que même sans moyens techniques les gendarmes pouvaient constater un excès de vitesse.

---Carte grise---

Non présentation immédiate de la Carte grise : 11€
Non justification dans les 5jours de la carte grise : 90€

---Plaque d'immat---

Conduite sans plaque : 90€ et immobilisation
Plaque illisible : 45€ et immobilisation
Plaque amovible : 45€ et immobilisation
Plaque non conforme : 45€ et immobilisation
Conduite de nuit sans lumière de plaque : 90€

---Conduite sans rétroviseurs---

Seul le gauche est obligatoire : 45€

---ASSURANCE---

Non apposition du macaron : 35€
Non présentation immédiate : 35€
Non justification sous les 5 jours : 135€

---CASQUE---

Sans casque : 90€ et 3 points + immobilisation
Passager sans casque ou casque non homologue : 90€ pour le passager.

Le port d'un casque mal ou pas attaché correctement est équivalent a un non port de casque.


---ÉCHAPPEMENT---

Non homologué : 11€ (augmenté à 45€ il semblerait)
-->Bruit excessif : 45€ + immobilisation possible

---BUS---

Voie de bus : 90€ sans retrait de points.

---REFUS D'OPTEMPERER---

- délit pénal prévoit une peine d'emprisonnement !
- Suspension du permis
- amende délictuelle (Cas A)
- immobilisation,
- confiscation du véhicule,
- a tous cela peut s'ajouter la mise en danger d'autrui et ça ça coute très cher !

--> Il faut savoir que lorsque vous passez au Tribunal, le juge décide de l'amende maximale, et de la peine.. bien souvent vous perdez le permis ET vous n'avez pas le droit de le repasser avant un certains délai (et oui!)..
De plus il se peut que votre véhicule soit confisqué ET revendu aux enchères organisées par la pref... si vous le revoulez il ne vous reste plus qu'a enchérir..


---FULL AU LIEU DE 34 Chx---

--> Cela revient à conduire sans permis !!
--> Amende de classe A, passage devant le juge, suspension du permis et immobilisation du véhicule, possibilité d'interdiction temporaire avant de pouvoir repasser le permis de conduire..
--> Fraude à l'assurance (et tout ce que cela entraine)


IL VAUT MIEUX ETRE BIEN RENSEIGNER

[narno 0]

l'etat nous flash de partout

[cris01 0]

[Ben-motohainautavesnois 0]