Convocation au commissariat de police

[RicOu22 0]

Frikky a écrit:

Bien ! je ne vous réponds pas du fond d'une cellule mais sort de deux heures d'interrogatoire au commissariat de police de mon bled. Je vous rassure ( bien que certain doivent s'en foutre royal ) tout va bien ! ou presque. L'inspecteur y est allé mollo au début, histoire de voir mes réactions pour enfin me confirmer que ce à quoi je pensais (voir plus haut) était exact.
Cette saleté a porté plainte contre moi le lendemain des faits. Je lui raconte donc la strict vérité, sans fioriture. Le mec m'aide au mieux pour justifier ma déposition dans la mesure ou la plaignante reconnais implicitement qu'elle m'a fait tomber et qu'elle est resté dans sa voiture. Je reconnais m'être énervé, lui avoir cassé son rétro, je regrette. Dans sa déposition, elle dit que son rétro, c'est pas grave, il était juste déboité. ( Oui, je vous entends rire, vous foutre de ma gueule: même pas cap. de lui péter son rétro ) Et donc je pose la question, mais quel est donc le motif de la plainte de cette personne ? Et bien elle a eu peur ! et son pare choc est rayé ! L'inspecteur me dit que moi aussi j'ai du avoir peur et que le choc causé par l'impact du véhicule sur ma moto à sans doute rayé son pare choc. A la fin de l'interrogatoire il pense que cette plainte va tomber aux oubliettes car de son point de vu, la partie adverse est totalement dans son tord. Et que si d'aventure je devais réparer mon véhicule, prendre des photos et garder la facture. J'aurai presque eu envie de lui payer une binouze à l'inspecteur de police. Voilà, à suivre si suite il y a.

A mon avis la p'tite dame à porter plainte par crainte que tu le fasses toi même contre elle pour t'avoir renversé!!
C'est toute l'aberration du système et de la légende urbaine qui dit :" le 1er qui porte plainte à toujours raison"
Les opj qui prennent les plaintes ont souvent les compétences nécessaires pour faire la part des choses( celui qui à pris la plainte de la conductrice aurait même pas du le faire ) et dans ton cas je parie que la plainte ne quittera pas le commissariat!!
En tout cas je ne vois pas un proc décider de donner une suite !!

Bon je fais un jus avec les oranges que j'avais achetés pour toi!!!

[Ares1 1]

quand je pense que chez nous, si tu n'as pas un proche qui travaille dans la police, on ne veut plus prendre ta plainte lorsque le tiers fait un délit de fuite!

[maxMax 0]

Mistral Gagnant a écrit:

quand je pense que chez nous, si tu n'as pas un proche qui travaille dans la police, on ne veut plus prendre ta plainte lorsque le tiers fait un délit de fuite!

En fait tu as raison, les possibilités de dépôt de plainte varie d'une région à l'autre et souvent d'un commissariat à l'autre.
Ceci dit il reste la solution de la lettre ar au procureur de ta région, description précis des faits, y compris le commissariat où ils ont refusé de prendre ta plainte.Suites garanties, mais dans des délais parfois très longs

bonne journée

[IceAndFire 0]

Ça c'est évident. A Paris, globalement ils n'aiment pas les motards. Anecdote: Voilà quelques années je me suis fais volé mon Ducati 900 dans une rue perpendiculaire aux champs Elysées. En sortant du taf plus de bécane, je file au commissariat du 8ème pour déposer plainte vers 20h. On me dit "pas le temps" revenez demain !!!!!!!! Pas question, je reste. Ils ont pris ma plainte à minuit, et se sont conduit comme des chiens. Bref. 4 jours plus tard, convocation par téléphone au commissariat de chez moi ?
- On vous a poursuivi dans Colombes (chez moi), vous avez fuit
- vous rigolez, on m'a volé ma moto y a 4 jours
- Non, elle est pas enregistré au fichier des véhicules volés
- J'ai la copie du dépot de plainte
- OK, vous passez nous la déposer.

Voilà

[Zohra 2]

Frikky a écrit:

Ça c'est évident. A Paris, globalement ils n'aiment pas les motards. Anecdote: Voilà quelques années je me suis fais volé mon Ducati 900 dans une rue perpendiculaire aux champs Elysées. En sortant du taf plus de bécane, je file au commissariat du 8ème pour déposer plainte vers 20h. On me dit "pas le temps" revenez demain !!!!!!!! Pas question, je reste. Ils ont pris ma plainte à minuit, et se sont conduit comme des chiens. Bref. 4 jours plus tard, convocation par téléphone au commissariat de chez moi ?
- On vous a poursuivi dans Colombes (chez moi), vous avez fuit
- vous rigolez, on m'a volé ma moto y a 4 jours
- Non, elle est pas enregistré au fichier des véhicules volés
- J'ai la copie du dépot de plainte
- OK, vous passez nous la déposer.

Voilà

Là pour le coup, ça méritait une lettre à l'inspection des services : ils sont obligés de prendre une déclaration de vol (avec plainte) immédiatement car sans ce document , tu ne peux pas prouver le vol auprès des assurances, etc ...



Maintenant, il faut prouver que l'intention première était de ne pas prendre la plainte immédiatement ... et là c'est ta parole contre la leur !



Enfin 4 jours sans saisir le numéro d'immatriculation de ta moto sur le fichier des voitures volées, la moto a le temps d'etre revendue en pièces détachées en pologne ! Laxisme.

[VictorDelirium 0]

Moi j'ai ça:

C'est un gros pavé de 47 pages qui date de 2009 et je m'en suis servi lors d'un débat face au préfet du coin et de tout un troupeau de représentant des forces de l'ordre... ben même tout seul j'avais pas le dessous, c'est dire si ça aide.

D'un autre côté le rapport d'AI est objectif, il ne remet jamais en cause la qualité globale plutôt (très) bonne du travail accompli par les représentants de l'ordre en France.

[RicOu22 0]

De toutes façons un flat ça se vole pas...

[Yoshieko 0]

PHILSTER a écrit:

De toutes façons un flat ça se vole pas...

+1, je n'accroche jamais mon 1150r. Dois être . Depuis 10 ans et rien. Le Ducati, il a tenu 1 an et demi avec U et bloque disque.

[Camelia 0]

fait gaffe quand même gaffe frikky, dans ton résumé sur l'accrochage tu mentionnais un picasso gris alors qu'apparement c'était une merco classe a

on à dit "la vérité, rien que la vérité, j'le jure"

[Keiyaku 0]

jurassic a écrit:

fait gaffe quand même gaffe frikky, dans ton résumé sur l'accrochage tu mentionnais un picasso gris alors qu'apparement c'était une merco classe a

on à dit "la vérité, rien que la vérité, j'le jure"

oui mais ça c'est le coup de poing sur le rétro! il a déformé la voiture!

[Further 0]

Ben quoi, ça doit s'faire ça d'transformer une merco en Picasso

[Beatnick 1]

darcoss63 a écrit:

Ben quoi, ça doit s'faire ça d'transformer une merco en Picasso

en inde y a un spécialiste

y z'en font plus des comme ça

[slade77 0]

J'adore la tête de l'Indien qui frime avec sa bitza...

[Safir33 0]

Frikky a écrit:

flat-win a écrit:

Pour ma culture personnelle, j'aimerais bien connaître la motivation juridique de la plainte vu les circonstances...





Et la prochaine fois au lieu de te pêter la main plus que le rétro, tu sors ton téléphone tu fais des photos, et le jour même tu déposes plainte

Bravo flat-twin ! je pense que c'est exactement la motivation de la plainte de cette personne... la trouille que je porte plainte contre elle. Du coup elle a porté plainte contre moi, du genre violence verbale, violence physique, violence motarde...
Évidemment que j'aurai dut, photo... constat... sauf que j'avais les boules, et que j'ai foutu le camp car cette situation me gonflait. conclusion, ne jamais s'énerver, zen attitude. Sauf que, hein facile à dire pas tjrs à faire

Je ne découvre ton topic qu'aujourd'hui, mais ayant investigué pendant une trentaine d'années dans la "grande maison", je te livre mes impressions:
ce genre d'affaire est courant, et il est évident qu'elle a déposé plainte contre toi pour se protéger d'une plainte de ta part, du moins le croit-elle. Le fait que c'est la première plainte qui est prise en considération est absolument faux car l'une des règles de la profession policière est de toujours entendre les deux sons de cloches avant de se faire une opinion.

Il est évident que la plainte déposée va être classée par le parquet.

La règle en cas d'accident de la circulation, c'est constat amiable si pas de blessé, constat de police ou gendarmerie en cas inverse. Tu es légèrement blessé à ce que j'ai compris, donc tu avais la possibilité de prévenir la police. D'autant que le constat amiable n'est pas une obligation et qu'en l'absence de témoins, chacun peut raconter ce qu'il veut, dans la mesure du crédible bien sûr.
Si tu ne voulais pas faire cette démarche, tu aurais dû à tout le moins aller voir un médecin et te faire délivrer un certificat médical "au cas où", car le tiers n'est pas toujours bienveillant, d'autant que son comportement agressif était avant-coureur de cette plainte...
Dans le même esprit, un constat amiable t'aurait permis d'avoir un recours contre elle pour tes réparations à venir, au moins en partageant les responsabilités. Si elle refusait de le remplir et de te donnait pas son identité, il y aurait eu délit de fuite (l'autre condition étant que l'auteur doit s'être rendu compte de l'accident).
A ce stade, il ne serait peut-être pas inutile de faire jouer le "défense-recours" de ton assurance, car elle s'est desservie par sa plainte d'une certaine manière, étant maintenant identifiée...
Pour le fait que le flic qui t'a convoqué ne t'ait pas donné le motif exact, c'est tout à fait normal, tu es sensé te défendre de manière spontanée et pas préparée...
Il serait réellement intéressant (et juste) que ton assurance donne une suite à cette affaire, voire en change l'issue un peu trop unilatérale...

Pour ce qui est d'une plainte déposée dans un commissariat ou gendarmerie, elle doit obligatoirement être prise, mais en cas d'infraction pénale uniquement. Tout litige "civil" relève du Tribunal d'Instance ou d'une citation directe par un avocat.
S'il y a bien infraction pénale et refus de plainte, faire une lettre au Procureur de la République, elle reviendra au service concerné en "Instructions de Parquet" pour audition du plaignant. Méfiance toutefois, il y a bien dans certains cas des instructions officieuses "d'en haut" pour éviter de "faire monter" la délinquance, le cas le plus récent semblant être certaines escroqueries par carte bancaire sur internet.
Et je ne vous parle pas de "la culture du résultat" et des déviations "gardavuesques" qu'elles a engendrées car ça va me mettre en colère, notamment en repensant à quelqu'un * qui soit-disant "s'en était ému" par voix de presse interposée...



* pas de nom d'homme politique, svp. Ca va encore être le bordel. Merci. Luc

[Armorique 0]

Gilles71 a écrit:

Je ne découvre ton topic qu'aujourd'hui, mais ayant investigué pendant une trentaine d'années dans la "grande maison", je te livre mes impressions:
ce genre d'affaire est courant, et il est évident qu'elle a déposé plainte contre toi pour se protéger d'une plainte de ta part, du moins le croit-elle. Le fait que c'est la première plainte qui est prise en considération est absolument faux car l'une des règles de la profession policière est de toujours entendre les deux sons de cloches avant de se faire une opinion.

Il est évident que la plainte déposée va être classée par le parquet.

Merci pour ta réponse qui a le mérite d'être extrêmement claire dans la mesure ou ce fut ton job. C'est exactement ce que m'a dit l'officier de police qui m'a reçu

Gilles71 a écrit:

La règle en cas d'accident de la circulation, c'est constat amiable si pas de blessé, constat de police ou gendarmerie en cas inverse. Tu es légèrement blessé à ce que j'ai compris, donc tu avais la possibilité de prévenir la police. D'autant que le constat amiable n'est pas une obligation et qu'en l'absence de témoins, chacun peut raconter ce qu'il veut, dans la mesure du crédible bien sûr.

Et oui, je suis d'accord mais je ne l'ai pas fait !

Gilles71 a écrit:

Si tu ne voulais pas faire cette démarche, tu aurais dû à tout le moins aller voir un médecin et te faire délivrer un certificat médical "au cas où", car le tiers n'est pas toujours bienveillant, d'autant que son comportement agressif était avant-coureur de cette plainte...
Dans le même esprit, un constat amiable t'aurait permis d'avoir un recours contre elle pour tes réparations à venir, au moins en partageant les responsabilités. Si elle refusait de le remplir et de te donnait pas son identité, il y aurait eu délit de fuite (l'autre condition étant que l'auteur doit s'être rendu compte de l'accident).

Une fois de plus t'as raison... Mais, je ne suis pas un fan des toubibs, si j'y avais été à chaque fois que je me suis fais foutre par terre et ce pour un genoux ou une hanche quelque peu amoché j'aurai une armoire pleine de dossiers et de radios

Gilles71 a écrit:

A ce stade, il ne serait peut-être pas inutile de faire jouer le "défense-recours" de ton assurance, car elle s'est desservie par sa plainte d'une certaine manière, étant maintenant identifiée...

j'y pense sérieusement

Gilles71 a écrit:

Pour le fait que le flic qui t'a convoqué ne t'ait pas donné le motif exact, c'est tout à fait normal, tu es sensé te défendre de manière spontanée et pas préparée...

C'est sur, mais ce qui est sur aussi, c'est que maintenant, je suis fiché sur leur nouvelle base de données avec moult détails.

Gilles71 a écrit:

Il serait réellement intéressant (et juste) que ton assurance donne une suite à cette affaire, voire en change l'issue un peu trop unilatérale...

Oui oui et oui !

Gilles71 a écrit:

Pour ce qui est d'une plainte déposée dans un commissariat ou gendarmerie, elle doit obligatoirement être prise, mais en cas d'infraction pénale uniquement. Tout litige "civil" relève du Tribunal d'Instance ou d'une citation directe par un avocat.
S'il y a bien infraction pénale et refus de plainte, faire une lettre au Procureur de la République, elle reviendra au service concerné en "Instructions de Parquet" pour audition du plaignant. Méfiance toutefois, il y a bien dans certains cas des instructions officieuses "d'en haut" pour éviter de "faire monter" la délinquance, le cas le plus récent semblant être certaines escroqueries par carte bancaire sur internet.
Et je ne vous parle pas de "la culture du résultat" et des déviations "gardavuesques" qu'elles a engendrées car ça va me mettre en colère, notamment en repensant à quelqu'un qui soit-disant "s'en était ému" par voix de presse interposée...

L'agent qui m'a auditionné m'a dit qu'il valait mieux attendre l'issue de cette plainte plutôt que je dépose plainte de mon coté ! Voir ça avec mon assureur demain par téléphone.
Quand à ta position sur les "gardavues" et autre "cultures du résultat" nous sommes en France très nombreux à partager ton opinion. Nous regarderons en détail la manière dont notre ministre de l'intérieur va agir mais je doute que cela change beaucoup.

[LaFlecheYT 1]

Gilles71 a écrit:

Pour ce qui est d'une plainte déposée dans un commissariat ou gendarmerie, elle doit obligatoirement être prise, mais en cas d'infraction pénale uniquement. Tout litige "civil" relève du Tribunal d'Instance ou d'une citation directe par un avocat.

C'est bien pour ça que je me demandais sur quel fondement une plainte avait été déposée

Gilles71 a écrit:

Dans le même esprit, un constat amiable t'aurait permis d'avoir un recours contre elle pour tes réparations à venir, au moins en partageant les responsabilités. Si elle refusait de le remplir et de te donnait pas son identité, il y aurait eu délit de fuite (l'autre condition étant que l'auteur doit s'être rendu compte de l'accident).

Par contre là JE BOUS



Fais passer ton message à tes anciens collègues, parce que plus PERSONNE ne prend de plainte pour délit de fuite pour refus de remplir un constat....



J'en ai toutes les semaines des clients qui se font rembarés. Aaaaah mais monsieur, il s'est arrété, il est reparti, mais ce n'est pas un délit de fuite puisqu'il s'est arrété. Et pour le constat, votre assureur n'en a pas besoin il n'a qu'a se débrouiller. Ben voyons



Tant qu'à faire, fais passer aussi ce message, je n'explique pas aux forces de l'ordre leur boulot, j'aimerais bien qu'ils n'expliquent pas le mien, d'autant qu'ils n'y entravent que dalle à 99%.



Au passage, si tu as encore tes entrées, tu peux lui donner un coup de main à Frikky, parce que sans éléments que son assureur ne pourra obtenir de la police, il n'est pas rendu....

[Willowstorm 0]

flat-win a écrit:

Au passage, si tu as encore tes entrées, tu peux lui donner un coup de main à Frikky, parce que sans éléments que son assureur ne pourra obtenir de la police, il n'est pas rendu....

Holà les "bibiches" faut pas s'emporter, moi j'suis pour la paix des ménages D'ailleurs c'est pour ça que je me suis barré sans faire d'esclandre. A priori quand tu te fais petit, petit... t'as moins de chance d'avoir des emmerdes. Oups, sorry !
En revanche Flat-win il a pas trop tord car moi j'ai pas le moindre paperasse en ma possession pour argumenter de rien qu'il aurait peut être pu se passer au cas ou !!! si vous voyez de quoi il en retourne ! Bref, Faut pas rater le bus. Faut bien connaitre ses droits quand on a un pépin. Le Dalloz dans la poche de devant sinon on l'a dans le derrière.
Mais moi je vous aime

[JeanBernard 0]

flat-win a écrit:

Gilles71 a écrit:

Pour ce qui est d'une plainte déposée dans un commissariat ou gendarmerie, elle doit obligatoirement être prise, mais en cas d'infraction pénale uniquement. Tout litige "civil" relève du Tribunal d'Instance ou d'une citation directe par un avocat.

C'est bien pour ça que je me demandais sur quel fondement une plainte avait été déposée

Gilles71 a écrit:

Dans le même esprit, un constat amiable t'aurait permis d'avoir un recours contre elle pour tes réparations à venir, au moins en partageant les responsabilités. Si elle refusait de le remplir et de te donnait pas son identité, il y aurait eu délit de fuite (l'autre condition étant que l'auteur doit s'être rendu compte de l'accident).

Par contre là JE BOUS



Fais passer ton message à tes anciens collègues, parce que plus PERSONNE ne prend de plainte pour délit de fuite pour refus de remplir un constat....



J'en ai toutes les semaines des clients qui se font rembarés. Aaaaah mais monsieur, il s'est arrété, il est reparti, mais ce n'est pas un délit de fuite puisqu'il s'est arrété. Et pour le constat, votre assureur n'en a pas besoin il n'a qu'a se débrouiller. Ben voyons



Tant qu'à faire, fais passer aussi ce message, je n'explique pas aux forces de l'ordre leur boulot, j'aimerais bien qu'ils n'expliquent pas le mien, d'autant qu'ils n'y entravent que dalle à 99%.



Au passage, si tu as encore tes entrées, tu peux lui donner un coup de main à Frikky, parce que sans éléments que son assureur ne pourra obtenir de la police, il n'est pas rendu....

Précisions sur 4 points:

- motif probable de la plainte: dégradation volontaire de son rétroviseur.

- constat amiable: non obligatoire et de débouche pas forcément sur un délit de fuite. L'infraction du délit de fuite est constituée par le refus de justifier de son identité et adresse, ET par le fait que le présumé auteur se soit rendu compte de l'accident (exemple: cas où l'automobiliste ou le camionneur renverse un deux roues en reculant sur un stationnement: s'il déclare ou feint ne pas s'en être aperçu...). Un Parquet considère que le seul fait de parler avec le mis en cause laisse supposer que tu lui a demandé ses coordonnées et que faute d'un refus manifeste, sa mauvaise foi ne peut être retenue.
Il faut dire que les Tribunaux sont tellement débordés (faut visiter pour s'en rendre compte...), que si l'infraction n'est pas "carrée", la ligne de conduite est l'indemnisation et pas la poursuite.

- pour mes entrées: hélas plus, après 8 ans de retraite et le renouvellement de l'effectif du commissariat. Mais de toute façon, moindre intérêt depuis que les prunes sont informatisées...

- l'assurance, par le truchement de son avocat, peut avoir accès à la procédure au Parquet.

[nono73 0]

Ah ben oui, je l'avais oublié le rétro....

Gilles71 a écrit:

Un Parquet considère que le seul fait de parler avec le mis en cause laisse supposer que tu lui a demandé ses coordonnées et que faute d'un refus manifeste, sa mauvaise foi ne peut être retenue.

C'est c'là, ouiiii

[HardcoreGamer 0]

Le coup de latte, ca évite de s'exploser la mimine

Content que ca prenne cette turnure.



Pétard si on peu même plus mettre en vrac des BAR sans être em....

tout fout le camp



Phil

[Pierre1972 0]

reyfil a écrit:

Le coup de latte, ca évite de s'exploser la mimine

Content que ca prenne cette turnure.



Pétard si on peu même plus mettre en vrac des BAR sans être em....

tout fout le camp



Phil

Faut juste lui crever les yeux avant de partir

[loisGamer 0]

flat-win a écrit:

Par contre là JE BOUS



Fais passer ton message à tes anciens collègues, parce que plus PERSONNE ne prend de plainte pour délit de fuite pour refus de remplir un constat....



J'en ai toutes les semaines des clients qui se font rembarés. Aaaaah mais monsieur, il s'est arrété, il est reparti, mais ce n'est pas un délit de fuite puisqu'il s'est arrété. Et pour le constat, votre assureur n'en a pas besoin il n'a qu'a se débrouiller. Ben voyons



Tant qu'à faire, fais passer aussi ce message, je n'explique pas aux forces de l'ordre leur boulot, j'aimerais bien qu'ils n'expliquent pas le mien, d'autant qu'ils n'y entravent que dalle à 99%.

Effectivement c'était le sens de ma remarque plus haut! A l'agence c'est pareil, nous en avons ras le bol de ces refus de prise de plainte pour le motif, "vous avez l'immatriculation donc ce n'est pas un délit de fuite!"



C'est ignoble! Je ne vous raconte pas la tête des clients et citoyens lorsque les services d'ordre leurs répondent ça!



Par contre le dernier en date, curieusement son "Papa" travaillait au commissariat de Rouen et curieusement à Saintes, du coup aprés le petit coup de fil qui va bien, ils lui ont pris sa plainte et là pour le coup ils se sont même déplacés!!!!



Par contre la cliente du mois dernier qui n'a pas de connaissance, personne n'a voulu prendre sa plainte et même pire on lui a ris au nez! Comment voulez vous en plus si elle regarde le journal de TF1 qu'elle n'est pas la haine des autres!



On en a ras le bol dans la profession, parce qu'il y a un idiot qui est passé en voulant faire baisser les statistiques, de ne plus être soutenu! C'est qui qui se prend la gueule a expliquer au client que du coup il a une franchise à payer parce que derrière les services d'ordre n'ont pas fait le boulot! A par contre pour faire de la prévention avec des radars là y'a du monde!



Quant à la défense et recours, je rappelle qu'il ne s'agit pas d'une protection juridique, mais d'une clause miroir!



Je pense que d'ici quelque temps les compagnies d'assurance auront leur police privée car cela commence à coûter beaucoup d'argent... Sans parler des règlement de compte que l'injustice engendre!



Affligeant!

[Makno1 0]

Pierre si ta position est parfaitement compréhensible et légitime, attention toutefois à ne pas généraliser.

La représentation de l'ordre en France est constituée de personnes qui agissent la plupart du temps en professionnels, reste que les dérives, aussi minoritaires soient elles ne laissent place à aucun recours, et ça c'est intolérable.

Le rapport que je citais plus haut est d'ailleurs édifiant je n'en citerais que deux petits passages:

Amnesty International admet que la tâche des responsables de l'application des lois en France est difficile et dangereuse, qu’elle les expose souvent à des risques importants et que la majorité de ces agents s’acquittent de leurs fonctions de manière professionnelle, dans le
respect de la loi. Il n’en demeure pas moins que des erreurs et fautes sont parfois commises, et qu’il est nécessaire de le reconnaître.

… Amnesty International constate l’accentuation manifeste d’un phénomène inquiétant : les personnes qui protestent ou tentent d’intervenir lorsqu’elles sont témoins de mauvais traitements infligés par des responsables de l’application des lois sont elles-mêmes accusées d'outrage (insulte envers une personne dépositaire de l'autorité publique) ou de rébellion (résistance avec violence envers un représentant de l’autorité). Dans d’autres cas, des personnes qui se sont plaintes d’avoir subi des mauvais traitements sont accusées de diffamation par les agents concernés. Amnesty International pense que ces pratiques peuvent exercer une dissuasion très forte sur les personnes qui essaient d’obtenir justice après avoir été témoins ou victimes de violations des droits humains ; elles risquent donc d’aggraver encore le climat d’impunité actuel.

Ceci dit, là c'est moi qui ai un peu dérivé ... mais il me semble que les conseils divulgués par nos amis Gilles71, Flat-win ou Mistral sont très intéressants et méritent d'être suivis.

[JacouilleFR 0]

flat-win a écrit:

Ah ben oui, je l'avais oublié le rétro....

Gilles71 a écrit:

Un Parquet ...

.

reyfil a écrit:

Le coup de latte...



... BAR .....

Pour les lattes de parquets rétro, rien de tel qu'un bon savon

[Jumper99 0]

Mistral, c'est quoi une "clause miroir"?

Je croyais effectivement naïvement que le "défense recours" était une protection juridique, comme je pense la grande majorité de nos concitoyens... En conséquence, ça sert à quoi? Tu vas pouvoir nous éclairer...

Les assurances n'essaieraient-elles pas quelquefois de nous berner (clauses d'exclusions et autres écrites en tout petit...)?

Donc...

[Gorblade 0]

Gilles71 a écrit:

Mistral, c'est quoi une "clause miroir"?

Je croyais effectivement naïvement que le "défense recours" était une protection juridique, comme je pense la grande majorité de nos concitoyens... En conséquence, ça sert à quoi? Tu vas pouvoir nous éclairer...

Les assurances n'essaieraient-elles pas quelquefois de nous berner (clauses d'exclusions et autres écrites en tout petit...)?

Donc...

Je crois que la clause miroir c'est ce qu'exclue de votre contrat votre assureur notamment en cas de demande de "défense recours" . Et il y en a une belle liste. Pas assurer en utilisation du véhicule en situation de déplacement professionnel, ivresse, délit de fuite etc..... Si j'ai bien compris il faudrait avoir une assurance supplémentaire indépendante "protection juridique" qui nous couvre bien plus que nos assurances véhicules. Dans mon cas, précisément, il y a des circonstances qui servent certainement cette "clause miroir". J'ai parlé avec la conductrice mais je n'ai pas de constat à l"amiable et donc suspicion de "délit de fuite" et surement bien d'autre que je n'imagine pas.
Mon cas n'est pas grave car il sera surement "classé sans suite" car la plainte est rédigé de telle manière que ça n'ira pas plus loin !!!. Mais, imaginons qu'elle soit allé chez son toubib, en hyper-ventilation, simulant un petit problème cardiaque, ou aillant un vrai problème cardiaque, et dépose plainte contre mise en danger de la vie d'autrui. Je n'ose même pas penser aux conséquences. Je me rend compte que j'ai agi très légèrement en tournant les talons sans rien faire, par flegme, que je pensais ne rien avoir (dégâts matériel et légère blessure) mais surtout que j'étais dans mon droit. On ne m'y reprendra plus:nanana:

[Bernard131 2]

la clause miroir c'est celle qui permet d'exercer un recours auprés du tiers si le contrat aurait garantie l'assuré s'il avait été à la place du tiers...





Quant au petite ligne Gilles, il ne faudrait pas retourner le problème! Je n'ai jamais vu de petites lignes écrit sur un contrat! Par contre il y a un truc qui s'appelle les conditions générales et normalement lorsqu'on veut souscrire un contrat, c'est celle là que l'on doit lire pour savoir ce qui est réellement garantie dans le dit contrat!

Un truc tout bète par exemple: dans certains contrats au rabais est écrit: "en cas de vol du véhicule, si les clés étaient présente sur le véhicule ou si le propriétaire ne peut pas présenter les doubles des clés, la garantie n'est pas acquise" et dans d'autres contrats complets cette clause n'est pas présente ou l'indemnité n'est diminué que de 30%...

On croit grace au devis que l'on a les même garantie et c'est faux!

Il faut lire les conditions générales pour savoir ce pour quoi on est assuré! Et il n'y a pas de petite ligne...



Ah l'assureur voleur ou avec ses petites lignes! Non! Tout est marqué en gros dans les CG! Alors lisez les! Pour rien au monde j'irais m'assurer chez un tel ou un tel et je sais pourquoi!





Quant à l protection juridique, hormis payer les honoraires et informer le client, ce n'est pas elle qui va tout arranger... Une prtection juridique est faite pour renseigner, éventuellement permettre de trouver une solution amiable et en dernier recours lorsqu'il doit y avoir justice et couverture régler les honoraires.



Dans le cas d'un coup de poing, cela relève du pénal et non du civil.

[Zanart 0]

edit: double message...





sorry jjjejje bébébébébébébébébébgaye!

[Karma 0]

Mistral, si mon évocation des "petites lignes" était à prendre au second degré et tenait de la boutade, j'ai bien lu mon contrat et mes conditions générales, il y a longtemps c'est vrai, mais je me souviens ne pas avoir trouvé l'ensemble toujours si clair que ça.
Quid par exemple du remboursement en cas de vol d'une voiture sans effraction, à l'aide d'appareils électroniques permettant de détourner les protections électroniques "naturelles"?

Pour en revenir au cas de notre ami, tu conviendras que la définition de la "clause miroir" et quand même ésotérique, voire quelque peu trompeuse! A contrario, quand on lit défense-recours, c'est parlant, ça veut dire défense et recours, donc si on veut être clair: protection juridique!
A priori, ça n'est pas ça... Donc peut-être a-t-on le détail dans les conditions générales, je ne me souviens plus, mais je maintiens que l'appellation est trompeuse.

Tu dis que même la protection juridique ne peut pas tout, mais elle fournit un avocat et ses honoraires, et c'est bien tout ce qu'on lui demande. Notamment pour avoir accès à la procédure au Parquet et envisager la suite à donner. Ou une tentative d'arrangement amiable.

Concernant le "côté pénal" de l'affaire de notre ami, il concernait l'esprit de son adversaire qui a déposé plainte au pénal, mais pas notre ami s'il souhaite un recours pour les réparations de sa moto ou s'il subit divers préjudices du fait de sa blessure à la jambe.
La dame ne lui ayant pas, à priori, délibérant foncé dessus, s'il souhaite un recours il faut bien qu'il emprunte une voie civile...

[loisGamer 0]

Gilles71 a écrit:

Quid par exemple du remboursement en cas de vol d'une voiture sans effraction, à l'aide d'appareils électroniques permettant de détourner les protections électroniques "naturelles"?

ben ça dépend de ce qui est stipulé dans les CG comme indiqué dans ma réponse! Quant à l'appareil électronique peux tu le prouver qu'elle a été volé par ce moyen?... As tu les 2 jeux de clés?...





il me semble au contraire que c'est trés clair...

[rolando 0]

Tu me confirmes ce que j'appréhendais et qui nous guette tous: l'absence de recours dans ce style de vol, pour la grande majorité d'entre nous n'ayant pas de clause spécifique...
Tenant compte bien sûr du fait que j'ai toujours mes deux clés, et du scenario éventuel de la voiture retrouvée 8 jours plus tard, accidentée, mais sans effraction. Impossible de prouver le vol... et donc de prétendre à indemnisation.
Ce scenario, pourtant de plus en plus courant semble néanmoins occulté par les assurances...
On peut comprendre du côté des compagnies la peur de l'escroquerie à l'assurance, mais si tu savais le nombre d'effractions réalisées par les victimes elles-mêmes à cause de cette clause !
Elle est pourtant toujours mise en avant par l'assurance, mais loin d'apporter la preuve espérée... D'où mon exemple initial.

[Lucky04 0]

Mistral Gagnant a écrit:

la clause miroir c'est celle qui permet d'exercer un recours auprés du tiers si le contrat aurait garantie l'assuré s'il avait été à la place du tiers...

En quelque sorte, c'est l'assuré qui finit par assurer le gars qui viens lui planter sa caisse quoi... J'ai bon?

[Bruno13 0]

Gilles71 a écrit:

Tu me confirmes ce que j'appréhendais et qui nous guette tous: l'absence de recours dans ce style de vol, pour la grande majorité d'entre nous n'ayant pas de clause spécifique...
Tenant compte bien sûr du fait que j'ai toujours mes deux clés, et du scenario éventuel de la voiture retrouvée 8 jours plus tard, accidentée, mais sans effraction. Impossible de prouver le vol... et donc de prétendre à indemnisation.
Ce scenario, pourtant de plus en plus courant semble néanmoins occulté par les assurances...
On peut comprendre du côté des compagnies la peur de l'escroquerie à l'assurance, mais si tu savais le nombre d'effractions réalisées par les victimes elles-mêmes à cause de cette clause !
Elle est pourtant toujours mise en avant par l'assurance, mais loin d'apporter la preuve espérée... D'où mon exemple initial.

alors là c'est du grand n'importe quoi! je ne vois pas comment tu peux tirer ces conclusions à partir de ce que j'ai dit!!!





Si t as le double des clés et que la voiture est retrouvé sans effraction, je ne vois pas en quoi l'assureur peut te refuser l'indemnisation! C'est à lui d'apporter la preuve que tu t'es volé la voiture!!!!





J'aurais mieux fait de me taire sur ce topic et je crois que d'ailleurs je ne vais plus y répondre! Quand on ne veut pas comprendre ou surtout être sur que de toute façon l'assureur il fait exprés de pas vouloir payer!

[norton1111 1]

Mistral Gagnant a écrit:

Gilles71 a écrit:

Quid par exemple du remboursement en cas de vol d'une voiture sans effraction, à l'aide d'appareils électroniques permettant de détourner les protections électroniques "naturelles"?

ben ça dépend de ce qui est stipulé dans les CG comme indiqué dans ma réponse! Quant à l'appareil électronique peux tu le prouver qu'elle a été volé par ce moyen?... As tu les 2 jeux de clés?...





il me semble au contraire que c'est trés clair...

Faut pas t'emballer, Mistral, je me base seulement sur ta phrase ci-dessus...

Content de lire ta dernière intervention, mais j'ai eu connaissance de cas d'assureurs qui ne l'entendaient pas comme ça...

[Mumei 0]

Et me revoilà au commissariat !   suite de l'aventure... J'ai grave les boules   
Mon histoire est passé devant le tribunal sans que j'en sois, bien évidement prévenu. Et ils ont décidé, enfin Madame de Gouvion de Saint Cyr Substitut du Procureur de la République (de mes roustons) de m'obliger à choisir entre rembourser le rétro de la pétasse en Mercedes class A ou de choisir un RAPPEL A LA LOI ( du genre tiens toi tranquille pendant trois ans). Comme ça me faisais franchement mal aux fesses de payer le rétro de la nana j'ai opter pour la seconde solution. 'tain, trois ans sans pouvoir tarter les trouducs ça va être dur   
Voilà, morale de l'histoire. Soit tu fais un constat, soit tu te barres en rendant aveugle la partie adverse pour qu'elle ne relève pas ta plaque. Ce qui est dingue dans cette affaire, c'est qu'elle n'a pas de témoin, elle reconnais me pousser au sol avec sa voiture venant de la gauche et c'est moi qui bouffe    Maintenant quand tu découvres le nom de la substitue, t'imagines qu'elle n'est pas trop en faveur des deux roues.   
Mais le pire, je trouve dans ce merdier (sorry) c'est que sur le récépissé que je signe et me donne l'inspecteur, il y a le nom de la grognasse sus-citée. Allez, je balance, au point ou j'en suis: K...... J....... (heureusement que je me nomme S...... sinon on m'aurai soupçonné d'antisémite    ) Du coup je dis à l'inspecteur: Heureusement que je ne suis pas revanchard car avec son nom un plus teigneux que moi, y se venge illico ! Et lui de me répondre que si il lui arrive kekchoz du style dans les trois années à venir, je serai le premier interrogé. Hyper cool, va falloir que j'allume un cierge toute les semaine pendant trois ans en priant pour qu'elle passe aux travers des gouttes.

A suivre...

Franck

Edit modo
Noms des protagonistes éludés, c'est pas pire   
Flat-win

[made38 0]

Maintenant qu on a son nom , n importe qui du forum pourrait te faire une farce  

[RafaelDD 0]

Et il n'y a pas d'appel possible prévu dans ta procédure ?

[Pixizze 0]

13enV a écrit:

Et il n'y a pas d'appel possible prévu dans ta procédure ?

  Surtout pas d'appel à tarte !

[Renate 0]

t inquiete, je vais lui repeindre sa voiture