ILS SONT TROP CONS !! (il est trop con)

[groupe d'administration-crazy2roues 0]

Merci Monsieur le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Ci dessous le décret pondu le 16/05/2006

Décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

NOR: INTD0600097D
Dispositions générales

Article 1

I. - Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.

Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.

II. - Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits, terrains ou parcours, tels que définis à l'article 4 sont soumises à autorisation.

Pour l'application du présent décret, on entend par « manifestation » le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes.

Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée comme une manifestation.

J.O n° 115 du 18 mai 2006 page 7304
texte n° 2
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

"mon avis"

Soyons bête (comme eux, mais il faut dire que l'on a un bel exemple)

Un rassemblement de moins de 400 véhicules commence à deux véhicules.
Si vous partez en balade dimanche avec 2 copains, vous êtes trois (gros rassemblement), vous partez de chez le père Michel et vous allez au Mont saint Michel et que vous vous arrêtez à la pompe BP (ou Total ou Shell, c'est pareil) sur la RN , vous avez un point de départ et un point d'arrivée prédéfinis, ainsi qu'un point de rassemblement ou passage.
Et Hop, obligés de déclaré votre périple deux mois à l'avance.

Encore mieux, si vous traversez plusieurs départements, vous devez faire la déclaration deux mois à l'avance dans chaque préfecture.

Cet exemple à l'air idiot, mais n'oublions pas qu'une loi est toujours interprétée devant un tribunal, et c'est l'interprétation qu'en fera le gendarme puis le juge qui prévaut.

Moralité il vous reste le droit de vous taire, profitez en bien...

Bon, bien moi qui comptait emmener le fiston faire une balade dans le 78 avec une bande de "voyous" (voir le SarkoDico") dimache prochain, c'est raté ! Je devrais peut être l'emmener à l'assemblée nationale, il comprendra mieux !

[lancelot1 0]

les lois francaises sont jeunes et bien adaptés

[killers19 0]

eh bein c est du beau tout ça bon bah pour la sortis qui se construit pour juillet si il y a un courageux pour faire la declaration en prefecture :dieu:






































qu il aille se faire enc......... :homo: :fun:
on fouteras le bordel sans leur accords :1:

[Tic1 0]

:laisse tomber: de mieux en mieux...

[CaUtiOn 0]

ça vous etonne regarde la date du journal officiel et je vous le donne en mille qui était a la tête du ministère..............................................notre bouffon presidentiel bien sur c'est a la hauteur de son intelligence..............

[killers19 0]

on en peux pas parler de hauteur et de notre president en meme temps
nath
demande a carla elle en a marre que quand il lui parle il aille la tete dans ça toufffe :fun:

[Tic1 0]