[info] Guéant veut rembourser les PV injustifiés

[speedbikes24-southwestriders 0]

A peine en fonction, le nouveau ministre de l’intérieur fait vibrer les médias. Lors des questions au gouvernement, mercredi 2 mars, Claude Guéant a annoncé sa volonté de lutter contre l’un des cas de PV injustifiés causés par des radars automatiques.

Il répond alors au député socialiste du Finistère, Gilbert Lebris, à l’Assemblée nationale. M Lebris l’interpelle sur les procès-verbaux adressé aux anciens propriétaires de véhicules qui reçoivent les punitions des fautes commises par leurs nouveaux possesseurs.

A ce sujet, Claude Guéant répond : « Notre droit fait que c’est le titulaire d’une immatriculation qui est le responsable du véhicule, ce qui fait que lorsqu’une infraction est commise par un nouvel acquéreur avant qu’il n’ait transmis son immatriculation, il y a effectivement des gens qui injustement, indûment, sont sanctionnés. » Et d’ajouter : « Les points qui auront été enlevés seront restitués, les amendes qui auront été prélevées seront remboursées »

M Guéant a le sens de la communication. Espérons qu’il soit aussi compréhensif dans tous les autres cas de PV injustifiés. Rêvons qu’un jour il remette en cause la prolifération des radars automatiques

Il va pas rester longtemps ministre lui, moi j'vous l'dit.....

[TT4 0]

speedbikes24 a écrit:

Il va pas rester longtemps ministre lui, moi j'vous l'dit.....

Jusqu'à ce que Sarko ait retrouvé les points que Hortefeux lui a fait perdre

Et puis dans les cas évoqués.... c'est pas des cadeaux, ce n'est que le minimum de ce qui doit être fait