Enregistrement de l'association SWR en préfecture

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Voilà, comme je l'ai dit, j'ai ressorti des cartons le dossier de l'association en vue de la saison 2013.....Voici donc le dossier comprenant la déclaration préalable en préfecture, l'attestation de domiciliation du siège ainsi que les statuts de l'association.....Tout est daté du 5 janvier 2013, ça me laissera le temps pour relire et modifier si il y a lieu les papiers.....Pour ce qui est de la cotisation, je l'ai juste mise à titre indicative puisque pour le moment, il n'est pas question de verser quoique ce soit de la part des membres.
Si vous voyez quelque chose à modifier, qui vous iterpelle, ou si vous avez des questions, j'essaierais de vous répondre

Bonne lecture

DECLARATION PREALABLE EN PREFECTURE

A Port ste Foy et Ponchapt, le 05 janvier 2013

Monsieur le Préfet ,

Nous avons l'honneur de procéder à la modification de l'association dénommée TEAM 33 MOTO et MOTARDS , dont le siège est à 10 rue Eugene Tricoche 33220 PORT STE FOY ET PONCHAPT.
Le nouveau titre de l'association est désormais South West Riders, sous le sigle SWR, dont le siège social reste inchangé, au 10 rue Eugene Tricoche 33220
PORT STE FOY ET PONCHAPT.

Cette association a pour objet de:

- promouvoir la passion et le sport motocycliste en organisant diverses balades routières.
- organisation de journées de roulage sur circuit.
- aider des pilotes rattachés à l'association à participer à des championnats régionaux.
- démarcher et recueillir des dons ou des subventions pour la pratique du sport motocycliste auprès de toutes entreprises ou personnes physiques.

Les personnes en charge de son administration sont :

Monsieur NEUMANN Jérôme , de nationalité Française , domicilié au 10 rue Eugène Tricoche 33220 Port Ste Foy et Ponchapt ,sans emploi,Président.

Madame NEUMANN Gladys, de nationalité Française , domicilié au 10 rue Eugène Tricoche 33220 Port ste Foy et Ponchapt, assistante maternelle, Trésorière.

Madame Neumann Gladys, de nationalité Française , domiciliée au 10 rue Eugène Tricoche 33220 Port ste Foy et Ponchapt, assistante maternelle, Secrétaire

Deux exemplaires des statuts approuvés par nos soins sont joints à la présente.
Nous vous remercions de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
Dans cette attente , nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en l'assurance de nos sentiments distingués.


Le président, Jérôme Neumann

ATTESTATION DE DOMICILIATION ET D'AUTORISATION DE SIEGE SOCIAL

Je soussigné Monsieur NEUMANN Jérôme, propriétaire du 10 rue Eugène Tricoche 33220 Port ste Foy et Ponchapt accepte la domiciliation et l'établissement du siège social de l'association : South West Riders SWR à l'adresse précisée ci-dessus.


Fait à Port ste Foy et Ponchapt , le 5 janvier 2013

STATUTS DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une associations régie par la loi du 1 juillet 1901
et le décret du 16 aout 1901,ayant pour titre : South West Riders sous le sigle SWR.

ARTICLE 2
Cette association à pour objet de:
- promouvoir la passion et le sport motocycliste en organisant diverses balades routières.
- organisation de journées de roulage sur circuit.
- aider des pilotes rattachés à l'association à participer à des championnats régionaux.
- démarcher et recueillir des dons ou des subventions pour la pratique du sport motocycliste auprès de toutes entreprises ou personnes physiques.

Aux fins des réalisations dudit objet,l'association utilisera les moyens d'action suivantes:
- réunion des administrateurs
- contact des adhérents par mail,téléphone,courrier,.....
- démarchage auprès d'entreprises ou personnes physiques afin de récolter des dons ou des subventions.

ARTICLE 3
Le siège social se situe au 10 rue Eugène Tricoche 33220 Port ste Foy et Ponchapt.

ARTICLE 4
L'association se compose de :

PRESIDENT:
-M.NEUMANN Jérôme, né à Reuil Malmaison (92)
Le 12 mai 1982, de nationalité Française, domicilié au 10 rue Eugène Tricoche
33220 Port ste Foy et Ponchapt
Profession : sans profession

TRESORIERE:
-M.NEUMANN Gladys, née à la Roche sur Yon (85)
Le 21 mars 1983, de nationalité Française, domicilié au 10 rue Eugène Tricoche
33220 Port ste Foy et Ponchapt
Profession : Assistante maternelle

SECRETAIRE:
-M.NEUMANN Gladys, née à la Roche sur Yon (85)
Le 21 mars 1983, de nationalité Française, domicilié au 10 rue Eugène Tricoche
33220 Port ste Foy et Ponchapt
Profession : Assistante maternelle

ARTICLE 5
Admission:
Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunion, sur les demandes d'admissions présentée,ou être parrainés par un membre.

ARTICLE 6
Les administrateurs, tous comme les membres actifs,ont le même tarifs de cotisation à l'année qui est fixé à 10 euros pour l'année 2013

ARTICLE 7
Radiation:
La qualité de membre se perd par:
-la démission
-le décès
-la radiation prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8
Les ressources de l'association sont constituées par:
Le montant des droits d'entrée et/ou des cotisations.
Les subventions Communales, Départementales,Nationales,du Conseil Général, de l'État,....
Les dons récoltés auprès des entreprises ou des personnes physiques

ARTICLE 9
Conseil d'administration:
L'association est dirigée par le bureau et par un conseil d'administration élu parmi les membres et/ou les membres du bureau .Le conseil d'administration représente les membres lors des réunions.
Les membres du conseil sont élu lors de l'assemblée générale,ils sont rééligibles. Le conseil d'administration choisi parmi ses membres, un bureau composé de:
1° Un Président et s'il y a lieu un vice président
2°Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint
3°Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint
Le conseil étant renouvelé chaque année ( ou une autre durée ) par moitié, la première année, les membres sortant sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10
Réunion du conseil d'administration:
Le conseil d'administration se réunit une fois par an, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil
d'administration (comité) qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure).Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n est pas majeur.

ARTICLE 11
L'assemblée générale ordinaire:
L'assemblée générale ordinaire comprend tous le membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affilés. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins 1 fois par an au début de l'année civile.

Formalités de convocation à l'assemblée:
Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués soit par courrier postal ou email par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocation et un formulaire permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit etre prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée serons pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc(non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du conseil(comité), préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comtes à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour , au remplacement, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée; que les questions soumises à l'ordre du prévu sur la convocation.

ARTICLE 12
Assemblée générale extraordinaire:
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

ARTICLE13
Règlement intérieur:
Un règlement intérieur a été établi par le conseil lors de l'assemblée générale du 5 janvier 2013. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.Le règlement intérieur est transmis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

ARTICLE14
Dissolution:
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés pour celle ci et l'actif,s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901


Signature des membres du bureau: