Vice de forme

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Source: http://fr.cars.yahoo.com

Radars de feu rouge : PV illégaux ?
Les Ministères de l'Intérieur et des Finances tremblent, les automobilistes tendent l'oreille et les anti-radars jubilent ! Les PV dressés par les radars de feu rouge pourraient en effet être tous annulés.

C'est un vice de forme qui pourrait entrainer l'annulation de tous ces procès-verbaux, plus de 1 million depuis 2010. L'information est révélée par nos confrères du Point. Le problème viendrait du contrôle de tous ces radars de feu rouge. En effet, la loi exige que tout type de radar soit contrôlé une fois par an, la date de cette vérification attestant son fonctionnement sur le procès verbal. Or, il semblerait que cette mention soit purement et simplement absente sur le document envoyé par l'administration après un flash par l'un de ces cinémomètres.

Ce vice de forme pourrait entraîner l'annulation systématique devant les tribunaux des PV consécutifs aux flashs des radars de feu rouge. Et c'est déjà le cas dans plusieurs tribunaux de France…

[kuczynski 0]

Dans le même genre la société Navx saisi le conseil d'état pour demander l'annulation des nouvelles dispositions concernant les avertisseurs de radars.
http://www.tomsguide.fr/actualite/radar-navx-gps,2284.html

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Merci kuczynski pour cette info,
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