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Liens vers les sites officiels :
mise à jour le 24/06/2011


Acquérir un véhicule

• Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France
  
• Immatriculation d'un véhicule neuf acquis à l'étranger
  
• Immatriculation d'un véhicule d'occasion acquis en France
  
• Immatriculation d'un véhicule d'occasion acquis à l'étranger
  
• Coût et exonérations
  
• Certificat provisoire d'immatriculation
  

Vendre un véhicule

• Vente d'un véhicule d'occasion
  
• Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
  

Hériter d'un véhicule

• Véhicule acquis par héritage et conservé par les héritiers
  
• Véhicule acquis par héritage et revendu par les héritiers
  

Changement de situation

• Changement d'adresse
  
• Mariage ou divorce
  

Perte, vol ou détérioration du certificat

• Vol
  
• Perte
  
• Détérioration
  

Transformation, retrait et destruction du véhicule

• Véhicule accidenté et retiré de la circulation
  
• Retrait du véhicule en cas d'annulation volontaire du certificat d'immatriculation
  
• Transformation du véhicule
  
• Destruction du véhicule hors d'usage
  

Immatriculation d'un cyclomoteur

• Immatriculation suite à l'achat d'un cyclomoteur neuf
  
• Immatriculation suite à l'achat d'un cyclomoteur d'occasion
  
• Cyclomoteur mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et jamais immatriculé
  
• Demande de duplicata et modifications d'informations sur le certificat d'immatriculation d'un cyclomoteur
  

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Et pour information, le prix de la carte grise étant fonction de la puissance fiscale :

125	cc =	1	cv
175	cc =	2	cv
250	cc =	3	cv
350	cc =	4	cv
500	cc =	5	cv
625	cc =	6	cv
750	cc =	7	cv
875	cc =	8	cv
1000	cc =	9	cv
1125	cc =	10	cv
1250	cc =	11	cv
1375	cc =	12	cv
1500	cc =	13	cv
1625	cc =	14	cv
1750	cc =	15	cv
1875	cc =	16	cv
2000	cc =	17	cv
2125	cc =	18	cv
2250	cc =	19	cv
2375	cc =	20	cv

[nash 0]

Tombe a pic ce topic !!

[Fuollig-alpesmotoracing 0]

t'as vendu le SV ça y est ?

D'ailleurs ... t'as eu mon MP ?

[nash 0]

Euh oui désolé pour le mp... ben écoute je passerai la semaine prochaine pour le pot !
Sinon..non j'ai encore le sv, mais les demandes arrivent et un type vient le voir demain matin... on verra c'que ça donne !

Du coup j'ai préparé le certificat de non gage et imprimé le feuillet de vente au cas ou !
(t'as un ou deux liens morts au passage)

[Fuollig-alpesmotoracing 0]

Pas de soucis !!


(j'viens de faire la mise à jour avec les liens direct sur le site du gouv !)