/!\ Loi des 100cv: ELLE VA SAUTER !!! Europe powaaaa

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motomag a écrit:

« Loi des 100 chevaux » : l’Union européenne veut en finir"

La « loi des 100 chevaux » dans le viseur de la commission européenne. Un mémo sur un projet de directive propose de mettre fin à la limitation des deux-roues à une puissance de 73,6 Kw. Une exception française bientôt aux oubliettes ?


« Loi des 100 chevaux » : l'Union européenne veut en finir

Le bon sens européen a parlé. Selon un mémo, publié le 1er octobre 2010 par la Commission européenne, « la loi des 100 chevaux » pourrait bien disparaître. Concernant un projet de directive, la Commission a indiqué vouloir supprimer l’exception française : la France étant le seul pays à refuser d’immatriculer les motos qui affichent une puissance de plus de 73,6 Kw (soit 100 chevaux)

Depuis le 30 novembre 1984 en effet, l’Etat français bride les machines à 100 cv maximum. Le but avoué : faire baisser le nombre de morts sur les routes. Depuis 1995, les règles d’homologation sont sous la compétence exclusive de l’Union européenne, mais la France avait obtenu une dérogation « provisoire ».

Une limite arbitraire
Cette limitation n’a pourtant jamais prouvée son efficacité. Quelques études ont déjà montré l’absence de liens entre puissance du moteur et accidentalité. En 2008 par exemple, le Conseil général des ponts et chaussées reconnaissait dans un rapport officiel : « le bilan des accidents de motos n’est pas meilleur (…) que dans des pays qui n’appliquent pas cette limitation » et de rajouter concernant les comportements à risque : « [ils] se manifestent dans la conduite d’engins de puissance bien inférieure à la limite arbitraire de 100 ch »
Commentez l'article (11 commentaires)

ouais , tout ça est loin d’etre fait ! , vu la mentalité qui régne en haut lieu ou autophobie et motophobie font partie de la culture de nos élites depuis toujours, vu que le bridage est une "invention" de l’administration française qui en est extremement fiére (debut en 1966 sur les cyclomoteurs !) , (...)
Consulter aussi

Un combat de principes
Eric Thiollier, délégué général de la Fédération française des motards en colère (FFMC), ne peut que se réjouir d’une telle avancée : « Pour la FFMC : c’est une victoire sur un combat de principe. Outre la loi des 100 chevaux en elle-même, c’est avant tout la reconnaissance de l’inutilité d’une loi arbitraire qui est reconnue. Le bridage des motos est basée sur des préjugés et non sur des faits ». Des préjugés qui font également émerger des projets de loi sur le contrôle technique pour les deux-roues par exemple.

ABS obligatoire ?
Autre mesure proposée : rendre obligatoire l’ABS (ou assistance au freinage) sur les moyennes et grosses cylindrées, ainsi que des normes anti-pollution plus contraignantes (euro 4, 5 &6). La FFMC ne se pose pas contre ces idées mais reste très réservée concernant la répercution sur les coûts et conteste le caractère « obligatoire » de l’ABS. A suivre...

Le projet de directive dans son ensemble devrait être publiée lundi. Il sera ensuite présenté soit au parlement, soit au conseil européen. Le projet ne demandera plus qu’à être validé, selon l’agenda. La loi sur les 100 chevaux ne serait logiquement plus qu’un mauvais souvenir à partir 1er janvier 2013.

Fabien Navetat - 01/10/2010

vu sur Motomag: http://www.motomag.com/Loi-des-100-chevaux-l-Union.html

[Crazy1 0]

A suivre ...

[Sh0dow 0]

Oui à voir ...

[Cyril731 0]

Janvier 2013..... ben c'est pas pour demain

[Fuollig-alpesmotoracing 0]

C'est clair qu'on a le temps de voir passer tout ou rien à ce propos !

[nash 0]

Y'aura de toutes façon une contrepartie..

Genre des cartes grises hors de prix..

[Fuollig-alpesmotoracing 0]

Suppression de la loi des 100 chevaux

Parmi les principaux enjeux de cette future réglementation, la suppression de la "Loi des 100 chevaux" en France ne fait plus guère de mystère : que ce soit en janvier 2013 ou en janvier 2014, les Etats membres réunis au sein du Conseil européen et les députés du Parlement européen suivront vraisemblablement les recommandations de la Commission visant à supprimer cette possibilité offerte aux Etats membres de limiter la puissance des motos immatriculées sur son territoire. Appliquée seulement par la France, cette option n'a en effet jamais fait ses preuves en termes d'accidentologie et complique singulièrement la tâche des constructeurs.

"L'ACEM se félicite de la suppression de cette option de limitation de puissance, appliquée sans résultats tangibles par un seul Etat membre (la France, NDLR). Cette décision entraîne une simplification logistique et industrielle et se montre cohérente avec les objectifs de l'Union européenne sur le marché unique". Bref, encore un peu de patience, mais les "100 chevaux" ne seront bientôt plus qu'un mauvais lointain souvenir !

[Vandal 0]

Eh bah merci l'Europe.

[Crazy1 0]

c'est pas trop tot !!

[Crapouille 0]

[Crapouille 0]

Lors de mon, prochain achat :

Bonjours, je veux un truc qui fais 300Ch, je m'en fou du modele!!!

[Fuollig-alpesmotoracing 0]

:lo!:

[nash 0]

je sais pas si je vieilli..mais je fais faire un peu mon rabat-joie

Avant de me réjouir j'vais attendre de voir la mise en œuvre.. quels véhicules seront concernés, que coutera la mise en conformité, y'aura-t-il des contres parties...Couts d'assurance, carte grise, contrôle technique, expertises..etc...

[Crazy1 0]

Crapouille a écrit:

Lors de mon, prochain achat :

Bonjours, je veux un truc qui fais 300Ch, je m'en fou du modele!!!

loul

[seipi 0]

Est-ce que c'est une victoire ?
Ou est-ce qu'ils vont faire, comme d'autre pays CE mettre en place un CT !
Et dans ce cas moi j'aurais prefere reste au 106 cv et pas avoir de CT
(ma petite collection va me revenir cher)

[répa 0]

J'avais eu vent de cette histoire cette été par un mec haut placé chez michelin (mon père y bosse) d'après lui l'état voulait arrêter cette loi car il doit payer une amende à la CE pour chaque moto vendue en 106ch, puisqu'ils ne suivent pas les directives européennes

[Fuollig-alpesmotoracing 0]

Ton père bosse chez Michelin ... ?!

[Crazy1 0]

Fuollig a écrit:

Ton père bosse chez Michelin ... ?!

mdr

[Vandal 0]

Crazy a écrit:

Fuollig a écrit:

Ton père bosse chez Michelin ... ?!

mdr

Il y en a qui ne perdent pas le Nord...

[Fuollig-alpesmotoracing 0]

Ben tant qu'à faire !

Si je peux tester du Michelin Power One à 150 € le train je dis oui tout de suite !!!

[répa 0]

Il est dans le service poids lourd.... VDM

[Fuollig-alpesmotoracing 0]

Pffffffffffffffffffffffffff ....

[seipi 0]

répa a écrit:

Il est dans le service poids lourd.... VDM

a partir de 90 kg on est dans la bonne categorie non?

[Vandal 0]

AH bah pour le Falco...

[Fuollig-alpesmotoracing 0]

Le Falco tourne en PR2 voire bientôt en PR3 ... donc je veux bien le classer dans la catégorie PL s'il faut avoir des promos sur les pneus !!!

[Fuollig-alpesmotoracing 0]

Motos bridées à 100 ch : suppression de l’exception française en juillet

A moins d’un vote défavorable improbable au Parlement européen, le bridage à 100 chevaux devrait disparaître en juillet 2011. L’exception française se dissout dans la refonte des réglementations d’homologations européennes. Le ministère de l’Intérieur le concède du bout des lèvres.
Voir tous nos articles Sécurité routière.


Le Parlement européen devrait supprimer l’exception française des 100 chevaux en juillet prochain. Cette disposition est prévue dans le cadre de la refonte des textes communautaires en matière de réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues. L’Union procède en effet à la rédaction d’un règlement unique, dont l’application est prévue pour 2013. Et là, bonne surprise pour les motards français, la réglementation des 100 chevaux devrait passer à la trappe.

Exception française

Un autre pays, l’Espagne, envisageait d’appliquer cette mesure, mais il ne donne pas suite, étant donné ce nouveau règlement à l’échelle du Vieux Continent. Cette disposition devrait (à moins d’un vote contraire, ce qui est assez improbable de l’avis des observateurs) mettre fin à une exception en vigueur depuis 1986.

« Personne n’a jamais pu prouver la moindre évolution favorable de l’accidentologie grâce aux 100ch », précise Frédéric Jeorge, coordinateur technique de la FFMC. « La dérogation dont bénéficiait la France était de plus illégale. La FFMC l’a attaquée au niveau de la Commission européenne il y a quelques années. »

Comportement

« Il faut arrêter de reporter le problème des accidents sur les véhicules, alors que la principale cause des accidents de la route relève des comportements humains », conclut la FFMC. « La Communauté européenne l’a compris, qui va mettre fin à cette exception française sans fondements. »

Silence du ministère…

Cette disparition ne va pas sans poser de problèmes au ministère de l’Intérieur, qui n’a pas envie de se prononcer sur le débridage des motos, sous peine de voir les coups pleuvoir de la part des intégristes de la sécurité routière (Ligue contre la Violence Routière, Professeur Got…).

Question à l’Assemblée

Le 23 novembre 2010, le député UMP du Haut-Rhin, Eric Straumann, posait à l’Assemblée une question au ministre de l’Intérieur, pour savoir à quel moment la loi des 100ch serait supprimée en France. Le gouvernement lui a répondu le 8 février 2011, deux mois et demi plus tard ! « L’accidentologie des deux-roues reste un sujet sensible pour l’ensemble des pays européens », explique, laconique, le ministère de l’Intérieur.

Renvoi d’ascenseur

« Dans un tel contexte, la suppression du bridage à 100ch des motocyclettes n’est pas une mesure anodine », poursuivait le ministre de l’Intérieur dans sa réponse au député Straumann. « C’est la raison pour laquelle il est important que cette question soit à nouveau débattue à l’échelle communautaire. »

Le ministère botte en touche

Une manière de botter en touche : même si la France votait contre en juillet, la majorité des 27 pays membres devrait la contredire, sauf retournement surprenant. Ce ne sera, alors, pas la faute au gouvernement français !