Lu dans l'actu du CODEVER

[ramtaillot 0]

PNR : un maire apprend à ses dépens qu’on ne plaisante pas avec une charte...
News départementale du 14/10/2011

Les promoteurs d’un PNR minimisent toujours le caractère contraignant d’une charte. Or, en adhérant à un PNR, une commune s’engage à respecter les prescriptions de sa charte, notamment en matière d’urbanisme...

Le maire de La Chapelle en Serval (Oise) l’a appris à ses dépens. Le Conseil d’Etat vient en effet de confirmer l’annulation pure et simple d’un permis de construire qu’il avait délivré pour l’édification de batîments commerciaux. La justice administrative a rappelé que les terrains concernés sont situés dans le périmètre du PNR Seine-Oise et que par conséquent le Plan d’Occupation des Sols de la commune doit respecter les dispositions de la charte du PNR.
En l’occurence, celle-ci n’autorise pas ces constructions à cet endroit, afin de limiter l’extension d’une zone commerciale…
Romuald Seels, délégué Codever de l’Oise, ne cache pas son air goguenard : « lors des réunions de pseudo-concertation sur la charte du PNR, j’avais prédit à ce maire anti-motorisé convaincu qu’à force de faire du protectionnisme écolo bobo, cela finirait par se retourner contre lui... j’espère qu’aujourd’hui il se rappelle mes propos ! ».

Au-delà de ce cas particulier, nous savons que nombre de conseils municipaux peine à examiner les centaines de pages des chartes soumises à leur délibération !
Nous ne recommanderons pourtant jamais trop aux élus de décortiquer les textes, afin de savoir précisément à quoi ils doivent vraiment s’en tenir avant de voter leur adhésion à un PNR... le développement de leur commune en dépend.

Arrêt du Conseil d'Etat n°343645

ça fait un peu penser a ce qui attends notre municipalité locale avec la fermeture des chemins et le regret des chasseurs qui ont appuyé la fermeture des chemins... Baissez les oreilles, chers détracteurs, un jour ou l'autre, vous risquez de voir le retour de manivelle .

[man11 0]

yes l'arroseur arrosé !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!