la circulaire Olin amendée (enfin)

[man*-enduroquad 0]

LEGISLATION – le Père Noël se met au vert…. la circulaire Olin amendée (enfin)
Publié le 27 décembre 2011 par adrien mototribu
Voici donc publiée l’« Instruction du Gouvernement du 13 décembre 2011 complétant la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels et donnant des orientations pour le contrôle de la réglementation en vigueur ». Elle est d’application immédiate.

Voici les grandes lignes du texte, qui, il faut le souligner, ne mentionne plus la notion subjective de « carrossabilité ».

CE QUI CHANGE, texte intégral du communiqué du Codever et celui de la circulaire….. LISEZ LA SUITE



■seul le « hors-piste » est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;
■les chemins ruraux sont affectés sans condition d’état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;
■les propriétaires privés sont seuls à décider s’ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d’exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;
■les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies clairement signalées comme interdites.

[ramtaillot 0]

L'année commence alors plutôt bien, touchons du bois avant qu'ils ne nous pondent autre chose.

Et pourvu que ça dure.

[Viwari 0]

tu l as dit bouffi !! plutot mieux !!!!!

[jb74 0]

C'est bon ça !!!

[gama 0]

bon quitte à faire mon rabat joie, je vous le demande ça change quoi ???? puisqu'il est écrit que l'on peut circuler partout, sauf là ou on as pas le droit. C'est exactement comme avant. Le maire d'une commune qui aurat envie de fermer un chemin, ponderas un arrétés comme il le faisait avant, et on est toujours marrons !!!!

franchement je trouve pas qu'il y est de quoi se réjouir de cette mascarade politique qui vise à atténuer la vergue d'un groupe de citoyen avant les elections présidentielles !!! non le combat face aux écolos n'est pas finis !!!! ;(

[gama 0]

man* a écrit:

■seul le « hors-piste » est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;
■les chemins ruraux sont affectés sans condition d’état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;
■les propriétaires privés sont seuls à décider s’ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d’exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;
■les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies clairement signalées comme interdites.

[ramtaillot 0]

Tout n'est pas si négatif que ça gama, cet amendement ne resoud pas tout mais un point important quand même: avec cette circulaire, si tu te faisait arrêter par un garde ONF, ONCFS ou autre, que cett agent estimait que le chemin n'était pas carrossable (c'est a dire que leur AX ne pouvait pas passer) tu étais bon pour la prune. C'était au jugement de l'agent.
Aujourd'hui, avec cet amendement, cette notion de carrossabilité pas tres claire n'existe plus et c'est un element de moins pour se faire verbaliser. C'est clair que ça n'empeche pas que l'on ne peut pas circuler n'importe comment, mais c'est a mon avis un petit pas vers une plus grande liberté. Jusqu'à quand ????

[man*-enduroquad 0]

oui est précise également cela =

les propriétaires privés sont seuls à décider s’ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d’exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;


au moins à ce jour tout est plus claire (" pas de panneaux " = tu roule) ce qui était loingt d'étre le cas avant

[ramtaillot 0]

man* a écrit:

au moins à ce jour tout est plus claire (" pas de panneaux " = tu roule) ce qui était loingt d'étre le cas avant

Gaffe quand même aux zones protégées

[jb74 0]

ramtaillot a écrit:

man* a écrit:

au moins à ce jour tout est plus claire (" pas de panneaux " = tu roule) ce qui était loingt d'étre le cas avant

Gaffe quand même aux zones protégées

Oui mais il ne devrait pas y avoir de panneaux pour cela aussi ??