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Barème de retrait de points du permis de conduire


Fab16

Messages recommandés

Suivant le Post d'Audrey Oublis de clignotants réprimés,
je me suis dit que se serait interessant que vous sachiez le nombre de point que vous risqueriez perdre. lol!

6 points:

- Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.
- Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
- Délit de fuite.
- Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.
- Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie.
- Conduite en état d'ivresse manifeste.
- Conduite après consommation de stupéfiants.
- Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants.
- Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail.
- Récidive d'un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans les 3 ans.
- Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications.
- Gêne ou entrave à la circulation.
- Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis.
- Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.

4 points:

- Non-respect des règles de priorité (intersections, piétons…).
- Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant.
- Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
- Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.
- Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
- Circulation en sens interdit.

3 points:

- Non respect des distances de sécurité entre véhicules.
- Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée.
- Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.
- Franchissement d'une ligne continue.
- Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence.
- Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention.
- Dépassement dangereux.
- Arrêt ou stationnement dangereux.
- Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.
- Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur.
- Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé.

2 points:

- Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée.
- Usage d'un détecteur de radar.
- Accélération de l'allure par un conducteur sur le point d'être dépassé.
- Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute.
- Utilisation d'un téléphone tenu en main.

1 point:

- Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée.
- Chevauchement d'une ligne continue.

Permis probatoire :

les conducteurs ayant obtenu leur permis après le 1/03/2004 et titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informé par lettre recommandée.

Ce qu'il faut savoir c'est qu'on nous retirer que les 2/3 des points sur une seule arrestation.
Ex: un permis de 12 points retrait maximum de 8 points.


Bonne Route à Toutes et Tous

Fab
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Ezekiel a écrit:
merci moi aussi je croise les doigt mas sa sera envoyer dans le 62 dc sa peut prendre 3 semaines... c pour sa que j atten enore un peu...
je croise les doigts aussi...


Attention Ezekiel tu aura dans un premier temps l'amende( envoyé par le Tribunal des Polices) mais pour la notification du retrait de point cela peu mettre jusqu' 6 mois, voir jamais ( envoi par la Prefecture). Si je peux te donner un conseil c'est que dès que tu as ton amende va faire un tour en prefecture, dans le 62 pour toi, pour savoir ton solde au niveau de ton permis.

Sinon vous avez un site internet, le télépoints
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/permis-conduire-points/infos-releve-integral

@+ Fab
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certe mais en allant voir le solde de tes points sur internet, tu peux plus faire appel comme quoi tu n'etas pas au courant.....
jai entendu parler d'un truc comme ca
qund tu perds des points, ils sont obligé de te prevenir.
s'ils ne le font pas, certains avocats arrivent a te les faire récuperer.
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fazerick a écrit:
certe mais en allant voir le solde de tes points sur internet, tu peux plus faire appel comme quoi tu n'etas pas au courant.....
jai entendu parler d'un truc comme ca
qund tu perds des points, ils sont obligé de te prevenir.
s'ils ne le font pas, certains avocats arrivent a te les faire récuperer.


Légalement ils ont aucune obligation de te prévenir, il n'y aucun texte dans le code pénal! Et pour un avocat si tu es prêt à débourser environ 3000 euro pour çà, en sachant qu'un stage de recup. de point coute en moyenne 260 euros, à toi de voir!
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fazerick a écrit:
perso, j'ai encore mes 12 points...........
c'est juste des choses que j'ai entendu.......
le mieux est encore de ne pas se faire prendre


J'avais entendu ça aussi qu'il ne faillais pas allé sur leur site sinon après tu était coincé, car en réalité il préviennent que très rarement du nombre de point que tu as perdu.

Moi il y a 3ans j'ai perdu 2point j'ai jamais eu de papier me le confirmant et aucun pour me dire que je les ai récupéré.



Ps : Damien tu as fait fort vivement le stage
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en fait la lettre rtu la recois que si tu perd 3 points ou plus... ou si ton solde de points passe en dessous des 6 pour t encourager a passer un stage...
voila voila ce sont des lettres 48M et 48N, et si tu consulte ton soldes de points : il te fautr la reference de ces lettres 48 M/N et le mot de passe qui est dessus ou ton dossier complter demander a la prefecture... et la t es coincé car ces codes sont unik et connu des administrations...
Le mieu c est de demander a un agent des forces de l ordre qu il consulte le fichier...
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