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retour du contrôle technique moto


Messages recommandés

Procédure VE : le retour du contrôle technique moto..... et OUI


Instaurée en 2003 dans le Code de la route, la nouvelle réglementation VE devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Elle remplacera l’ancienne procédure « véhicule gravement accidenté » (VGA) datant de 1986, qui ne concernait pas les motos.

VE à l’envi
Elle visera désormais l’ensemble des véhicules immatriculés en élargissant son champ d’application. La procédure VGA n’entrait en vigueur qu’à la suite d’un accident immobilisant le véhicule et nécessitant pour sa réparation le suivi par un expert ; la procédure VE, elle, interviendra pour tous les véhicules endommagés.

Peu importe donc que les dégâts du véhicule soient la conséquence d’un accident, d’une intempérie ou d’un manque d’entretien...

La procédure VE pourra être déclenchée à tout moment par les forces de l’ordre, lors d’un simple contrôle, ou à la suite d’un sinistre (retour de vol, dégâts d’intempéries…) par un expert en automobile.

Place à l’arbitraire
Les forces de l’ordre, sur la base d’un simple soupçon, pourront classer votre moto comme véhicule endommagé, la retirer de la circulation et il vous appartiendra d’aller remettre, sous 10 jours, votre carte grise en préfecture.

Ce sera alors au tour de l’expert de déterminer si l’état de dangerosité est avéré ou non. Il se basera sur 21 critères (61 au départ), identifiés par le ministère des Transports et les organisations professionnelles de l’expertise, tenant compte, pour partie, des spécificités du deux-roues motorisé. Il est à noter que les frais de rapatriement du véhicule et d’expertise seront à la charge de l’usager, peu importe le résultat de cette dernière.

Expertise après réparation…
Une fois les réparations terminées, toujours sous le contrôle de l’expert, une expertise finale devra être diligentée pour remettre le véhicule en circulation. Elle devra vérifier que le véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise et correspond toujours à son certificat de réception.

Ce qui va ouvrir la porte à tout et n’importe quoi : pas de remise en circulation tant que votre moto n’a pas son échappement d’origine ou ses clignotants d’origine ! Et ce, même si la procédure VE a été déclenchée sur une jante voilée !

Coût prohibitif

Autant il est légitime de lutter contre les poubelles roulantes sur la route, autant il faut s’interroger sur les dérives d’un tel système qui reposera sur la seule suspicion d’un véhicule dangereux.
Sans compter le coût qui s’annonce dores et déjà prohibitif, nos sources indiquent une somme qui avoisinerait les 500 euros comprenant les frais de remorquage, d’expertise, de contre-expertise, assumés tant par l’usager que l’assureur.

Contrôle technique déguisé
Dès qu’elle a été avertie de la mise en place de cette procédure, la FFMC a tout de suite exprimé ses réserves auprès du secrétaire d’État aux Transports, M Dominique Bussereau.

L’association dénonce le contenu de celle-ci qui, prenant comme prétexte la volonté légitime d’assurer la sécurité des personnes, met en place un contrôle technique déguisé des deux-roues motorisés.

Si une déficience est constatée par les forces de l’ordre suite à un simple contrôle au bord de la route, « c’est une véritable usine à gaz qui va être mise en place pour seulement 0,7 % des cas d’accidents où la vétusté du véhicule a été mise en cause selon le rapport MAIDS, estime la FFMC. Le motard va se retrouver ennuyé parce que son pot ne sera pas conforme ou tout simplement pour avoir refusé de signer un procès-verbal abusif ».

C’est en quelque sorte un chèque en blanc que les professionnels, les assureurs et les usagers signent au ministère des Transports, qui de son côté assure que la procédure sera appliquée avec discernement. Est-ce le même discernement que celui promis en matière de stationnements, de remontés de files ou sur les mini-motos ? Il sera trop tard pour se poser la question lorsque cette procédure VE sera en place.

Frédéric Brozdziak - 11/12/2008



Donc Controle technique.....


Procédure VE : déclenchée sur simple suspicion


sur simple suspicion
Une petite chute, et hop ! la procédure VE…


Procédure VE : à la charge de l’assuré et l’assureur


Procédure VE : expertise après expertise
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Jackpot pour l'état!!! Au lieu de nous sécuriser les routes, comme en ce moment d'obliger les agriculteurs à nettoyer leurs m****, ils préfèrent encore s'attaquer à nous!!!! Encore merci à Sarko!!!!

Allez il nous reste plus qu'à sortir çà:



@+ Fab
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pour moi c encor une affaire de gros sous faire!! entre des tunes dans les caisse de l'etat par n'importe quel moyen et en le cachent sous le"il faut relencé l'eco"(quand ta pas de tune ta pas tune) apres c pas la faute des cutéreu ou autre (désolé mais faut aussi qu'il bosse)si un con veu faire parlé de lui et enmerdé les gens de class moyen (si class moyen il y a encor)mais avec leurs conneries il y aura de plus en plus de gens pas assuré sans permi
sans control technique ect....
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  • 5 months later...
de toute maniere la police a dejal droit de te sucrée ta mot si il ne la trouve pas au norme doncun controle de plus ou deux moin sa me gene plus trop toute maniere je me suis fait arrete trois fois sur la A1 les mec m'ont juste arrete pour des controle minim genre pas de chicane, pneu pas homologué fait trop de bruit ou cligno pas visible bref des betise mais pas d'ammende les keufs sur la A1 sont grave cool..


il e font marer mais mise a part sa

il vont essayer de faire passer un loi qui si tu te fait arreter en ecces de vitesse a plus de 50 km/h au dessus de la vitesse ilte confisque la moto tu te demmerde a payer ton ammende et il revende la moto aux enchere
en gros tes comme un *** elle ne t'appartient plus il venne il te prenne la moto et il ce casse moi le premier qui touche a ma moto il a interet a sortir couvert de kevlar sinon je le plombe
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ca serait juste pour les récidivistes et ceux qui roulent sans permis et sans assurance, la confisqation du véhicule.

moi je trouve ca bien.
cartonne avec un de ses mecs et ca te fera tout drole........
ton assuranec va te faire des misères car c'est a l'assurance de celui qui cause l'accident de payer et comme il en a pas.............


ce genre de loi, c'est pas fait pour celui qui se fait prendre une fois mais pour ceux qui comprennent pa qu'il y a des lois et respecter sur la route


enfin c'est mon avis et ma facon de penser
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  • 2 years later...
Contrôle technique moto : Triumph s’y oppose !
Découvrant notre article qui dévoile la circulaire interne de Honda France incitant ses concessionnaires à se préparer au contrôle des motos, le représentant de français de Triumph affirme que la marque est « contre l’application du contrôle technique ».
C’est au sein d’un communiqué sur les nouveautés et les tarifs 2012 de la marque britannique qu’Eric Pecoraro, son représentant en France, a donné la position de Triumph quant à la mise en place du contrôle technique pour les motos. Ne citant pas Honda, il évoque « une note envoyée par un constructeur à son réseau, lui demandant de se préparer au contrôle technique, source de futur profit ». Selon Eric Pecoraro, « la position de Triumph est limpide à ce sujet : nous sommes contre l’application du contrôle technique ».
Triumph préfère miser sur « la bonne gestion de [ses] concessionnaires pour qu’ils puissent continuer à investir », l’augmentation du rendement devant se faire « uniquement avec le développement de la marque ».
A notre connaissance, Triumph est la première marque à se positionner aussi ouvertement, et fermement, contre ce contrôle si décrié dans le monde motard et que les autorités peinent à légitimer. Une belle carte à jouer...
Grégoire Acerra (20/01/2012)
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  • 7 months later...

Je suis aller à Amiens, franchement on ne peut pas etre crédible quand il y a des CONS qui viennent pour taper des ruptures ,des coupures ...
mr le préfet et les autres ... ils rigolent, quand ils voient tout cela !!!
une seule solution on bloque un maximum de boulevard en meme temps et non un seul et là on les fait ...

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cousin a écrit:
Je suis aller à Amiens, franchement on ne peut pas etre crédible quand il y a des CONS qui viennent pour taper des ruptures ,des coupures ...
mr le préfet et les autres ... ils rigolent, quand ils voient tout cela !!!
une seule solution on bloque un maximum de boulevard en meme temps et non un seul et là on les fait ...


Ouep du même avis même si je n'étais pas présent . Qu'ils n'oublient pas nos politiciens, il y a eu la révolution une fois, il peu y en avoir une deuxième mais quand ????
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Vous (avez peut être) raisons mais le principal est d'être dans la rue, parce que si nous n'y étions pas aller dès les années 80 (Je peut vous parler j’y étais) et bien aujourd’hui vous ne pourriez plus payer les primes d'assurances exorbitantes (j'en ai été victimes avant la Mutuelle) et que dire de la vignette et de ............
ALORS OUI FAUT ALLER DANS LA RUE ET PEUT IMPORTE LES MOYENS

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Par contre, sur des manifs aussi importantes, il faut être crédibles et le comportement doit être nickel, sinon , ça fait l'effet inverse et ça bousille le taf des gars de la FFMC dans l'opinion des gens

Chui d'accord avec cousin, y a les parkings des concentres et GP pour faire du barouf, les 3/4 des gens détestent ce genre de bordel même si moi ça me fait marrer... par contre là il s'agit de dire que les motards savent entretenir leur brélon sans taxe de l'état, en d'autres termes, sont des gens responsables...

au mans y'a trois types qui ont cramé avec une bécane mal entretenue selon les journaux... crédible ?? mouais, ...
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