STATUTS 2011 DE LA LIGUE DE CHAMPAGNE

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Statuts de la Ligue Motocycliste Régionale de Champagne Ardennes

Adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 mars 2011 à VERZY (51)


TITRE I : BUT ET COMPOSITION.

Article 1er

Article 1.1 :
L’Association dite Ligue Motocycliste Régionale de CHAMPAGNE ARDENNE.,
Déclarée à la Sous - Préfecture de Reims, parution au J.O. le 4 février 1956 – Page 1430.

Article 1.2 :
La Ligue Motocycliste Régionale de CHAMPAGNE ARDENNE étend sa juridiction sur l’ensemble des départements suivants :
 Ardennes
 Haute Marne

Article 1.3 :
Elle a pour objet, à l’échelon régional :
• d’organiser, de développer et de contrôler la pratique du Motocyclisme sous toutes ses formes ;
• de diriger, de coordonner l’activité des Associations regroupant les membres pratiquant :
- la motocyclette,
- le cyclomoteur,
- le scooter,
- le quad,
- et d’une façon générale, tous les engins terrestres à deux, trois ou quatre roues équipés d’un guidon et propulsés par un moteur ;
• de défendre les intérêts du Sport et du tourisme motocycliste ;
• de mener des actions relatives à la sécurité routière et à la voie publique.
• d’assister tous les groupements sportifs et des clubs de tourisme affiliés dans l’organisation des épreuves comme dans les actions d’ordre général prises en vue de la défense des intérêts communs relatifs au sport et au tourisme motocycliste dans la région,
• de faire respecter et appliquer les décisions du Comité Directeur de la F.F.M
• assurer, en liaison avec la Fédération Française de Motocyclisme, le contrôle des Comités Motocyclistes Départementaux constitués dans son ressort territorial
• D’observer et de faire respecter l’application des présents statuts et règlement intérieur

Article 1. 4 :
La Ligue Motocycliste Régionale de Champagne Ardenne a pour objectif l’accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives. Elle s’interdit toute discrimination. Elle veille au respect de ces principes par ses membres, ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.

Article 1.5 :
Sa durée est illimitée.

Article 1.6 :

Son siège social est domicilié chez Monsieur le Président élu Adresse du Président élu

Son siège social peut être transféré dans une autre commune par délibération de l’Assemblée Générale.

Article 1.7 :
La Ligue Motocycliste Régionale de Champagne Ardenne représente la Fédération Française de Motocyclisme en tant qu’organisme régional, conformément aux statuts fédéraux. Elle est dotée d’une personnalité juridique propre.

Article 1.8 :
La Ligue consciente que l’activité motocycliste, comme toute activité humaine, occasionne un impact sur l’environnement, cherchera à établir les normes les plus adaptées aux manifestations organisées sous son égide afin d’assurer le développement durable. Elle encouragera, en outre, une prise de conscience écologique des motocyclistes. A ce titre peut être créé en son sein un Groupe de travail chargé de l’environnement et du développement durable.

Article 2 :

Article 2.1 :
La Ligue Motocycliste Régionale de Champagne Ardenne
se compose d’associations constituées selon les conditions prévues par le code du sport
Les associations qui organisent des manifestations sportives ou toute autre activité motocycliste, sont, indifféremment dénommées clubs, groupements ou associations.
Les associations qui organisent uniquement des activités de tourisme sont dénommées clubs de tourisme.

Article 2.2 :
Elle peut comprendre également, à titre individuel des membres donateurs et des membres bienfaiteurs dont la candidature est agréée par le comité directeur.

Article 3 :

Article 3.1 :
Peut être constitué, sous forme d’associations de la loi du 1er juillet 1901 ou inscrites selon la loi locale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, des organismes départementaux appelés Comités Motocyclistes Départementaux dont l’objet et les missions sont prévus dans les statuts de la Fédération Française de Motocyclisme.

TITRE II : PARTICIPATION A LA VIE DE LA FEDERATION

Article 4 :

Article 4.1 :
Conformément aux dispositions de l'Article 11 des statuts fédéraux, la Ligue est représentée à l'Assemblée Générale de la Fédération Française de Motocyclisme par deux représentants de la Ligue, dont le Président élus par l’Assemblée Générale de la Ligue au sein du Comité Directeur.

Un appel à candidature pour le poste de second représentant de la Ligue doit être adressé aux membres de l'Assemblée Générale. Cet appel doit être réalisé au moins 45 jours avant la date prévue pour l’élection et diffusé sur tous support.

Les candidatures doivent être adressées à la Ligue au moins 30 jours avant la date fixée pour l’élection, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Les candidats qui désirent se présenter doivent appartenir à un groupement affilié, du ressort territorial de la ligue et être à jour de leurs cotisations et titulaires d'une licence fédérale et être âgé de plus de 18 ans.
Nul ne peut être représentant de la Ligue s’il n’est pas titulaire d’une licence fédérale durant toute la durée de son mandat.

Ne peuvent être élues en qualité de représentant de la Ligue :
1) Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
2) Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
3) Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.

Les représentants de la Ligue sont élus à la majorité simple des suffrages exprimés par l’Assemblée Générale. En cas d’égalité, il est procédé à un nouveau vote selon la même procédure. En cas de nouvelle égalité, le candidat le plus ancien sera élu.

Les représentants portent les voix de leur Ligue lors des Assemblées Générales de la FFM.
Les voix seront réparties équitablement. En cas de nombre impair des voix, la voix supplémentaire sera attribuée au membre le plus âgé.
Enfin dans le cas où un seul représentant est présent lors de l’Assemblée Générale de la FFM, celui-ci possède toutes les voix de la Ligue.

Article 4.2 :
Conformément aux dispositions des statuts et du règlement intérieur de la FFM, le Comité Directeur de la Ligue peut présenter des candidats à l'élection des instances fédérales (Comité Directeur, Commissions, Collèges, Comités…).

Les candidats présentés par la Ligue doivent joindre à leur candidature une attestation de celle-ci, certifiant qu’ils ont reçu l’investiture du Comité Directeur de la Ligue.

Le vote par procuration et le vote par correspondance ne sont pas admis pour l’élection des représentants de la Ligue. Toutefois, le mandat délivré dans les conditions prévues à l’article 5.1 est admis.

TITRE III : L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 5 :

Article 5.1 :
L’assemblée Générale se compose :
-des représentants des associations affiliées à la Fédération, ayant leur siège social dans le ressort territorial de la Ligue.
Le représentant des associations affiliées est :
- Soit le Président des associations susvisées ; le Président doit être licencié chaque saison durant son mandat, sous peine de perdre son pouvoir votatif et la faculté pour son club de délivrer des licences.
- Soit une personne licenciée pour la saison en cours dans cette association, titulaire d’un mandat spécial donné par le Président.

-des membres du Comité Directeur sans pouvoir votatif,
-Les membres donateurs et les membres bienfaiteurs tels que prévus à l'article 2.2 des présents statuts sans pouvoir votatif.

Article 5.2 :
A la date de la réunion de l'Assemblée Générale, le représentant des associations affiliées et à jour de leurs cotisations pour la saison en cours, devra être :
• licenciés à la Fédération Française de Motocyclisme depuis plus de six mois et pour la saison en cours,
• âgés de plus de dix-huit ans,
• en possession de leurs droits civiques et politiques.
Les représentants des associations affiliées devront également avoir acquitter leur cotisations.

Article 5.3 :
Le nombre de voix dont disposent les représentants des associations affiliées est calculé de la façon suivante :
• une voix par tranche ou fraction de 25 licenciés à l'année avec obligation pour le groupement d’être affilié à la Ligue et à jour de ses cotisations et au Président d’être licencié à la FFM pour la saison en cours.
le nombre maximum de voix pour un groupement sportif est de 20 et de 5 pour un club de tourisme.

Une personne possédant plusieurs licences n’est comptabilisée qu’une seule fois.
.
La date de prise en compte des licenciés et des associations régulièrement affiliées est fixée 30 jours avant l’Assemblée Générale.
Si l’Assemblée Générale a lieu au cours du premier trimestre de l’année, la date de prise en compte des licenciés, des associations régulièrement affiliées est fixée au 31 décembre de l’année précédente.

Article 6 :

Article 6.1 :
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, à la date et au lieu fixés par le Comité Directeur et à chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres votants de l’assemblée représentant au moins le tiers des voix. Le Président de la Ligue est chargé d’adresser les convocations de l’Assemblée Générale.
Les convocations à l’Assemblée Générale doivent être postées trente jours au moins avant la date et doivent indiquer : le jour, l’heure, le lieu de la réunion et l’ordre du jour arrêté par le Comité Directeur ou le cas échéant par le tiers des membres de l’Assemblée Générale votants représentant au moins le tiers des voix.

Article 6.2 :
L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de la Ligue. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de la Ligue. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget.
L’Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts excédant la gestion courante.
Sur la proposition du Comité Directeur, elle adopte le règlement intérieur et le règlement disciplinaire.

Article 6.3 :
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale de la Ligue doit réunir le tiers des membres votants représentant au moins le tiers des voix dont dispose l’ensemble des clubs de la Ligue. A défaut d’obtention du quorum ci-dessus déterminé, l’Assemblée est renvoyée à quinzaine par le Président par convocation écrite.
L’ordre du jour est maintenu et l’Assemblée statue alors quel que soit le nombre de voix représentées.
Les résolutions (hors élection) sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le vote par procuration et le vote par correspondance ne sont pas admis.
Toutefois, le mandat spécial défini à l’article 5.1 des présents statuts est admis.

Article 6.4 :
Les Procés-Verbaux de l’Assemblée Générale et les rapports financiers sont communiqués chaque année aux associations affiliées à la Ligue et à la Fédération Française de Motocyclisme.

Article 6.5 :
L'Assemblée Générale Elective procède à l’élection :
- du Comité Directeur de la Ligue,
- du Président de la Ligue,
- du second représentant de la Ligue aux Assemblées Générales de la Fédération.
-
Elle est présidée par le doyen d’âge du comité directeur sortant

Article 6.6 :
L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée que pour une modification des statuts et du Règlement Intérieur ou pour prononcer la dissolution de la Ligue.

TITRE IV : LE COMITE DIRECTEUR, LE PRESIDENT DE LA LIGUE ET LE BUREAU EXECUTIF

Article 7 :

Article 7.1 :
La Ligue est administrée par un Comité Directeur de 20 membres qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à un autre organe de la Ligue.

Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par les représentants à l’Assemblée Générale des associations affiliées pour une durée de quatre ans.

Le mandat du Comité Directeur expire au cours du semestre précédent l’organisation des jeux olympiques d’été.

Un poste du Comité Directeur est réservé à un médecin licencié.

Ne pourront être élus au Comité Directeur plus de 3 licenciés d’un même club

Un appel à candidature pour les postes de membres du Comité Directeur doit être adressé par courrier aux membres de l'Assemblée Générale. Cet appel doit être réalisé au moins 45 jours avant la date prévue pour l’élection.

Les candidats qui désirent se présenter doivent :

- Appartenir à un groupement affilié à la ligue,
- Etre à jour de leurs cotisations,
- Ne pas être membre d’un autre comité directeur d’une autre ligue,
- Titulaires d’une licence fédérale en cours de validité,
- Avoir été licencié depuis plus de 6 mois avant l’Assemblée Générale Elective et ce, sans interruption,
- Etre âgé de plus de 18 ans.

Nul ne peut être membre du Comité Directeur s’il n’est pas titulaire d’une licence fédérale du ressort territorial de la ligue.

Ne peuvent être élues au Comité Directeur :
4) Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
5) Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
6) Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.

Les candidatures sont présentées soit directement, soit par l'intermédiaire d’un groupement sportif ou d’un club de tourisme affilié à la Fédération ayant son siège dans le ressort territorial de la Ligue auquel appartient le candidat.

Les candidatures doivent être adressées à la Ligue au moins 30 jours avant la date fixée pour l’élection, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Le Comité Directeur est élu au scrutin plurinominal à la majorité simple des voix. En cas d’égalité pour les derniers postes à pourvoir, si cela est nécessaire, il est procédé à un deuxième tour selon la même procédure.

Le vote par procuration et le vote par correspondance ne sont pas admis pour l’élection des membres du Comité Directeur. Seul le mandat, tel que prévu à l’article 5.1 des présents statuts, est admis.

Les postes vacants au Comité Directeur avant l’expiration de ce mandat, pour quelque cause que soit, sont pourvus lors de l’Assemblée Générale suivante.

Article 7.2 :
Le Comité Directeur suit l’exécution du budget.

Article 7.3 :
Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le Président de la Ligue. La convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le quart de ses membres.
Le Comité Directeur ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres ayant voix délibérative est présent.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, chaque membre présent ne disposant que de sa voix.
En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.
Le vote par procuration, par correspondance ou par mandat n'est pas admis.

Article 7.4 :
Le Comité Directeur délègue au Bureau la responsabilité de vérification des justificatifs présentés par les membres du Comité Directeur à l’appui des demandes de remboursement de frais. Il statue sur ces demandes hors de la présence des intéressés.

Article 7.5 :
L'absence sans justification à plus de trois réunions consécutives entraîne la déchéance du mandat de l'intéressé, sauf décision contraire du Comité Directeur. Dès sa première réunion suivant la constatation de la déchéance, l'Assemblée Générale complète le Comité Directeur.

Article 7.6 :
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général, doivent être communiqués dans les trente jours après la réunion, au secrétariat de la Fédération et tenus à disposition de l’ensemble des membres de l’Assemblée Générale.

Article 7.7 :
L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
1) L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres votants représentant au moins le tiers des voix ;
2) Les deux tiers des membres votants de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés ;
3) La révocation du Comité Directeur doit être décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

L’Assemblée Générale désignera un ou plusieurs de ses membres à titre provisoire pour administrer la Ligue et fixer la date de la nouvelle Assemblée Générale qui devra être convoquée dans un délai maximum de deux mois. Les membres du nouveau Comité Directeur n’exerceront leurs fonctions que jusqu’à l’expiration du mandat pour la durée duquel les membres démis de leurs fonctions avaient été élus.
Les autres organes de la Ligue resteront en place jusqu’aux nouvelles élections.

Article 7.8 :
Le Comité directeur ne peut plus valablement délibérer si plus de la moitié de ses membres sont démissionnaires et/ou empêchés. Dans ce cas, les membres restants administrent les affaires courantes et fixent la date de la nouvelle Assemblée Générale élective qui devra être convoquée dans un délai maximum de deux mois. Les membres du nouveau Comité Directeur n’exerceront leurs fonctions que jusqu’à l’expiration du mandat restant à courir.

Article 8 :

Article 8.1 :

A la suite de l'élection du Comité Directeur par l'Assemblée Générale, le Comité Directeur se réunit afin de proposer à l'Assemblée Générale le Président de la Ligue.

Les débats sont menés par le membre le plus ancien de la séance. Le ou les candidats sont invités à se déclarer et peuvent présenter leur projet par ordre alphabétique.
En cas de pluralité de candidats, le candidat qui obtiendra le plus de voix sera proposé à l'Assemblée Générale.

Le Président est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés par l'Assemblée Générale, les bulletins blancs, nuls et les abstentions n'entrant pas dans le nombre de suffrages.

Si le Président proposé par le comité directeur n’est pas élu par l’Assemblée Générale, le Comité Directeur se réunit à nouveau pour proposer un candidat différent.

L'élection du Président se réalise à bulletins secrets.
Le vote par procuration et le vote par correspondance ne sont pas admis pour l’élection du Président. Seul le mandat, tel que prévu à l’article 5.1 des présents statuts, est admis.

Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur.

L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Président avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

1. L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres;
2. Les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents ;
3. La révocation du Président doit être décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 8.2 :
Sont incompatibles avec le mandat de président de la Ligue, les fonctions de chef d'entreprise, de président de conseil d'administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d'administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements, dont l'activité consiste principalement dans l'exécution de travaux, la prestation de fourniture ou de services pour le compte ou sous le contrôle de la Ligue, de ses organes internes ou des clubs qui lui sont affiliés.
Les dispositions du présent article sont applicables à toute personne qui, directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de l'un des établissements, sociétés ou entreprises ci-dessus.

Article 8.3 :
Le Président de la Ligue préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement Intérieur. Il représente la Ligue dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Dans tous les cas, la représentation de la Ligue en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.
Le Comité Directeur de la Ligue délègue en permanence tout ou partie de ses pouvoirs au Président pour l'exécution des programmes entrant dans le cadre des décisions qu'il a prises.
Il incombe au Président d'assurer le fonctionnement de la Ligue, ainsi que des services administratifs de celle-ci.
Il peut se faire assister par l'un des membres du Bureau, auquel il aura délégué à cet effet tout ou partie des pouvoirs qui lui sont conférés par le Comité Directeur.
Il peut également, sous sa propre responsabilité, déléguer certains pouvoirs à telle personne de son choix, sous réserve d'en rendre compte au Comité Directeur.
Le Président est responsable devant le Comité Directeur de la Fédération de la bonne gestion des intérêts de la Ligue.

Il doit en particulier, avec l'aide de son Comité Directeur :
a) contrôler le déroulement de toutes les épreuves organisées à l'intérieur de la zone d'action de la Ligue ;
b) s'assurer que les règlements de la F.F.M. sont bien observés, tant par les licenciés que par les organisateurs ;
c) arbitrer, dans la mesure du possible, les conflits pouvant survenir entre les clubs affiliés ou des Comités Départementaux, et même à l'intérieur de ceux-ci.

En cas de vacance (empêchement du poste de Président, pour quelque cause que ce soit), les fonctions de Président sont exercées provisoirement par le Premier Vice-Président. Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Article 9 :

Le Comité Directeur de la Ligue élit en son sein le Bureau Exécutif.

Outre le Président, le Bureau Exécutif est composé :
• d’un Premier Vice-Président,
• de 4 Vice-Présidents (1 par département)
• d’un Secrétaire Général,
• d’un Trésorier

Après l'élection du Président, le Comité Directeur procède à l'élection du Bureau Exécutif. Le Premier Vice-Président est proposé par le Président. Les candidats pour les autres postes sont invités à se déclarer.

La représentation des femmes au sein du Bureau Exécutif est garantie en leur attribuant un nombre de sièges en proportion du nombre de licenciées éligibles. Cette disposition ne sera applicable qu’à partir de 2008.

L'élection est réalisée à bulletins secrets et à la majorité simple pour chaque poste. Le vote par procuration, par correspondance et par mandat sont interdits.

Le Bureau Exécutif se réunit sur convocation du Président. Il est convoqué par le Président de la Ligue ; la convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par la moitié de ses membres. Le Bureau Exécutif ne délibère valablement que si la moitié de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante.

Le mandat du Bureau Exécutif prend fin avec celui du Comité Directeur.

Le Comité directeur peut mettre fin au mandat de l'un ou de plusieurs des membres du Bureau avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

1) Le Comité Directeur doit avoir été convoqué à cet effet à la demande du tiers de ses membres
2) Les deux tiers des membres du Comité Directeur doivent être présents ;
3) La révocation de l'un ou de plusieurs des membres du Bureau doit être décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

TITRE V : AUTRES ORGANES DE LA LIGUE

Article 10 :
Le Comité Directeur institue les Commissions, les organismes disciplinaires, les Comités et les Collèges nécessaires à la bonne marche de la Ligue.
Un membre au moins du Comité Directeur doit siéger dans chacune des Commissions, des Collèges et des Comités.
Les membres des Commissions et des Collèges doivent être titulaires d’une licence délivrée par la FFM en cours de validité. Cette obligation ne concerne pas les Comités.
A l’exception des représentants des pilotes, Les membres de ces organes sont élus ou désignés par le Comité Directeur après son propre renouvellement
L’ensemble des membres de ces organes sont élus pour une durée de quatre ans.
Les conditions d’éligibilité, la composition, le fonctionnement, les missions, sont définis par le Règlement Intérieur et le code de discipline et d'arbitrage de la Ligue.
Les membres du Bureau Exécutif peuvent assister aux réunions des Commissions, Collèges et des Comités. Ils n’ont pas droit de vote.
Les décisions des Commissions, des Comités et des Collèges sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés, la voix du Président est prépondérante en cas d’égalité. Les Commissions, les Comités et les Collèges ne délibèrent valablement que si la moitié des membres votants est présente.
Les mesures prises et proposées par les Commissions, les Comités et les Collèges ne deviennent exécutoires qu’après examen et adoption par le Comité Directeur sauf en ce qui concerne les instances disciplinaires.
En cas de vacance parmi les membres des Commissions, des Comités et des Collèges, le Comité Directeur peut compléter les commissions.
Le fonctionnement des Commissions, comités et organes disciplinaires cesse avec la fin de mandat du Comité Directeur.

TITRE VI : RESSOURCES ANNUELLES

Article 11 :
Les ressources annuelles de la Ligue comprennent, notamment, :

• Le revenu de ses biens ;
• Les cotisations et souscriptions de ses membres ;
• Le produit des licences et des manifestations ;
• Les subventions de l’Etat, des Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics ou organismes privés ;
• Les ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu avec l'agrément de l’autorité compétente ;
• Le produit des rétributions perçues pour services rendus ;
• Ainsi que toute autre ressource non prohibée par la loi,
• La ligue bénéficie de l’autonomie financière vis-à-vis de la FFM.

Article 12 :
La comptabilité de la Ligue est tenue conformément aux lois et règlement en vigueur.

TITRE VII : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 13 :
Les modifications envisagées aux statuts doivent être soumises à l’accord préalable de l’Assemblée Générale de la FFM.avant d’être proposées à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Ligue
Les Statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire.
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à tout moment soit par le Comité Directeur, soit à la demande du tiers des membres de l’Assemblée Générale représentant le tiers des voix des Groupements sportifs et des clubs de tourisme affiliés à la Fédération ayant leur siège dans le ressort de la Ligue.
La convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux membres composant l’Assemblée Générale Extraordinaire, 21 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut modifier les Statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, est présente.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau convoquée dans un délai maximum de 1 mois sur le même ordre du jour ; la convocation est adressée aux membres de l’Assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’Assemblée Générale Extraordinaire statue alors sans condition de quorum.

Les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant au moins les deux tiers des voix.

Article 14 :
La Ligue ne peut être dissoute que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à tout moment soit par le Comité Directeur, soit à la demande du tiers des membres de l’Assemblée Générale représentant le tiers des voix des Groupements sportifs et des clubs de tourisme affiliés à la Fédération ayant leur siège dans le ressort de la Ligue.
La convocation est adressée aux membres composant l’Assemblée Générale Extraordinaire, 21 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut prononcer la dissolution que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, est présente.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau convoquée dans un délai maximum de 1 mois sur le même ordre du jour ; la convocation est adressée aux membres de l’Assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’Assemblée Générale Extraordinaire statue alors sans condition de quorum.
La Ligue peut être dissoute qu’après une décision prise à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant au moins les deux tiers des voix.

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, le Comité Directeur de la Fédération est chargé de la liquidation des biens de la Ligue et de la répartition de ses actifs, soit entre les Clubs de son ressort territorial, proportionnellement au nombre de leurs membres, soit entre les Ligues Motocyclistes Régionales qui se partageraient la zone d'action de la Ligue dissoute, dans les conditions et suivant les proportions déterminées dans chaque cas particulier en accord avec les autorités compétentes.

TITRE VIII – SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 15 :
Le Président de la Ligue ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous - préfecture de l’arrondissement où elle a son siège tous les changements intervenus dans la direction de la Ligue.

Les procès-verbaux de l’assemblée générale et les rapports financiers et de gestion sont communiqués chaque année aux associations membres de la Ligue ainsi qu’à la Fédération.

Article 16 :
Le règlement intérieur complétant les dispositions des présents statuts et le Code de discipline et d'arbitrage de la ligue sont préparés par le Comité Directeur et adoptés par l’Assemblée Générale.

Article 17 :
Les présents statuts sont applicables à compter de leur approbation.



A Verzy le 18 mars 2011