Assurance (Entrainement FFM)

[Alain-521 0]

Bonjour ;
Article trouver sur le site : www. leguidevert.com

a lire pour info
Le 21 décembre 2012, AMV Assurance (assureur officiel de la Fédération Française de Motocyclisme) a adressé un courrier à tous les clubs adhérents à la FFM. Le sujet principal de ce message étant l’information des clubs sur les nouveaux tarifs d’assurance pour les clubs organisant des épreuves en 2013. Jusque là, rien d’autre qu’une simple notification.

Cependant, le message se termine par un post scriptum intéressant:

P.S. : Nous profitons de la présente pour vous confirmer que le Code des Assurances rend obligatoire l’assurance de responsabilité civile de tout véhicule terrestre à moteur (hors participation aux compétitions) qu’il soit immatriculé ou non. En ce qui concerne les motos de vos licenciés, nous vous invitons à vérifier qu’elles sont correctement assurées. Si tel n’est pas le cas, sachez que nos contrats leur sont accessibles et que pour les véhicules immatriculés, l’utilisation est étendue aux déplacements privés et professionnels (hors coursiers).



Effectivement, depuis 2010, les véhicules non-homologués capables de dépasser 25 km/h sont soumis à l’obligation de déclaration en préfecture. Cette annonce avait fait grand bruit, elle faisait suite à l’accident survenu à Villiers le Bel en 2007 entre une voiture de police et deux banlieusards sur un 65 Kx. L’Etat s’était alors rendu compte qu’il n’avait aucun contrôle sur ces véhicules, surtout pour les suivis de vols.

En déclarant votre motocross en préfecture, vous l’immatriculez. Attention, cela ne signifie pas que vous l’homologuez pour avoir le droit de circuler sur les voies ouvertes à la circulation.

Cependant, ce qui n’a pas été clairement dit, c’est qu’avec ce changement, votre motocross rentre désormais dans la définition légale des “Véhicules Terrestres à Moteur” (dit VTM). Et là, votre porte monnaie intervient: selon les articles L211-4 à L211-7 du Code des Assurances, ainsi que des articles L324-1 et L324-2 du Code de la Route, tous les VTM entrant dans la définition du législateur (donc votre motocross, quad non-homologués, mini moto… depuis 2010) sont soumis à une obligation d’assurance. Cette même obligation que vous avez d’assurer votre voiture personnelle, votre routière ou votre enduro par exemple.




Nouveau kit déco obligatoire !
Depuis 2 ans, vous êtes donc supposés souscrire une assurance Responsabilité Civile au minimum pour votre motocross ! Vous ne le saviez pas ? Vous ne l’aviez pas fait ? Vous n’aviez même pas déclaré votre moto en préfecture ?

Et bien sachez que le défaut d’assurance est un délit, donc mesdames messieurs les délinquants, vous risquez actuellement:

une amende de 3 750€, une suspension ou une annulation avec interdiction de passer le permis de conduire de 3 ans maximum, l’interdiction de conduire certains véhicules (même ceux ne nécessitant pas le permis de conduire – voiturettes, cyclomoteurs) ainsi que la confiscation du véhicule.



N’est-ce pas là une bonne nouvelle qui égaye vos fêtes de Noël ? Attendez, ce n’est pas fini…

Après avoir découvert cela, on pourrait alors se diriger vers son assureur, pour lui demander d’effectuer un devis et pourquoi pas souscrire une assurance “Tiers simple” pour sa motocross. Et bien, bon courage !

Assurer une motocross, malgré l’obligation faite par la loi, n’est pas une mince affaire. C’est un risque particulier dont la majorité des assureurs se passeraient bien. Et dont certains se passent, car en effectuant plusieurs tentatives de devis en lignes, ainsi que des renseignements en agence, nombre d’assureurs refusent catégoriquement les véhicules non-homologués ! Trop volés, difficilement traçables et retrouvables, accidentogènes…

On se demande alors quel assureur, ayant un minimum de connaissance du monde motard (pour avoir des chances de tomber sur quelqu’un qui comprend de quoi nous lui parlons!) nous assurerait ? Seulement depuis cette année, tous les assureurs répondent à cette obligation d’assurance.

Les tarifs pratiqués sont sensiblement les mêmes: Pour une Suzuki 450 RMZ de 2011 par exemple, la prime annuelle est environs de 140€ l’année, pour une Responsabilité Civile simple, accompagnée la plupart du temps par une protection juridique, une assistance et quelque fois d’une protection corporelle individuelle (qui est applicable pour les accidents survenus sur circuit fermé, sauf cas exceptionnel – Loi Badinter du 5/07/1985). Autre exemple, pour un 125 Yz de 2010, la prime annuelle est en moyenne de 100€. En revanche (et ce n’est pas une surprise), aucun assureur ne propose de garantie vol pour les motos non-homologuées (malgré leur identification officielle!).

Ces nouveaux frais engendrent alors plusieurs questions: Pourquoi payer deux assurances – RC du véhicule + Assurance obligatoire sur la licence FFM – pour une même pratique ? Quelle orientation pour l’avenir ?

D’après les termes utilisés par AMV, il en ressort que l’assurance souscrite via la licence FFM ne couvrirait alors plus que votre responsabilité civile durant les épreuves déclarés à la FFM, soit les courses et quelques entraînements dits “officiels” (que l’on peut trouver dans le calendrier sur le site www.ffmoto.org). Les entraînements “classiques”, que les clubs ne déclarent pas au calendrier FFM (et on les comprend, il est difficile de prévoir les conditions météos et l’état du terrain sur une durée d’un an!) ne sont donc plus couverts par cette assurance-licence ! D’où la nécessité d’une RC souscrite personnellement (à laquelle il vous serait bon d’ajouter une protection corporelle, car dans le cas où vous auriez des séquelles d’une chute – handicap – vous n’aurez que vos yeux pour pleurer).

Il vous faudra donc ajouter cette dépense obligatoire, d’environs 80 à plus de 200€, dès maintenant pour pouvoir rouler “légalement”. D’autant que si ce n’est pas les forces de l’ordre qui vous demanderont la preuve de votre assurance, ce sera du rôle des clubs affiliés FFM.

Le changement, c’est payant !

Par Alexandre Mardelle

[Hors ligne]

réponse 1 sur

[desch 0]

Wahou! je viens de lire ce post...et ce qui est incroyable dans tout ça, c'est que personne n'en parle ????
Que disent nos dirigeants à ce sujet ?? : prenez vos licences, on verra plus tard pour ce qui est des assurances ? J'espere qu'une personne responsable et compétente apportera, soit un démanti, soit des éclaircissements à ce sujet ! ça va devenir un vrais casse-tête tout ça.....

[ludod 0]

A TOUS LES PRESIDENTS DE CLUB
AFFILIES A LA FFM



Mérignac, le 28 décembre 2012




Monsieur Le Président,


Comme chaque année depuis 1995, nous vous adressons le tarif d'assurance des compétitions que vous êtes susceptibles d'organiser et, comme chaque année depuis 1995, figure sur le courrier d'accompagnement que vous recevez, un Post Scriptum destiné à attirer votre attention sur l'obligation d'assurance Responsabilité Civile édictée par le Code des Assurances en son article L.211-1, pour tout véhicule terrestre à moteur, indépendamment du fait qu'il soit homologué ou non, qu'il soit immatriculé ou non (pour mémoire, cette obligation d'assurance n'est pas nouvelle puisqu'elle a été instaurée par une loi du 27 février 1958).

Le 21 décembre dernier, nous vous avons donc adressé ce même courrier pour vous faire part des tarifs d'assurance RC Organisateur applicables au titre de l'année 2013 et il semble que certains d'entre vous, à la lecture de ce Post Scriptum, se soient interrogés sur la portée de l'assurance RC Entraînement incluse dans la Licence FFM.

Afin d'éviter toute équivoque, nous vous confirmons que la garantie RC Entraînement incluse dans la Licence FFM, répond à l'obligation légale d'assurance édictée par l'article L.211-1 du Code des Assurances dans les conditions et limites reprises dans le formulaire de demande de licence et dans l'annuaire de la FFM.

En conséquence, et dans le respect de ces conditions et limites, vos licenciés n'ont donc pas besoin de souscrire un autre contrat d'assurance Responsabilité Civile.

Ce Post Scriptum n'a en fait pour but que d'attirer l'attention de vos licenciés sur l'obligation qu'ils ont de souscrire un contrat d'assurance Responsabilité Civile propre à leur véhicule dès lors qu'ils utilisent celui-ci dans d'autres circonstances que celles précédemment indiquées, que ce soit lors d’entraînements utilisant pour tout ou partie la voie publique ou en dehors des activités rattachées à la Licence FFM.

Nous reconnaissons que la rédaction imprécise du Post Scriptum ait pu prêter à confusion et vous prions de bien vouloir nous en excuser.

En espérant vous avoir rassuré sur la portée de la garantie RC Entraînement incluse dans la Licence FFM,

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de nos sentiments dévoués.



AMV assurance