Immatriculation "doublettes", comment réagir ?

[Au'gur-ceven-moto30-34 0]

Immatriculation
"doublettes", comment réagir
?













"
Doublettes " (P.V. reçus
・cause
de quelqu'un qui utilise
frauduleusement

une
plaque minéralogique identique à la
votre).

La
solution pour éviter les
ennuis

Vous
êtes victime de " Doublettes " - Surtout ne
prenez pas à la lettre le PV


Cela
peut vous mettre dans des situations
catastrophiques.

Réagissez
très vite! En suivant la procédure indiquée
ci-dessous.

1^ère
étape :

Réunir
toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas
possible que vous soyez
sur les lieux au moment de l'infraction.
(Travail, achats,rendez-vous.)

Si
vous avez été flashé rien de plus simple,
demandez le cliché L'adresse du
service photographies est indiqué au dos de la
contravention.

2^éme
étape :

Une
fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer
plainte à la Gendarmerie la
plus proche pour " Usurpation de plaques
d'immatriculation "

Code
NATINF 25123.

Demandez
un récépissé et une copie de la
plainte.

3^éme
étape

Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte
et demandez une nouvelle
immatriculation. C'est impératif sinon, vous
serez toujours embêté

4^éme
étape :

Remplissez
correctement la requette en exonération, joignez
copie du récépissé
de la plainte, copie de tous les justificatifs
et envoyez le tout en
recommandé avec accusé de réception à l'Officier
du Ministère Public dont l'adresse
figure sur la contravention.

Logiquement,
vous n'aurez plus de problème.



Cette
procédure est l'oeuvre de l'ANDEVI, association
de défenses des victimes
de P. V. établis de façon injuste. Voici
l'adresse de leur blog :


http://www.andevi.info/article-doublettes-l-andevi-vous-donne-la-solution-84127238.html



Bonne
journée à vous / N'hésitez pas à faire tourner
ce message. Il peut servir ・l'un
de vos amis.






Contacts
: A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou
06.69.53.01.08

[Neri'ane 0]

[Mamiline 0]

Bon à savoir

[PseudoTroDark 0]

pour la petite histoire j'en es etait victime cet ete avec l'imat de ma gsr (moto en epave depuis le 2 mai) mais je me suis fait flasher sur la bande d'arret d'urgence aux alentour de versaille lol avec un renault scenic .....

j'ai envoyer une attestation de mon employeur certifiant que je me trouver en suisse, une attestation de l'assurance affirmant que ma moto est bien accidenter et dans l'impossibiliter de circuler, une copie du certificat de session faite avec le garage, et je suis allez porté plainte pour ussurpation de plaque d'imat.......

quelque semaine plus tard un jolie courier me disant que la police allez entreprendre des recherches afin de lutter contre ce traffic de plus en plus repandu et classer mon PV sans suite......

mais ca fait stresser tout ça ! !

[Basuco 0]

Merci pour l'info, ça peut toujours servir !!

[TheClowN 0]

mieux vaut prévenir que guérir:
ne pas diffuser sur le net des photos de nos véhicules avec la plaque lisible
c'est une source inépuisable pour les fraudeurs, que ce soit sur les forums ou les sites d'annonces
toujours la masquer

[Ownage 0]

Looping a écrit:

mieux vaut prévenir que guérir:
ne pas diffuser sur le net des photos de nos véhicules avec la plaque lisible
c'est une source inépuisable pour les fraudeurs, que ce soit sur les forums ou les sites d'annonces
toujours la masquer